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Demande d’autorisation d’exportation

Ce document est une demande d'autorisation d'exportation destinée aux professionnels du secteur halieutique en Algérie. Il est conçu pour les entreprises et les individus souhaitant exporter des produits de la mer, tels que des poissons frais, des produits congelés, des fruits de mer et des produits transformés. La demande doit être remplie avec des informations précises concernant l'identité du demandeur, y compris le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que les coordonnées complètes. Le formulaire requiert également des détails sur les produits à exporter, notamment le type de produits, les espèces concernées, la quantité totale prévue, le pays de destination et le mode de transport envisagé (maritime, aérien ou terrestre). De plus, il est nécessaire d'indiquer la date prévue d'expédition et le port ou aéroport de sortie. Pour compléter la demande, plusieurs documents doivent être joints, tels qu'un certificat sanitaire vétérinaire, un certificat d'origine des produits, une attestation de conformité aux normes d'exportation, ainsi qu'une copie du registre de commerce. D'autres documents peuvent inclure une convention ou un bon de commande du client étranger et une fiche technique des produits exportés. Ce document est essentiel pour assurer la conformité réglementaire lors de l'exportation de produits halieutiques, garantissant ainsi que les exportateurs respectent les normes internationales en vigueur.

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5013 سبتمبر 2026

…☐ Aérien ☐ Terrestre - ___Date prévue d’expédition : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Port / aéroport de sortie - : Documents joints à la demande Ce…

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Formulaire de demande de transfert de propriété d’un véhicule de transport collectif

Ce document est un formulaire destiné à la demande de transfert de propriété d’un véhicule de transport collectif, tel qu'un autobus ou un minibus. Il s'adresse principalement aux propriétaires de véhicules souhaitant transférer la propriété à un nouvel acquéreur. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant à la fois le propriétaire précédent et le nouveau propriétaire, ainsi que des détails spécifiques sur le véhicule concerné. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations sur le propriétaire précédent, y compris son nom, son numéro de registre de commerce, son numéro d'identification fiscale, son adresse professionnelle, ainsi que ses coordonnées téléphoniques et électroniques. La deuxième section est dédiée aux informations du nouveau propriétaire, tandis que la troisième section se concentre sur les caractéristiques du véhicule, telles que la marque, le numéro d'immatriculation, le numéro de châssis, le type de véhicule, et le nombre de places. Le formulaire inclut également une liste de pièces à joindre, telles que la copie de la carte grise, le contrat de vente ou de cession légalisé, un certificat de contrôle technique valide, une attestation d'assurance, et une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce des deux parties. Enfin, le document se termine par une déclaration où les deux parties certifient l'exactitude des informations fournies et demandent l'enregistrement du transfert de propriété auprès de la Direction des Transports. Ce formulaire est essentiel pour formaliser le changement de propriétaire d'un véhicule de transport collectif.

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8013 سبتمبر 2026

…Transports ..................................................... : Direction des Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Transfert de propriété d’un véhicul…

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Certificat d’inspection technique des marchandises

Ce document est un certificat d’inspection technique des marchandises, émis par un organisme de contrôle technique en Algérie. Il est destiné aux entreprises et aux professionnels impliqués dans le commerce international, ainsi qu'aux importateurs et exportateurs qui doivent prouver la conformité de leurs marchandises aux normes en vigueur. Le certificat contient des informations essentielles telles que le numéro du certificat, la date d'émission, et les détails de l'organisme inspecteur. Il décrit également les marchandises inspectées, y compris leur description, la quantité ou le poids, le numéro de la facture commerciale, et le pays d'origine. Une section importante du certificat est dédiée aux résultats de l'inspection, où il est noté si les marchandises sont conformes aux spécifications, ainsi que toute observation pertinente, qu'il s'agisse de non-conformités nécessitant des mesures correctives ou d'observations mineures sans impact sur l'usage. Le document inclut également des informations sur le mode de transport utilisé (maritime, aérien ou terrestre) et les normes selon lesquelles l'inspection a été réalisée, qu'il s'agisse de normes algériennes ou internationales. Enfin, le certificat est validé par le cachet et la signature de l'organisme, ainsi que le nom de l'inspecteur, ce qui lui confère une valeur légale et officielle. Ce certificat est donc crucial pour assurer la traçabilité et la conformité des marchandises sur le marché.

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1409 سبتمبر 2026

…Populaire Organisme de contrôle technique des marchandises ___N° du certificat : ............ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Organisme inspecteur…

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Formulaire de renouvellement de la carte d’exploitation d’un véhicule de transport

Ce document est un formulaire destiné au renouvellement de la carte d’exploitation d’un véhicule de transport. Il s’adresse principalement aux propriétaires de véhicules de transport, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, tels que des entreprises ou des sociétés. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le titulaire de l’activité ainsi que des détails spécifiques sur le véhicule concerné. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations sur le titulaire, incluant le nom, le numéro d'identification fiscale, et les coordonnées professionnelles. La deuxième section se concentre sur le véhicule, demandant des détails tels que le type de véhicule, la marque, le numéro d’immatriculation, et d'autres caractéristiques techniques. Le formulaire inclut également une liste de pièces à joindre, telles que la copie de la carte d’exploitation précédente, la carte grise, une attestation d’assurance valide, et un certificat de contrôle technique. Ces documents sont nécessaires pour compléter la demande de renouvellement. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration où le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies. Ce document est crucial pour assurer la conformité légale des activités de transport et garantir que les véhicules utilisés respectent les normes en vigueur. Il est donc essentiel pour les professionnels du secteur des transports en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

…d’assurance en cours de validité ☐ Certificat de contrôle technique ☐ Attestation d’affiliation à la sécurité sociale (le cas échéant) ☐ ..............................................…

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Autorisation de réexportation de produits halieutiques refusés

Ce document est une autorisation de réexportation de produits halieutiques qui ont été refusés lors d'une première exportation. Destiné principalement aux entreprises et aux exportateurs du secteur de la pêche, il vise à régulariser la situation des produits qui n'ont pas pu être exportés pour diverses raisons. Le document est émis par l'Autorité Nationale de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche, en coordination avec les Douanes Algériennes, et il comprend plusieurs sections essentielles. Dans un premier temps, il présente des informations administratives telles que le numéro de l'autorisation et la date de délivrance. Ensuite, il identifie l'organisme émetteur, qui peut être la Direction de la pêche, l'Autorité sanitaire, ou les Douanes. Le contenu principal du document inclut des détails sur l'entreprise ou l'exportateur, tels que le nom, le numéro de registre de commerce, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées de contact. Il précise également les caractéristiques du lot de produits halieutiques refusés, en indiquant le type de produits concernés (poissons, mollusques, crustacés, etc.), la quantité, et le numéro du certificat sanitaire initial. Enfin, le document mentionne le motif du refus, qui peut être lié à des non-conformités sanitaires, à l'expiration de la date de péremption, ou à des défauts d'emballage ou de stockage. Cette autorisation est cruciale pour les entreprises souhaitant se conformer aux réglementations en matière de réexportation et assurer la traçabilité de leurs produits.

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1608 سبتمبر 2026

…☐ Direction de la pêche ☐ Autorité sanitaire ☐ Douanes ☐ Commission mixte ..................................................... : Wilaya Suite à la demande de l’établissement ci-dessous, et ap…

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Certificat de garantie de qualité pour marchandises importées

Ce document est un certificat de garantie de qualité destiné aux marchandises importées. Il est principalement utilisé par les entreprises exportatrices ou les fabricants pour attester de la conformité des produits aux normes de qualité requises. Le certificat inclut des informations essentielles telles que la description des marchandises, leur quantité, le numéro de la facture commerciale, ainsi que la date d'expédition et le pays d'origine. Le certificat précise également le mode de transport utilisé, qu'il soit maritime, aérien ou terrestre. Il garantit que les marchandises sont conformes aux spécifications techniques internationales et qu'elles ont été testées selon les protocoles de qualité en vigueur. De plus, il certifie l'absence de défauts de fabrication et que les produits sont adaptés à l'usage prévu. Une partie importante du document est la mention de la durée de la garantie, qui peut s'étendre sur plusieurs mois ou années. Des observations complémentaires peuvent également être ajoutées pour fournir des détails supplémentaires sur les marchandises. Enfin, le certificat doit être signé et cacheté par l'émetteur, ce qui lui confère une valeur légale. Ce document est crucial pour les importateurs et les distributeurs qui souhaitent s'assurer de la qualité des produits qu'ils reçoivent, et il est souvent requis lors des inspections douanières ou des contrôles de qualité.

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1309 سبتمبر 2026

…Émetteur ..................................................... : Pays ___N° du certificat : ............ Date : ___ / ___ / 20 Certificat de garantie de qualité 📄 : Nous, entreprise e…

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Formulaire de demande d’immatriculation d’un bateau de pêche au registre national maritime

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’immatriculation d’un bateau de pêche au registre national maritime. Il s’adresse principalement aux propriétaires de bateaux de pêche, qu'ils soient particuliers, entreprises ou coopératives, souhaitant officialiser l'immatriculation de leur embarcation. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le propriétaire, telles que le nom, le numéro de carte d’identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. En outre, le document demande des informations spécifiques concernant le bateau lui-même. Cela inclut le nom commercial du bateau, le type de pêche pratiqué (côtière, hauturière, artisanale, etc.), le pays d’origine, l’année de fabrication, ainsi que des dimensions telles que la longueur, la largeur et le tonnage brut. Les utilisateurs doivent également indiquer le type de moteur, sa puissance, et le type de carburant utilisé. Le formulaire prévoit également une section pour le port principal d’attache et la zone maritime ciblée, ce qui est crucial pour les activités de pêche. Enfin, il est important de noter que des pièces jointes sont requises, telles qu'une facture d'achat ou un acte de propriété, ainsi qu'un certificat de contrôle technique, afin de compléter la demande d’immatriculation. Ce document est donc essentiel pour assurer la conformité légale des activités de pêche maritime.

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6013 سبتمبر 2026

…d’achat ou acte de propriété ☐ Certificat de contrôle technique maritime ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Certificat d’origine ☐ Photos du bateau ☐ Attestation de

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Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’un transport maritime international

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un transport maritime international. Il s'adresse principalement aux entreprises et sociétés souhaitant engager des activités de transport maritime, que ce soit pour le transport de marchandises ou de passagers. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise demandeuse, telles que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro fiscal, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Il inclut également des sections spécifiques pour détailler le type d'activité maritime envisagée, que ce soit le transport international de marchandises, de passagers, ou d'autres services maritimes tels que la logistique. Les demandeurs doivent indiquer les lignes maritimes proposées, en précisant le port de départ en Algérie et le port d'arrivée à l'étranger, ainsi que le nombre de trajets mensuels envisagés et la durée estimée de chaque trajet. Le formulaire demande également des informations sur le moyen maritime utilisé, y compris le type de navire (cargo, passagers, tanker, etc.), son nom commercial, son numéro d'immatriculation maritime internationale, ainsi que sa capacité de charge. Enfin, il est nécessaire de fournir des détails sur l'année de fabrication du navire et son pays d'origine, ainsi que de confirmer la possession d'un certificat de contrôle technique maritime international et d'une attestation d'assurance maritime. Ce document est essentiel pour les entreprises souhaitant se conformer aux réglementations en matière de transport maritime international.

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6013 سبتمبر 2026

…Non : Pièces jointes Copie du registre de commerce ☐ Certificat d’immatriculation maritime internationale ☐ Certificat de contrôle technique maritime ☐ Attestation d’assuranc…

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Demande de certificat d’enregistrement pour une entreprise de transport routier

Ce document est une demande de certificat d’enregistrement pour une entreprise de transport routier, destiné aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises souhaitant établir ou formaliser leur activité dans le secteur du transport. Il s'adresse principalement aux personnes qui gèrent des entreprises de transport, qu'il s'agisse de transport de personnes ou de marchandises. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles à remplir, incluant des informations sur l'entreprise telles que le nom commercial, la forme juridique (entreprise individuelle, SARL, etc.), ainsi que les numéros d'enregistrement au registre de commerce, d'identification fiscale (NIF) et d'identification statistique (NIS). Les utilisateurs doivent également fournir l'adresse complète du siège de l'entreprise, ainsi que des coordonnées téléphoniques et électroniques. Une section est dédiée au représentant légal, où il est nécessaire d'indiquer son nom, prénom et numéro de carte d'identité nationale. Le document demande également des détails sur le type d'activité exercée, que ce soit le transport collectif de personnes, le transport de marchandises, ou d'autres types de transport spécifiques. Un aperçu du parc roulant est requis, incluant le nombre et le type de véhicules utilisés, ainsi que le nombre de conducteurs agréés. Enfin, une liste de pièces à joindre est fournie, comprenant des copies du registre de commerce, de la carte fiscale, des fiches techniques des véhicules, des attestations d'assurance et de contrôle technique, ainsi qu'une liste des conducteurs. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les entreprises de transport souhaitant se conformer aux exigences réglementaires.

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2809 سبتمبر 2026

…et de contrôle technique ☐ Liste des conducteurs agréés ☐ Contrat de propriété ou de location du siège ☐ ..................................................... : Autres ☐ Je certifie l…

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Formulaire de demande de renouvellement du certificat de transport collectif de personnes

Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement du certificat de transport collectif de personnes en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux personnes physiques qui exercent une activité de transport collectif, que ce soit dans un cadre urbain, suburbain ou inter-wilayas. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le titulaire de l'activité, qu'il s'agisse d'une personne physique ou morale. Les utilisateurs devront fournir des informations telles que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que des détails sur le certificat de transport précédent, y compris sa date de délivrance et d'expiration. De plus, le formulaire demande des précisions sur le type d'activité de transport exercée, comme le transport urbain, suburbain, ou spécial, ainsi que le nombre de véhicules et de conducteurs impliqués. Il est également nécessaire d'indiquer s'il y a eu des changements depuis le dernier certificat, auquel cas un tableau détaillé des nouveaux véhicules et conducteurs doit être joint. Enfin, le document liste les pièces à fournir pour compléter la demande, telles que des copies du certificat de transport précédent, du registre de commerce, et des documents relatifs aux véhicules. Ce formulaire est donc crucial pour assurer la conformité légale des activités de transport collectif et faciliter leur renouvellement.

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11013 سبتمبر 2026

…Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Renouvellement du certificat de transport collectif de personnes : Informations sur le titulaire <…

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Demande de certificat de conformité environnementale

Ce document est une demande de certificat de conformité environnementale, destiné aux individus ou aux entreprises souhaitant obtenir une validation officielle de la conformité de leurs installations avec les normes environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur industriel, agricole, commercial ou énergétique, ainsi qu'à toute entité ayant un projet nécessitant une évaluation environnementale. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. Il est également nécessaire de fournir des détails sur le projet ou l'installation pour laquelle le certificat est demandé, y compris le type d'activité, la localisation, la superficie du site et la date de mise en service. De plus, le document exige la soumission de divers documents techniques, tels qu'une étude d'impact environnemental validée, un rapport de suivi environnemental, et d'autres attestations pertinentes. Ces pièces justificatives sont essentielles pour prouver que le projet respecte les exigences environnementales établies. Ce formulaire est un outil crucial pour les acteurs économiques qui souhaitent s'assurer que leurs activités sont en accord avec les réglementations environnementales, favorisant ainsi un développement durable et responsable. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à respecter les normes et à contribuer à la protection de l'environnement.

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1509 سبتمبر 2026

…Renouvelables ___________ : Direction de l’Environnement de la Wilaya Service de contrôle et de certification environnementale Demande de certificat

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Formulaire de demande de carte professionnelle de contrôleur technique de véhicules

Ce document est un formulaire destiné à la demande de carte professionnelle pour les contrôleurs techniques de véhicules. Il s'adresse principalement aux professionnels souhaitant exercer dans le domaine du contrôle technique automobile en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et son adresse. Il inclut également une section dédiée aux qualifications professionnelles, où le candidat peut indiquer son diplôme de technicien supérieur, ainsi que d'autres attestations pertinentes, comme celles liées à la sécurité routière. Une partie du formulaire est réservée à l'expérience professionnelle, permettant au demandeur de mentionner le nombre d'années d'expérience dans le domaine et les employeurs précédents. Le formulaire demande également si le candidat a déjà possédé une carte professionnelle, avec un espace pour le numéro de l'ancienne carte, le cas échéant. En outre, une liste de pièces justificatives à joindre est fournie, comprenant des copies de la carte d'identité nationale, des diplômes, un certificat médical, une attestation de résidence, des photos d'identité récentes, un extrait de casier judiciaire, et une attestation de travail ou de stage en contrôle technique. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies et exprimer sa demande de délivrance de la carte professionnelle. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les professionnels du secteur, leur permettant de formaliser leur statut et d'exercer légalement leur métier.

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13013 سبتمبر 2026

…nationale ☐ Copie des diplômes professionnels ☐ Certificat médical général et pulmonaire ☐ Attestation de résidence ☐ Deux photos d’identité récentes ☐ Extrait du casier judiciaire (bulletin n°3) ☐ Att…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété

Ce document est un formulaire administratif officiel destiné à la demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété pour les véhicules en Algérie. Il est principalement destiné aux propriétaires de véhicules, qu'ils soient actuels ou nouveaux acquéreurs, qui souhaitent formaliser le transfert de propriété ou obtenir un certificat attestant de la conformité de leur véhicule aux normes en vigueur. Le formulaire comprend plusieurs sections détaillées. Dans la première partie, les demandeurs doivent fournir des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, date de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone mobile et, éventuellement, une adresse e-mail. La seconde partie se concentre sur les spécifications du véhicule. Les demandeurs doivent indiquer le type de véhicule (tourisme, utilitaire, camion, moto, etc.), l'immatriculation actuelle, le numéro de châssis, le numéro du moteur, ainsi que la date de première immatriculation et le pays d'origine. De plus, il est nécessaire de préciser le statut juridique du véhicule (neuf, d'occasion, importé) et le type de carburant utilisé (essence, diesel, électrique, hybride). Enfin, le document inclut un espace pour décrire l'objet de la demande, permettant ainsi aux autorités compétentes de traiter la requête de manière appropriée. Ce formulaire est essentiel pour toute personne souhaitant effectuer des démarches administratives liées à la propriété d'un véhicule en Algérie.

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808 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire administratif officiel destiné à la demande de certificat de conformité ou de mutation de propriété pour les véhicules en Algérie. Il est principaleme…

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Demande de duplicata en cas de perte

Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il est conçu pour faciliter le processus de réémission de documents perdus. La demande est structurée en plusieurs sections, permettant au demandeur de fournir des informations essentielles telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Le formulaire exige également des détails sur la perte, y compris la date et le lieu de l'incident, ainsi que des informations sur la déclaration faite auprès des services de sécurité. Il est important de noter que le demandeur doit indiquer s'il a déjà signalé la perte et fournir le numéro du procès-verbal ou de la déclaration si applicable. En outre, le document inclut une liste de pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une déclaration de perte, un acte de naissance, un certificat de résidence récent, des photos d'identité, et éventuellement une copie du document perdu si elle est disponible. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ayant perdu un document officiel et souhaitant obtenir un duplicata. Il permet de s'assurer que toutes les informations requises sont fournies de manière claire et organisée, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités compétentes.

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Ce document est une demande de duplicata à remplir en cas de perte d'un document officiel, tel qu'une carte d'identité nationale ou un passeport. Destiné aux citoyens algériens, il…