Demande d’autorisation d’exportation

République Algérienne Démocratique et Populaire

Ministère de la Pêche et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de contrôle et de certification des produits halieutiques Demande d’autorisation d’exportation 📘 ,Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ............................ : N° de la carte d’identité nationale / Registre de commerce ................................................................. : Adresse complète ........................................ : Téléphone ........................................... : E-mail Demande à bénéficier d’une **autorisation d’exportation** pour les produits : halieutiques suivants Type de produits : ☐ Poissons frais ☐ Produits congelés ☐ Fruits de mer ☐ - Produits transformés ..................................................... : Espèce(s) concernée(s) - Quantité totale prévue : .......... kg / tonnes - ..................................................... : Pays de destination - Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre - ___Date prévue d’expédition : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Port / aéroport de sortie - : Documents joints à la demande Certificat sanitaire vétérinaire ☐ Certificat d’origine des produits ☐

Attestation de conformité aux normes d’exportation ☐

Copie du registre de commerce ☐ Convention ou bon de commande du client étranger ☐ Fiche technique des produits exportés ☐ Engagement de respect des normes internationales (Codex, UE, etc.) ☐ : Je m’engage à Respecter la réglementation nationale et internationale en matière ☐ d’exportation halieutique Assurer la traçabilité, la qualité et la sécurité des produits exportés ☐ Collaborer avec les services de contrôle sanitaire, douanier et maritime ☐ Fournir tout complément d’information demandé ☐ ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature du demandeur Cachet de l’établissement / de l’entreprise