Ce document est un formulaire de demande de certificat de qualité destiné aux produits halieutiques qui sont exportés. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux coopératives impliquées dans le secteur de la pêche et des produits de la mer, ainsi qu'aux particuliers souha…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande de certificat de qualité destiné aux produits halieutiques qui sont exportés. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux coopératives impliquées dans le secteur de la pêche et des produits de la mer, ainsi qu'aux particuliers souhaitant exporter ces produits. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, les produits concernés et les détails de l'exportation. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations sur eux-mêmes, y compris leur nom ou raison sociale, leur statut juridique (personne physique, société, coopérative, etc.), ainsi que des détails administratifs tels que le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale. La deuxième section est dédiée aux produits halieutiques eux-mêmes. Les demandeurs doivent indiquer le type de produits qu'ils souhaitent exporter, qu'il s'agisse de poissons, de mollusques, de crustacés ou d'autres types. Des informations sur la quantité totale, le mode de conditionnement (frais, surgelés, en conserve, salés, etc.) et le lieu de production ou de transformation sont également requises. Enfin, la dernière section concerne les détails de l'exportation, comme le pays importateur, le destinataire, la date prévue d'expédition et le mode de transport (maritime, aérien, terrestre). Ce formulaire est essentiel pour garantir que les produits halieutiques respectent les normes de qualité et de sécurité avant leur exportation.
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2 صفحة · 2450 حرف · معروض جزئيًا
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Autorité Nationale de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche
Formulaire de demande de certificat de qualité pour les produits halieutiques exportés
......................... : Référence de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale ......................... : Statut juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Informations sur les produits .2 ......................... : Type de produits halieutiques : ☐ Poissons ☐ Mollusques ☐ Crustacés ☐ Autres Quantité totale : ............ kg / unités ......................... : Mode de conditionnement : ☐ Frais ☐ Surgelés ☐ En conserve ☐ Salés ☐ Autres ..................................................... : Lieu de production / transformation ___Date de production / transformation : ___ / ___ / 20 ..................................................... : N° d’agrément sanitaire
: Informations sur l’exportation .3 ..................................................... : Pays importateur ..................................................... : Destinataire ___Date prévue d’expédition : ___ / ___ / 20 Mode de transport : ☐ Maritime ☐ Aérien ☐ Terrestre
: Objet du certificat .4 Attestation de conformité sanitaire ☐ Respect des exigences d’exportation ☐ Demande du client importateur ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Pièces jointes .5 Copie du registre de commerce ☐ Certificat sanitaire initial ☐ Fiche technique du produit ☐ Contrat de vente ou facture ☐ ..................................................... : Autres ☐
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Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont exactes et m’engage à utiliser le certificat de .qualité uniquement à des fins légales et commerciales
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature Nom / Cachet de l’entreprise
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Autorité Nationale de Contrôle Sanitaire des Produits de la Pêche Formulaire de demande de certificat de qualité pour les produits halieutiques exportés ......................... : Référence de la demande ___Date de dépôt…
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