Ce document est une déclaration sur l’honneur relative à la perte d’un livret de famille, un élément essentiel pour les familles en Algérie. Destiné aux citoyens qui ont égaré ce document, il permet de formaliser la perte et de demander un duplicata. La déclaration commence par l…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration sur l’honneur relative à la perte d’un livret de famille, un élément essentiel pour les familles en Algérie. Destiné aux citoyens qui ont égaré ce document, il permet de formaliser la perte et de demander un duplicata. La déclaration commence par l'identification de la personne concernée, incluant son nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d’identité nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Il est également possible d’y ajouter une adresse e-mail si disponible. Le formulaire exige que la personne déclare sur l’honneur la perte de son livret de famille, précisant si celle-ci a eu lieu en Algérie ou à l’étranger, ainsi que le motif de la perte si celui-ci est connu. Cela est important pour les autorités afin de traiter la demande de manière appropriée. En remplissant ce document, l’individu s’engage à utiliser le duplicata uniquement dans un cadre légal, ce qui souligne l’importance de la véracité des informations fournies. Ce document est crucial pour toute personne ayant besoin de prouver son état civil ou celui de sa famille, notamment lors de démarches administratives. Il est donc recommandé de le conserver dans ses dossiers personnels une fois rempli et signé. En somme, cette déclaration est un outil indispensable pour faciliter la régularisation de la situation d’une famille suite à la perte d’un document aussi important que le livret de famille.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil
Déclaration sur l’honneur de perte du livret de famille
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : N° de téléphone - ..................................................... : Adresse e-mail (si disponible) -
Déclare sur l’honneur, et sous peine de poursuites légales, avoir perdu mon livret de famille, délivré ..................................................... : par la commune de ..................... : En date du : ___ / ___ / 20___, N° du registre
La perte a eu lieu en Algérie ☐ La perte a eu lieu à l’étranger (pays : .....................................................) ☐ Je ne connais pas précisément le lieu de la perte ☐
..................................................... : Motif de la perte (si connu)
Je sollicite la délivrance d’un duplicata ou d’un second exemplaire du livret de famille, et m’engage .à l’utiliser uniquement dans un cadre légal
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature ..................................................... : Visa des services compétents
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Intérieur, des Collectivités Locales et de l’Aménagement du Territoire ..................................................... : Commune de Bureau de l’état civil Déclaration sur l’honneur de perte du livret de famille : Je soussigné(e)…
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