DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

نموذج استمارة متنوعة

تعتبر هذه الوثيقة نموذج استمارة متنوعة تهدف إلى جمع المعلومات اللازمة لتقديم طلبات متعلقة بالسيارات، مثل طلب الحصول على بطاقة تسجيل المركبات. تستهدف هذه الاستمارة الأفراد الذين يرغبون في تسجيل مركباتهم أو إجراء تغييرات على بيانات تسجيلها، مما يجعلها مفيدة للمالكين الجدد أو أولئك الذين يحتاجون إلى تحديث معلوماتهم. تحتوي الاستمارة على مجموعة من الحقول التي يجب ملؤها، مثل معلومات عن المركبة، بما في ذلك رقم التسجيل الحالي، تاريخ إصدار البطاقة، ونوع المركبة، بالإضافة إلى تفاصيل عن المالك مثل الاسم، تاريخ الميلاد، والعنوان. كما تشمل الاستمارة خيارات متعددة تتعلق بنوع الطلب، مثل التسجيل الأولي، إعادة التسجيل، أو تغيير الخصائص الفنية للمركبة. تتضمن الاستمارة أيضًا معلومات عن المالك، سواء كان شخصًا طبيعيًا أو اعتباريًا، مما يسهل عملية التحقق من الهوية. كما تحتوي على تفاصيل إضافية مثل رقم التعريف الوطني، ورقم الهاتف، مما يساعد في تسهيل التواصل مع الجهات المعنية. بشكل عام، تعد هذه الاستمارة أداة مهمة للأفراد الذين يحتاجون إلى إتمام إجراءات تسجيل المركبات أو تعديل بياناتها، وتوفر لهم الإطار المناسب لتقديم المعلومات المطلوبة بشكل منظم ودقيق.

AR

idara

الرافع

506 سبتمبر 2026

REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'INTERIEUR, DES COLECTIVITES LOCALES ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE FORMULAIRE DE DEMANDE DE LA CARTE…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande de constat judiciaire (établissement d’un état des lieux)

Ce document est une demande de constat judiciaire, un outil juridique essentiel pour établir un état des lieux dans divers contextes. Destiné aux particuliers ou aux professionnels, il est particulièrement utile dans les situations où une preuve matérielle est nécessaire, comme en cas de litige concernant des biens, des travaux en cours, ou des dommages matériels. Le document commence par des informations administratives, telles que le tribunal compétent et la section concernée (civile, administrative, commerciale, etc.). Il inclut des champs à remplir pour les informations personnelles du demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro d'identification nationale, l'adresse complète et le numéro de téléphone. Les utilisateurs peuvent également préciser leur qualité, qu'ils soient demandeurs, défendeurs, parties lésées ou représentants légaux. La demande est adressée au président du tribunal ou au procureur de la République, selon le cas. Le corps de la demande permet de décrire la situation pour laquelle le constat est requis. Cela peut inclure des atteintes à la propriété, l'état de chantiers, ou d'autres situations spécifiques nécessitant une évaluation. Le document prévoit également la possibilité de demander la désignation d'un huissier de justice ou d'un expert pour effectuer le constat sur place. En somme, ce formulaire est un outil pratique pour quiconque souhaite formaliser une demande de constat judiciaire, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies de manière claire et structurée.

FR

idara

الرافع

2209 سبتمبر 2026

…Demandeur ☐ Défendeur ☐ Partie lésée ☐ Représentant légal Représenté par Me : ..................................................... (si applicable) : À l’attention de Monsieur/Madame le Président du Tr…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande de qualification en tant qu’entraîneur technique de 1er degré

Ce document est une demande de qualification pour devenir entraîneur technique de 1er degré, destinée aux professionnels du sport souhaitant obtenir une reconnaissance officielle de leurs compétences. Il s'adresse principalement aux entraîneurs, éducateurs sportifs et toute personne impliquée dans l'encadrement sportif, qu'ils soient en début de carrière ou en reconversion. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Ensuite, il demande des détails concernant la discipline sportive dans laquelle le candidat souhaite se qualifier, avec des options telles que le football, l'athlétisme, les arts martiaux, la natation, et d'autres disciplines. Le document requiert également des informations sur le niveau d'instruction du candidat et les diplômes sportifs obtenus, ainsi que l'expérience professionnelle en entraînement, y compris le nombre d'années d'expérience et les clubs ou écoles fréquentés. Enfin, il est important de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la pièce d'identité, des copies des diplômes sportifs, et un certificat d'expérience si disponible. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent formaliser leur statut d'entraîneur et contribuer au développement du sport dans leur région.

FR

idara

الرافع

13011 سبتمبر 2026

…des Sports de la Wilaya N° de la demande : TECHNICAL-COACH-LEVEL-1-CERTIFICATION-2025/___ Date : ___ / ___ / 2025 Objet : Demande de qualification en tant qu’entraîn…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de levée de saisie des biens après enquête

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens saisis, à leurs représentants légaux, ainsi qu'aux prévenus impliqués dans une affaire judiciaire. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Cette partie permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande. La deuxième section concerne les détails de l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire et l'autorité en charge de l'enquête, qu'il s'agisse d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République. Des dates clés, comme celle de l'ouverture et de la clôture de l'enquête, sont également demandées, ainsi que la qualification juridique de l'affaire. Enfin, la dernière section est dédiée aux biens saisis. Elle permet de lister chaque bien concerné par la saisie, en fournissant des informations telles que le type de bien, sa description, la date de saisie et le lieu de dépôt actuel. Ce document est essentiel pour les personnes souhaitant récupérer des biens saisis dans le cadre d'une enquête judiciaire, en leur offrant un cadre formel pour présenter leur demande.

FR

idara

الرافع

1508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse princip…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Réclamation concernant la diffusion de fausses informations ou d’informations non vérifiées

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler la diffusion de fausses informations ou d’informations non vérifiées par un média. Il s'adresse principalement aux citoyens, aux représentants d'institutions, ainsi qu'aux personnes lésées qui souhaitent faire entendre leur voix face à des contenus médiatiques jugés problématiques. La structure du document est conçue pour recueillir des informations précises concernant l'incident signalé, telles que le nom et prénom du plaignant, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son adresse complète et ses coordonnées téléphoniques. Le formulaire inclut également des sections pour indiquer le média concerné, le titre de l'émission, de l'article ou du journal, ainsi que la date de diffusion ou de publication. Cela permet de contextualiser la réclamation et de fournir des détails essentiels pour l'examen de la plainte. Le document commence par une adresse formelle aux autorités compétentes, telles que l'Autorité de régulation de l’audiovisuel, le Ministre de la Communication ou le Procureur de la République. Il se termine par une demande explicite de prise en charge de la réclamation, soulignant l'importance de la véracité des informations diffusées par les médias. En somme, ce document est un outil crucial pour ceux qui souhaitent dénoncer des pratiques médiatiques jugées inappropriées, en garantissant que leur voix soit entendue dans le cadre d'une régulation responsable de l'information.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ citoyen ☐ représentant d’institution ☐ personne lésée ☐ autre) ..................................................... : Adresse complète ............…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Réclamation concernant une falsification ou manipulation dans le registre du commerce

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler une falsification ou manipulation dans le registre du commerce. Il s'adresse principalement aux chefs d'entreprise, aux parties lésées, ou à leurs représentants légaux qui souhaitent faire valoir leurs droits en cas de fraude ou d'erreur dans les informations enregistrées. Le contenu du document inclut des sections pour indiquer le nom et prénom du plaignant, sa date et lieu de naissance, ainsi que sa qualité (chef d'entreprise, partie lésée, etc.). Il permet également de fournir des informations détaillées sur l'entreprise concernée, telles que le numéro du registre du commerce, ainsi que des coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Le document demande aussi de préciser la date de découverte de la falsification et d'expliquer la nature de la réclamation, que ce soit une insertion de données erronées, une usurpation d'identité, ou d'autres incohérences. Ce formulaire est essentiel pour formaliser une plainte et la soumettre aux autorités compétentes, telles que le CNRC ou la Direction du commerce. En remplissant ce document, les utilisateurs peuvent s'assurer que leur réclamation est traitée de manière appropriée et qu'ils peuvent obtenir une réponse officielle concernant la situation de leur entreprise. Il est donc crucial pour toute personne concernée par des irrégularités dans le registre du commerce de bien comprendre et utiliser ce document.

FR

idara

الرافع

402 سبتمبر 2026

…de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ chef d’entreprise ☐ partie lésée ☐ représentant légal ☐ autre) ..................................................... : Adresse complète .................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Réclamation concernant la perte de documents dans un dossier judiciaire

Ce document est une réclamation officielle relative à la perte de documents dans un dossier judiciaire. Destiné aux citoyens, avocats et parties impliquées dans des affaires judiciaires, il permet de signaler la disparition de pièces essentielles dans un dossier. Le formulaire commence par des informations personnelles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la qualité de la personne (citoyen, partie dans une affaire, avocat ou personne lésée). Il inclut également des détails sur l'affaire concernée, comme le numéro de dossier, le type d'affaire (civile, pénale, administrative, etc.) et la date de dépôt. Le document demande au requérant de préciser les documents manquants, tels que des copies de jugements, des pièces d'identité ou des rapports d'expertise. La structure du formulaire est conçue pour faciliter la soumission de la réclamation au président du tribunal ou à l'inspecteur général du ministère de la justice. Il est essentiel pour les personnes qui rencontrent des difficultés dans leurs procédures judiciaires en raison de la perte de documents. Ce document vise à garantir que les droits des parties concernées soient respectés et que les procédures judiciaires puissent se poursuivre sans entrave. En remplissant ce formulaire, les utilisateurs peuvent formaliser leur demande et espérer une résolution rapide de leur situation.

FR

idara

الرافع

1002 سبتمبر 2026

…déposé auprès du tribunal de ....................................................., relatif à : ....................................................., où l’on constate l’absence de (☐ copie du…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de restitution du passeport après la fin de l’enquête sécuritaire

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étrangers ou aux résidents en Algérie qui ont vu leur passeport retenu par les autorités dans le cadre d'une enquête. Le contenu de la demande inclut des informations personnelles telles que le nom complet, la date de naissance, la nationalité, le numéro de passeport, et éventuellement le numéro de la carte de séjour. Le demandeur doit également fournir son adresse complète en Algérie, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La lettre est adressée à un responsable des services des étrangers ou à un directeur de la sûreté de wilaya, et elle explique clairement l'objet de la demande : la restitution du passeport après la fin de l'enquête. Le document précise que la demande est faite suite à la clôture de l'enquête et souligne l'absence de mesures empêchant la restitution du passeport. Il mentionne également les raisons pour lesquelles le demandeur a besoin de récupérer son passeport, telles que le renouvellement de séjour, un voyage ou un enregistrement officiel. Enfin, le demandeur est invité à joindre des documents justificatifs, comme une copie de sa carte de séjour ou tout autre document pertinent, pour appuyer sa demande. Ce modèle de demande est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur requête auprès des autorités compétentes.

FR

idara

الرافع

1308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de restitution de passeport, destinée aux personnes ayant subi une enquête sécuritaire. Il s'adresse principalement aux ressortissants étranger…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالسفر والسياحة

Formulaire de demande de remboursement des frais de Omra

Ce document est un formulaire destiné aux pèlerins souhaitant demander un remboursement des frais liés à leur voyage pour la Omra. Il est conçu pour les individus ayant effectué ce type de pèlerinage et qui, pour diverses raisons, doivent annuler leur voyage ou ne peuvent pas y participer. Le formulaire est structuré en plusieurs sections claires, permettant aux utilisateurs de fournir des informations personnelles essentielles, telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des détails sur leur identité, comme le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de passeport biométrique. La deuxième partie du formulaire se concentre sur les détails du voyage, incluant le nom de l'agence organisatrice, le numéro d'enregistrement de cette agence, ainsi que les dates de réservation et de voyage. Les utilisateurs doivent également indiquer le motif de leur demande de remboursement, que ce soit en raison d'une annulation par l'agence, de raisons médicales, d'un refus de visa, ou d'autres circonstances personnelles. Enfin, le formulaire demande aux utilisateurs de spécifier le montant total qu'ils ont payé pour leur voyage. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à récupérer des frais engagés pour un voyage qui n'a pas pu se réaliser. Il est donc particulièrement utile pour les pèlerins algériens qui ont besoin d'une procédure formelle pour faire valoir leurs droits en matière de remboursement.

FR

idara

الرافع

1908 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire destiné aux pèlerins souhaitant demander un remboursement des frais liés à leur voyage pour la Omra. Il est conçu pour les individ…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Réclamation concernant le retard dans la notification des jugements judiciaires

Ce document est une réclamation officielle relative au retard dans la notification des jugements judiciaires, destiné aux citoyens, avocats ou parties impliquées dans une affaire judiciaire. Il permet à un individu de signaler un retard dans la réception d'un jugement, ce qui peut avoir des conséquences juridiques importantes. Le formulaire commence par des informations d'identification, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la qualité du requérant (citoyen, partie dans une affaire, avocat ou personne lésée). Il inclut également des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. Le document exige des précisions sur l'affaire concernée, notamment le numéro de l'affaire et le type de jugement (première instance, appel, définitif, administratif, etc.), ainsi que la date à laquelle le jugement a été rendu. La section principale de la réclamation permet au requérant d'exposer les raisons du retard, en mentionnant les démarches effectuées pour obtenir la notification du jugement. Cela inclut des références aux délais légaux qui ont été dépassés et aux tentatives de contact avec le greffe ou les services judiciaires concernés. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant faire valoir ses droits en cas de non-notification d'un jugement, garantissant ainsi que les procédures judiciaires soient respectées et que les parties soient informées en temps utile des décisions qui les concernent.

FR

idara

الرافع

1002 سبتمبر 2026

…tribunal de ....................................................., malgré l’expiration des délais .légaux et mes démarches répétées auprès du greffe ou des services concernés **: Détails de la…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Déclaration de destruction de documents après numérisation officielle

Ce document est une déclaration officielle de destruction de documents après leur numérisation. Destiné aux entités administratives, il permet de formaliser le processus de destruction de documents physiques qui ont été numérisés, garantissant ainsi la conformité avec les normes de gestion des archives. Le contenu de cette déclaration comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, des informations sur l'entité qui effectue la déclaration, telles que la dénomination officielle, le secteur d'activité (communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique, ou autres), ainsi que les coordonnées de contact, y compris l'adresse administrative, l'e-mail et le numéro de téléphone. Ensuite, le document détaille les types de documents qui ont été numérisés. Cela inclut des informations sur le nombre de dossiers, la période couverte par ces documents, et le format numérique dans lequel ils ont été conservés, comme des fichiers PDF sécurisés ou des bases de données SQL. Enfin, la déclaration aborde les détails concernant le système numérique utilisé pour stocker ces documents numérisés, en précisant s'il s'agit d'un système interne, cloud ou hybride, et si l'intégrité des copies numériques a été vérifiée. Ce document est essentiel pour les administrations qui souhaitent gérer efficacement leurs archives tout en respectant les exigences légales et réglementaires en matière de conservation et de destruction de documents.

FR

idara

الرافع

508 سبتمبر 2026

Ce document est une déclaration officielle de destruction de documents après leur numérisation. Destiné aux entités administratives, il permet de formaliser le …

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Réclamation contre le parquet ou la défense

Ce document est une réclamation officielle adressée à un tribunal, permettant à un citoyen, une partie impliquée dans une affaire ou un avocat de signaler des abus ou des manquements professionnels de la part du parquet ou de la défense. Destiné à un public ayant des préoccupations juridiques, il s'adresse principalement aux personnes souhaitant faire valoir leurs droits dans le cadre d'une procédure judiciaire. Le formulaire comprend des sections à remplir, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur la qualité du requérant (citoyen, partie dans une affaire, avocat ou personne lésée). Il demande également des détails sur l'affaire concernée, y compris le numéro de dossier et le type d'affaire (civile, pénale, administrative, etc.). L'objectif principal de ce document est de formaliser une plainte concernant un comportement inapproprié ou un manquement professionnel, en précisant les circonstances et les faits observés. Le requérant doit indiquer à qui s'adresse la réclamation, que ce soit au président du tribunal, au président de la cour ou à l'inspecteur général du ministère de la justice. En somme, ce document est essentiel pour toute personne cherchant à dénoncer des abus dans le cadre d'une procédure judiciaire, garantissant ainsi que les droits des parties soient respectés et que la justice soit rendue de manière équitable.

FR

idara

الرافع

1202 سبتمبر 2026

…lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à Qualité : (☐ citoyen ☐ partie dans une affaire ☐ avocat ☐ personne lésée) ..................................................... : Adresse .......................…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de changement du nom de famille

Ce document est une demande formelle de changement de nom de famille, destinée aux citoyens souhaitant modifier leur nom pour diverses raisons personnelles ou administratives. Il s'adresse principalement aux adultes qui souhaitent faire une telle demande auprès des autorités compétentes. Le formulaire inclut des sections pour renseigner les informations personnelles de l'individu, telles que le nom et prénom actuels, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, ainsi que l'adresse complète et les coordonnées de contact. Les motifs de la demande peuvent varier, incluant des raisons telles que des connotations offensantes ou gênantes du nom actuel, des divergences de nom au sein de la famille, ou des raisons sociales, psychologiques, professionnelles ou administratives. Le document prévoit également un espace pour indiquer d'autres raisons spécifiques. En outre, le formulaire exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de l'acte de naissance, une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de famille, ainsi qu'une justification écrite détaillée. D'autres documents peuvent être requis pour appuyer la demande, comme des certificats scolaires ou des attestations de travail prouvant l'usage du nouveau nom. Enfin, il est mentionné qu'une annonce au Journal Officiel devra être fournie après approbation de la demande. Ce document est essentiel pour ceux qui cherchent à officialiser un changement de nom dans le cadre légal.

FR

idara

الرافع

5508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de changement de nom de famille, destinée aux citoyens souhaitant modifier leur nom pour diverses raisons personnelles ou a…

DOC

مطابق لمفاهيم الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Déclaration de dysfonctionnement de service et formulaire de réclamation

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de dysfonctionnements de service et à la soumission de réclamations. Il s'adresse principalement aux usagers qui rencontrent des problèmes avec divers services tels que le téléphone fixe, le mobile, l'internet, l'électricité, l'eau ou encore les services postaux. Le formulaire permet aux utilisateurs de fournir des informations détaillées concernant le dysfonctionnement rencontré, y compris la nature du problème, la durée de l'interruption, ainsi que des actions antérieures entreprises pour résoudre la situation. Les utilisateurs doivent remplir des sections spécifiques, telles que leurs coordonnées personnelles, y compris le nom, le numéro de la carte d'identité nationale, et les détails de contact. De plus, le formulaire demande des précisions sur le type de service concerné et une description détaillée du problème. Il inclut également des cases à cocher pour indiquer la nature du dysfonctionnement, comme une coupure totale ou des performances réduites. Enfin, le document permet d'ajouter des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale ou de la dernière facture, afin de soutenir la réclamation. Ce formulaire est essentiel pour formaliser une plainte et faciliter le traitement des problèmes rencontrés par les usagers avec les services fournis.

FR

idara

الرافع

608 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de dysfonctionnements de service et à la soumission de réclamations. Il s'adresse principalement aux usag…