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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de demande de renouvellement de licence de pilote

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement de licence de pilote, essentiel pour les pilotes souhaitant maintenir leur certification. Il s'adresse principalement aux pilotes en activité, qu'ils soient professionnels ou amateurs, et qui doivent renouveler leur licence pour continuer à exercer leur activité. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur la nationalité et les coordonnées de contact. Les sections du formulaire incluent également des informations spécifiques concernant la licence précédente, comme son numéro, son type (PPL, CPL, ATPL, etc.), ainsi que les dates de délivrance et d'expiration. Un espace est prévu pour indiquer le motif du renouvellement, que ce soit en raison de l'expiration de la licence, de la mise à jour des données, ou de l'atteinte des heures de vol requises. De plus, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, la licence précédente, un certificat médical, un carnet de vol, une attestation de formation récente, ainsi que deux photos d'identité. Ce document est crucial pour assurer que les pilotes respectent les exigences légales et de sécurité en matière de vol. Il est donc recommandé de le remplir avec soin et de fournir toutes les pièces demandées pour éviter tout retard dans le processus de renouvellement.

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11013 سبتمبر 2026

…Civile Formulaire de demande de renouvellement de licence de pilote ......................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande d’intégration d’un service électronique dans la Plateforme Nationale Unifiée

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’intégration d’un service électronique dans la Plateforme Nationale Unifiée en Algérie. Il s'adresse principalement aux entités souhaitant proposer des services numériques via cette plateforme, qu'il s'agisse d'établissements publics, d'autorités réglementaires ou de sociétés privées. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, notamment sa dénomination officielle, sa forme juridique, son secteur d'activité, ainsi que ses coordonnées administratives telles que l'adresse, l'email et le numéro de téléphone. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant le service électronique proposé, y compris son nom, une description succincte, le public cible (citoyens, établissements, administrations, etc.), et le type de service (informatif, interactif, déclaratif, paiement en ligne, etc.). Il inclut également des sections pour indiquer la date de lancement prévue du service, le nombre d'utilisateurs actifs, et le volume de transactions mensuelles. Ce formulaire est crucial pour les entités qui souhaitent s'intégrer dans le cadre numérique national, facilitant ainsi la mise en place de services électroniques qui répondent aux besoins des citoyens et des administrations. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent formaliser leur intention d'intégrer des services qui amélioreront l'accessibilité et l'efficacité des interactions entre les citoyens et les services publics.

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3013 سبتمبر 2026

…Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Direction Générale de la Plateforme Nationale Unifiée ..................................................... : Wilaya Formulaire

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande de certification d’un système selon les normes nationales de cybersécurité

Ce document est un formulaire de demande de certification d’un système selon les normes nationales de cybersécurité. Destiné principalement aux entités souhaitant certifier leurs systèmes informatiques, il s'adresse à un public varié, incluant des établissements publics, des autorités réglementaires et d'autres organisations opérant dans divers secteurs tels que l'administration, la santé, l'éducation et l'économie. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse ainsi que sur le système à certifier. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des détails sur leur organisation, y compris la dénomination officielle, la forme juridique, le secteur d'activité, ainsi que les coordonnées de contact, telles que l'adresse administrative, l'e-mail et le numéro de téléphone. La seconde partie se concentre sur le système à certifier. Les demandeurs doivent indiquer le nom du système, son type (interne, externe, cloud ou hybride), la date de lancement, le nombre d'utilisateurs actifs et le volume de transactions mensuelles. De plus, il est nécessaire de préciser si le système traite des données sensibles et s'il est intégré à des plateformes nationales. Ce formulaire est crucial pour garantir que les systèmes respectent les normes de cybersécurité établies, contribuant ainsi à la protection des données et à la sécurité des informations au sein des organisations. Les utilisateurs doivent s'assurer de remplir toutes les sections avec précision pour faciliter le processus de certification.

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6013 سبتمبر 2026

…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Autorité Nationale de Cybersécurité ..................................................... : Wilaya Formulaire…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande de transfert de dossier fiscal d’une wilaya à une autre

Ce document est un formulaire destiné aux contribuables souhaitant demander le transfert de leur dossier fiscal d'une wilaya à une autre en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus et aux entreprises qui ont besoin de mettre à jour leur situation fiscale en raison d'un changement de résidence ou de siège social. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du contribuable, y compris le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et les coordonnées de contact. Une autre partie du formulaire est consacrée aux détails concernant le transfert, où le contribuable doit indiquer la wilaya d'origine et la nouvelle wilaya, ainsi que les directions fiscales concernées. Il est également nécessaire de préciser la date effective du transfert et le motif de celui-ci, comme un changement de siège ou d'adresse. Le formulaire exige également la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie du registre de commerce modifié, une attestation de changement d'adresse, et d'autres documents pertinents pour appuyer la demande. Enfin, le contribuable doit signer une déclaration attestant que les informations fournies sont exactes. Ce formulaire est crucial pour assurer que les informations fiscales d'un contribuable soient correctement mises à jour dans le système fiscal, facilitant ainsi la gestion de leurs obligations fiscales dans leur nouvelle localité.

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6013 سبتمبر 2026

…Impôts Formulaire de demande de transfert de dossier fiscal d’une wilaya à une autre ......................... : N° du formulaire ___Date de

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de duplicata de l’acte de naissance biométrique

Ce document est une demande de duplicata de l’acte de naissance biométrique, destiné aux citoyens algériens qui ont besoin d'obtenir une copie de leur acte de naissance. Il s'adresse principalement aux personnes qui ont perdu leur acte original, qui l'ont endommagé, ou qui nécessitent une copie supplémentaire pour des démarches administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom du demandeur, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations d'identification nationale, comme le numéro de l'acte de naissance et le numéro de la carte d'identité nationale. Il est également demandé de fournir une adresse complète, un numéro de téléphone et une adresse e-mail si disponible. Le document prévoit des cases à cocher pour indiquer le motif de la demande, que ce soit pour perte, détérioration ou besoin d'une copie supplémentaire. De plus, le demandeur doit s'engager à utiliser le duplicata dans un cadre légal. Enfin, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et, si possible, une déclaration de perte. Il est important de noter que le document doit être signé par le demandeur et daté au moment de la soumission. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant régulariser sa situation administrative en cas de perte ou de besoin d'une nouvelle copie de son acte de naissance biométrique.

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3108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de duplicata de l’acte de naissance biométrique, destiné aux citoyens algériens qui ont besoin d'obtenir une copie de leur acte de n…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de nouvelle plaque d’immatriculation

Ce document est une demande formelle pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un véhicule. Destiné aux propriétaires de véhicules, il est essentiel pour ceux qui souhaitent enregistrer un nouveau véhicule ou remplacer une plaque existante. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations précises sur le demandeur ainsi que sur le véhicule concerné. Dans la première partie, le demandeur doit fournir ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d’identité nationale, son adresse complète, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et éventuellement son adresse e-mail. Ces détails sont cruciaux pour établir l’identité du propriétaire du véhicule. La deuxième section se concentre sur les caractéristiques du véhicule. Le demandeur doit indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), ainsi que des informations techniques telles que le numéro de châssis, le numéro du moteur, la date de première mise en circulation, le pays d’origine et le pays d’importation si applicable. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique du véhicule (neuf, d’occasion, importé, etc.) et le type de carburant utilisé. Enfin, le document requiert une explication du motif de la demande, qui peut inclure la première immatriculation ou d'autres raisons spécifiques. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant légaliser l’immatriculation de son véhicule en conformité avec les réglementations en vigueur.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir une nouvelle plaque d’immatriculation pour un véhicule. Destiné aux propriétaires de véhicules, il est essentiel pour ceux qui sou…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’agrément d’une application électronique au sein des plateformes nationales

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément d'une application électronique au sein des plateformes nationales. Il s'adresse principalement aux développeurs d'applications, qu'ils soient des individus, des startups, ou des institutions publiques. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou du développeur, le secteur d'activité, ainsi que des détails spécifiques concernant l'application proposée. Les utilisateurs devront fournir des informations sur leur identité, y compris le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que des coordonnées telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. De plus, le formulaire demande un titre et une description succincte de l'application, ainsi que le domaine d'activité dans lequel elle s'inscrit, comme les services administratifs, l'éducation numérique, la santé électronique, ou le commerce électronique. Les développeurs doivent également indiquer les plateformes ciblées pour leur application, qu'il s'agisse d'Android, d'iOS, du web ou d'applications de bureau. Une section est dédiée à la question de l'intégration de l'application avec une plateforme nationale, ce qui est crucial pour le processus d'agrément. En somme, ce formulaire est un outil clé pour les développeurs souhaitant faire approuver leur application électronique, en leur fournissant un cadre pour présenter leur projet et respecter les exigences nécessaires à l'agrément.

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7013 سبتمبر 2026

…de l’établissement / développeur Secteur : ☐ Individuel ☐ Startup ☐ Institutionnel ☐ Public ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالأمن والشرطة

Demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière

Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après son enlèvement. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont rencontré des problèmes liés à la mise en fourrière de leur véhicule, que ce soit pour des infractions routières, des accidents ou d'autres raisons légales. Le document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, incluant le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact tels que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il requiert des informations spécifiques sur le véhicule concerné, telles que le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, etc.), l'immatriculation, le numéro de châssis et la date de mise en fourrière. De plus, le formulaire exige que le demandeur précise le motif de la mise en fourrière, offrant plusieurs options comme une infraction routière, un accident ou une procédure judiciaire. Il est également nécessaire d'indiquer l'autorité qui a procédé à la mise en fourrière, qu'il s'agisse de la Sûreté nationale ou de la Gendarmerie nationale. Ce document est crucial pour les propriétaires de véhicules, car il leur permet de formaliser leur demande de restitution et de fournir toutes les informations nécessaires pour faciliter le processus de récupération de leur véhicule. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'assurent que leur requête est complète et conforme aux exigences administratives.

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2208 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de restitution d’un véhicule mis en fourrière, destiné aux propriétaires de véhicules qui souhaitent récupérer leur automobile après…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande de renouvellement d’agrément en tant que fournisseur de service électronique

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d’agrément pour les fournisseurs de services électroniques. Il s'adresse principalement aux établissements ou individus souhaitant continuer à opérer en tant que fournisseurs de services dans le domaine électronique en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. Le document inclut également des sections spécifiques pour indiquer le type de services électroniques fournis, tels que la signature électronique, le cachet électronique, l'horodatage, et d'autres services de sécurité en ligne. Les demandeurs doivent également préciser la portée de leurs services, qu'elle soit nationale ou régionale, et indiquer toute mise à jour pertinente depuis l'agrément précédent, comme des changements dans l'infrastructure technique ou l'équipe. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité des fournisseurs de services électroniques avec les exigences réglementaires en vigueur. Il est donc crucial pour les professionnels du secteur de le remplir avec précision et de fournir toutes les informations demandées pour éviter des retards dans le processus de renouvellement. En somme, ce document est un outil clé pour les acteurs du secteur électronique cherchant à maintenir leur statut légal et à continuer à offrir leurs services de manière conforme.

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11011 سبتمبر 2026

…Type de service électronique fourni .2** Signature électronique ☐ Cachet électronique ☐ Horodatage ☐ Messagerie électronique sécurisée ☐ Services d’authentification ☐ Services cloud sécurisés ☐ .......…