Ce document est un formulaire de demande de mise à sec d’un navire pour maintenance, destiné principalement aux propriétaires ou exploitants de navires souhaitant effectuer des travaux de maintenance ou de réparation. Il est particulièrement pertinent pour les professionnels du s…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande de mise à sec d’un navire pour maintenance, destiné principalement aux propriétaires ou exploitants de navires souhaitant effectuer des travaux de maintenance ou de réparation. Il est particulièrement pertinent pour les professionnels du secteur de la pêche, qu'il s'agisse de pêche artisanale ou industrielle. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que le nom du navire, son numéro d'immatriculation maritime, et le type de navire. Les utilisateurs doivent également indiquer le motif de la mise à sec, qu'il s'agisse de maintenance périodique, de réparation de coque ou de remplacement d'équipements. En outre, le document demande des informations sur la durée de la mise à sec souhaitée et l'organisme qui effectuera la maintenance, qu'il s'agisse d'un atelier privé ou d'un atelier du port. Les pièces jointes requises incluent une copie du certificat d'immatriculation du navire, une attestation d'assurance valide, ainsi qu'un rapport technique justifiant l'opération. Ce formulaire est crucial pour garantir que toutes les démarches administratives nécessaires à la mise à sec d'un navire soient respectées, facilitant ainsi le processus de maintenance. Les utilisateurs doivent s'assurer de remplir toutes les sections avec précision et de fournir les documents requis pour éviter tout retard dans le traitement de leur demande. Ce document est donc un outil indispensable pour les acteurs du secteur maritime souhaitant maintenir leurs navires en bon état.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des prestations portuaires
Formulaire de demande de mise à sec d’un navire pour maintenance
..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Port concerné ..................................................... : Nom du navire ..................................................... : N° d’immatriculation maritime Type de navire : ☐ Pêche artisanale ☐ Pêche industrielle ☐ Semi-rigide ☐ Autre ..................................................... : Nom du propriétaire ou exploitant ..................................................... : N° de l’autorisation de pêche (si disponible)
Motif de la mise à sec : ☐ Maintenance périodique ☐ Réparation de coque ☐ Remplacement .......... : d’équipements ☐ Autre Durée demandée : .......... jours .......... : Organisme exécutant la maintenance : ☐ Atelier privé ☐ Atelier du port ☐ Autre
: Pièces jointes Copie du certificat d’immatriculation du navire ☐ Attestation d’assurance en cours de validité ☐ Rapport technique justifiant l’opération ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Observations complémentaires ...................................................................................... ......................................................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet du service
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