بحث: Formulaire de demande de carte professionnelle d’avocat

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1000 نتيجة لـ «Formulaire de demande de carte professionnelle d’avocat»

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تطابق في العنوانالعدالة والعقود

Formulaire de demande de carte professionnelle d’avocat

Ce document est un formulaire destiné à la demande de carte professionnelle d'avocat en Algérie. Il s'adresse principalement aux avocats, qu'ils soient en exercice, stagiaires ou agréés près la Cour suprême, qui souhaitent obtenir ou renouveler leur carte professionnelle. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro d'identification nationale, ainsi que des détails de contact comme l'adresse professionnelle, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. En outre, il demande des informations professionnelles, y compris le numéro d'inscription au tableau des avocats et la date d'inscription. Les candidats doivent également indiquer leur qualité professionnelle et le nombre d'années d'exercice. Une section est réservée pour savoir si le candidat a déjà obtenu une carte professionnelle, avec la possibilité de fournir la date de la dernière carte. Le formulaire inclut également une liste de pièces jointes à fournir, telles que la copie de la carte d'identité nationale, l'attestation d'inscription au tableau, deux photos d'identité récentes, le reçu de paiement des frais de carte, ainsi qu'une demande manuscrite adressée au Bâtonnier. Enfin, le candidat doit déclarer que les informations fournies sont exactes avant de soumettre sa demande. Ce document est essentiel pour les avocats souhaitant formaliser leur statut professionnel et exercer légalement en Algérie.

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21010 سبتمبر 2026

…Ordre des avocats de Organisation nationale des avocats Formulaire de demande de carte professionnelle d’avocat : Inform…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande de mandat d’avocat dans une affaire précise

Ce document est une demande de mandat d’avocat dans une affaire précise, destiné aux particuliers qui souhaitent confier la représentation de leur dossier à un avocat. Il est particulièrement utile pour les personnes impliquées dans des procédures judiciaires, qu'elles soient civiles, pénales, administratives ou familiales. Le document commence par des informations générales sur le tribunal concerné, permettant de spécifier la section appropriée pour le traitement de la demande. L'utilisateur doit ensuite remplir ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Ces éléments sont essentiels pour établir l'identité du mandant et assurer une communication efficace avec le tribunal et l'avocat. La demande inclut également des sections pour désigner l'avocat mandaté, en précisant son nom, son numéro d'inscription au barreau et son adresse professionnelle. Cela garantit que l'avocat est dûment enregistré et habilité à représenter le mandant. De plus, le document permet de spécifier les pouvoirs accordés à l'avocat, comme la capacité de présenter des demandes, des moyens de défense et de recevoir des notifications au nom du mandant. Enfin, des pièces justificatives doivent être jointes, notamment une copie de la carte d'identité nationale, la carte professionnelle de l'avocat et tout document pertinent relatif au dossier. Ce formulaire est donc un outil clé pour toute personne cherchant à naviguer dans le système judiciaire avec l'assistance d'un professionnel.

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2609 سبتمبر 2026

…pour présenter des demandes, moyens de défense, recours et recevoir les ☐ notifications ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature : P…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Demande d’enregistrement d’un nouveau mandat judiciaire

Ce document est une demande d’enregistrement d’un nouveau mandat judiciaire, destiné aux personnes impliquées dans des procédures judiciaires en Algérie. Il s'adresse principalement aux avocats, aux demandeurs, aux défendeurs et aux parties civiles qui souhaitent formaliser la désignation d'un avocat pour les représenter dans une affaire judiciaire. Le formulaire commence par des informations générales, telles que le tribunal concerné et la section appropriée (civile, pénale, administrative, affaires familiales, etc.). Il requiert des détails sur la personne au profit de laquelle le mandat est demandé, y compris son nom, sa date de naissance, son numéro d'identification nationale, son adresse complète et son numéro de téléphone. Le document inclut également une section pour indiquer la qualité de la personne (demandeur, défendeur, partie civile, etc.) et permet de désigner un avocat inscrit au barreau, en fournissant son numéro d'inscription professionnelle et son adresse professionnelle. Une partie essentielle de la demande est l'exposé des raisons pour lesquelles le mandat est requis, ainsi que la mention d'une copie du mandat judiciaire ou de la déclaration jointe à la demande. Enfin, le document se termine par une demande formelle d'enregistrement du nouveau mandat dans le dossier judiciaire concerné. Ce formulaire est crucial pour garantir que les droits des parties soient respectés et que les procédures judiciaires se déroulent de manière ordonnée et conforme aux exigences légales.

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19010 سبتمبر 2026

…autres parties si nécessaire .3 ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature : Pièces jointes Copie de la carte d’identité nati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالعدالة والعقود

Formulaire de demande d’autorisation d’ouverture d’un cabinet d’avocats en association

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'ouverture d'un cabinet d'avocats en association. Il s'adresse principalement aux avocats souhaitant établir un cabinet en collaboration avec d'autres professionnels du droit. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur les associés fondateurs, y compris leurs noms, numéros d'inscription au barreau, et coordonnées de contact. Les utilisateurs trouveront également des sections dédiées à la description du cabinet, telles que l'adresse complète, la commune, la wilaya, ainsi que les informations de contact professionnelles. De plus, le formulaire demande des détails sur la nature de l'association, qu'elle soit permanente ou temporaire, et inclut des champs pour indiquer la date prévue de début d'activité et la juridiction de rattachement. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre plusieurs pièces justificatives, telles que des copies des cartes d'inscription au barreau des associés, un contrat d'association légalisé, ainsi qu'un contrat de location ou un acte de propriété du local où le cabinet sera établi. Un plan architectural peut également être requis si nécessaire. Ce formulaire est un outil crucial pour les avocats qui souhaitent formaliser leur collaboration et garantir leur conformité avec les exigences légales en vigueur. Il permet ainsi de structurer efficacement leur projet professionnel tout en respectant les normes établies par l'Ordre des avocats.

idara

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26010 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Ordre des avocats de Formulaire de demande<…

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Formulaire de demande d’exercice de la profession de notaire
Ce document est un formulaire de demande d'exercice de la profession de notaire, destiné aux candidats souhaitant obtenir l'autorisation d'exercer en tant que notaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux juristes, aux diplômés en droit, ainsi qu'à toute personne ayant suivi une formation pertinente dans le domaine du notariat. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations personnelles essentielles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale et la nationalité du candidat. Il inclut également des champs pour l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail, facilitant ainsi la communication avec les autorités compétentes. En outre, le document demande des informations académiques, notamment le diplôme obtenu, la date d'obtention et l'établissement universitaire fréquenté. Une section est également dédiée aux expériences professionnelles antérieures, où le candidat peut indiquer s'il a déjà exercé une profession juridique, le type de profession, ainsi que le nombre d'années d'expérience. Enfin, le formulaire précise les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles que la copie de la carte d'identité nationale, le diplôme, un extrait de casier judiciaire, un certificat médical d'aptitude, un certificat de résidence et deux photos d'identité. Ce formulaire est donc un outil clé pour les aspirants notaires, leur permettant de formaliser leur demande et de se conformer aux exigences légales pour exercer cette profession.
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33010 سبتمبر 2026
…Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice Direction des affaires professionnelles et juridiques Formulaire de demande d’exercice de la pr…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية
Formulaire de déclaration des revenus issus d’activités libérales et professions non commerciales
Ce document est un formulaire destiné à la déclaration des revenus issus d'activités libérales et de professions non commerciales. Il s'adresse principalement aux professionnels indépendants tels que les avocats, médecins, consultants, traducteurs et formateurs, qui doivent déclarer leurs revenus pour des raisons fiscales. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le contribuable, y compris son nom, son numéro d'identification fiscale, son adresse, ainsi que des détails sur son activité professionnelle, comme le type d'activité exercée et la date de début. Le document comprend également une section dédiée aux revenus, où l'utilisateur doit indiquer la période de déclaration, le nombre d'opérations réalisées, le total des revenus perçus, les dépenses déductibles et le bénéfice net. Il est important de noter que le formulaire permet de choisir entre différents régimes fiscaux, tels que le régime forfaitaire ou réel, ce qui peut influencer le montant total imposable et l'impôt dû. En outre, le formulaire demande des pièces justificatives, telles que le registre des opérations professionnelles et les factures, pour appuyer les informations fournies. Ce document est essentiel pour assurer la conformité fiscale des professionnels libéraux et leur permettre de gérer correctement leurs obligations fiscales. Il est donc crucial pour les utilisateurs de le remplir avec précision et de fournir tous les documents nécessaires pour éviter des complications avec les autorités fiscales.
FR
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3013 سبتمبر 2026
…20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 **: Informations du contribuable** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : N° d

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية
Formulaire de déclaration des revenus professionnels non salariés
Ce document est un formulaire destiné à la déclaration des revenus professionnels non salariés, essentiel pour les travailleurs indépendants et les professions libérales. Il s'adresse principalement aux contribuables qui exercent des activités professionnelles sans lien de subordination, tels que les médecins, avocats, ingénieurs, artisans et artistes. Le formulaire comprend plusieurs sections clés. Tout d'abord, il demande des informations sur le contribuable, incluant le nom, le numéro d'identification fiscale (NIF), et les coordonnées de contact. Ensuite, il permet de spécifier le type d'activité exercée, avec des options telles que médicale, juridique, ou artisanale. Une autre partie du document est dédiée aux détails des revenus. Les utilisateurs doivent y indiquer les différents types de revenus perçus, tels que les prestations, les consultations, et la vente de biens, ainsi que les montants bruts correspondants. Il est également nécessaire de mentionner les dépenses déductibles afin de calculer le revenu net. Le formulaire inclut également une section sur le régime de déclaration applicable, où le contribuable peut choisir entre le régime réel, simplifié ou forfaitaire. Enfin, il est prévu d'indiquer les impôts déjà versés, comme les retenues à la source et les acomptes. Pour compléter la déclaration, des pièces jointes sont requises, telles que les relevés de compte professionnel et les factures des dépenses professionnelles. Ce formulaire est donc un outil crucial pour assurer la conformité fiscale des travailleurs indépendants.
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2013 سبتمبر 2026
…Impôts Formulaire de déclaration des revenus professionnels non salariés ___Exercice fiscal : 20 ......................... : N° de déclaration ___Date de dépôt : ___ / ___ / …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري
Formulaire de demande de nouvelle carte d’identité professionnelle maritime
Ce document est un formulaire destiné à la demande d'une nouvelle carte d'identité professionnelle maritime. Il s'adresse principalement aux marins, patrons de navires, mécaniciens maritimes et autres professionnels du secteur maritime qui souhaitent obtenir ou renouveler leur carte d'identité. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Le document inclut également des sections pour indiquer la commune concernée, l'adresse complète, et les coordonnées téléphoniques et électroniques du demandeur. Les candidats doivent préciser leur statut professionnel, en cochant la case appropriée, et indiquer leur port d'attache agréé. Pour compléter la demande, le formulaire exige plusieurs pièces jointes, notamment une copie de la carte d'identité nationale, un certificat médical maritime récent, un certificat de formation ou de compétence maritime, deux photos d'identité, ainsi qu'une attestation de travail ou une déclaration d'activité. Enfin, le formulaire prévoit un espace pour des observations complémentaires et doit être signé par le demandeur. Ce document est essentiel pour les professionnels de la mer souhaitant exercer légalement et en toute conformité avec les réglementations en vigueur dans le secteur maritime.
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902 سبتمبر 2026
…et des Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de régulation des activités des marins Formulaire de <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة
Formulaire de demande de carte professionnelle de contrôleur technique de véhicules
Ce document est un formulaire destiné à la demande de carte professionnelle pour les contrôleurs techniques de véhicules. Il s'adresse principalement aux professionnels souhaitant exercer dans le domaine du contrôle technique automobile en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et son adresse. Il inclut également une section dédiée aux qualifications professionnelles, où le candidat peut indiquer son diplôme de technicien supérieur, ainsi que d'autres attestations pertinentes, comme celles liées à la sécurité routière. Une partie du formulaire est réservée à l'expérience professionnelle, permettant au demandeur de mentionner le nombre d'années d'expérience dans le domaine et les employeurs précédents. Le formulaire demande également si le candidat a déjà possédé une carte professionnelle, avec un espace pour le numéro de l'ancienne carte, le cas échéant. En outre, une liste de pièces justificatives à joindre est fournie, comprenant des copies de la carte d'identité nationale, des diplômes, un certificat médical, une attestation de résidence, des photos d'identité récentes, un extrait de casier judiciaire, et une attestation de travail ou de stage en contrôle technique. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies et exprimer sa demande de délivrance de la carte professionnelle. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les professionnels du secteur, leur permettant de formaliser leur statut et d'exercer légalement leur métier.
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13013 سبتمبر 2026
…des Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Carte professionnelle de contrôleur technique : Informations sur le demandeur .1 .............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة
Formulaire de demande de carte de conducteur professionnel pour le transport international
Ce document est un formulaire de demande de carte de conducteur professionnel pour le transport international, destiné aux conducteurs souhaitant exercer des activités de transport à l'échelle internationale. Il s'adresse principalement aux professionnels du transport, qu'il s'agisse de transport de marchandises ou de personnes. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le conducteur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale et ses coordonnées. Les sections du formulaire incluent également des détails sur le type d'activité internationale envisagée, permettant au demandeur de spécifier s'il s'agit de transport de marchandises, de personnes, ou d'autres types de services transfrontaliers. De plus, le document demande des informations sur le permis de conduire du candidat, y compris son numéro, sa date et son lieu de délivrance, ainsi que sa catégorie. Une autre partie du formulaire est dédiée à l'expérience professionnelle, où le candidat doit indiquer le nombre d'années d'expérience en transport routier et s'il a déjà exercé le transport international. Enfin, le formulaire précise les pièces à joindre pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie du permis de conduire, un certificat médical, une attestation de résidence, et deux photos d'identité. Ce formulaire est essentiel pour les conducteurs souhaitant obtenir une carte professionnelle qui leur permettra de travailler dans le secteur du transport international, en garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de leur demande.
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15013 سبتمبر 2026
…Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Carte de conducteur professionnel pour le transport international : Informations sur le conducteur…

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وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم
Requête introductive d’instance – Expulsion d’un locataire
Ce document est une requête introductive d'instance destinée à l'expulsion d'un locataire, conçue pour les propriétaires ou les avocats autorisés souhaitant engager une procédure judiciaire. Il s'agit d'un formulaire structuré, permettant de formaliser une demande d'expulsion auprès du tribunal civil. Les utilisateurs de ce document peuvent être des particuliers, des professionnels du droit ou toute personne impliquée dans une relation locative. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, incluant le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Il est également nécessaire d'indiquer l'adresse complète et le numéro de téléphone du demandeur. Si le demandeur est représenté par un avocat, les coordonnées de ce dernier doivent également être fournies. Concernant le défendeur, le document permet de spécifier s'il s'agit d'un locataire ou d'un occupant sans titre, ainsi que son adresse. L'objet de la demande d'expulsion doit être clairement énoncé, en précisant les raisons justifiant cette action, telles que le non-paiement du loyer, la violation des clauses du contrat de location, ou le refus de libérer les lieux après la fin du contrat. Ce formulaire est essentiel pour initier une procédure légale d'expulsion, en fournissant un cadre clair et précis pour les informations nécessaires à la cour. Il est important que les utilisateurs remplissent ce document avec soin afin de garantir la validité de leur demande.
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7013 سبتمبر 2026
…échéant) .3 La condamnation du défendeur aux dépens .4 ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature : Pièces jointes Copie du contrat de location…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة
Formulaire de demande de carte professionnelle de conducteur de transport public
Ce document est un formulaire de demande de carte professionnelle destiné aux conducteurs de transport public en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus souhaitant obtenir une carte qui leur permettra d'exercer légalement leur activité dans le secteur du transport. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le conducteur, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails d'identification comme le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro d'identification nationale. En outre, le document demande des informations de contact, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail du demandeur. Il inclut également des sections pour spécifier le type d'activité de transport envisagé, que ce soit le transport collectif de personnes, le transport de marchandises, ou d'autres types de transport spécial comme celui des étudiants ou des travailleurs. Le formulaire exige également des informations sur le permis de conduire, y compris le numéro de permis, la date et le lieu de délivrance, ainsi que la catégorie du permis. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie du permis de conduire, un certificat médical, une attestation de résidence, des photos d'identité récentes, et un extrait de casier judiciaire. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les conducteurs souhaitant formaliser leur statut professionnel dans le domaine du transport public.
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15013 سبتمبر 2026
…Transports de la Wilaya de Formulaire de demande Carte professionnelle de conducteur de transport public : Informations sur le conducteur …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة
Formulaire de demande de carte professionnelle pour les agents de sécurité ou de gardiennage privé
Ce document est un formulaire de demande de carte professionnelle destiné aux agents de sécurité ou de gardiennage privé. Il est conçu pour les individus souhaitant obtenir une carte qui leur permettra d'exercer légalement dans ce domaine en Algérie. Le public cible inclut les agents de sécurité, les responsables d'entreprises de gardiennage, ainsi que toute personne impliquée dans la gestion de la sécurité privée. Le formulaire est structuré en plusieurs sections claires. La première section demande des informations personnelles sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, la nationalité, l'adresse, le numéro de téléphone mobile et l'adresse e-mail. Il inclut également des questions sur le niveau d'instruction et la situation familiale, permettant ainsi de dresser un profil complet du demandeur. La deuxième section est consacrée à l'entreprise ou à l'organisme employeur. Elle requiert des détails tels que la dénomination commerciale, le numéro du registre de commerce, l'adresse du siège, le numéro d'agrément sécuritaire et le nom du responsable administratif. Ces informations sont essentielles pour valider la légitimité de l'employeur et la nature de l'emploi proposé. Enfin, le formulaire aborde la nature des missions que le demandeur est amené à réaliser, avec des options telles que la surveillance de sites, l'accompagnement de personnalités et le contrôle des accès. Il est également prévu un espace pour indiquer d'autres missions spécifiques. Les pièces jointes nécessaires à la demande sont également mentionnées, ce qui souligne l'importance de fournir une documentation complète pour le traitement de la demande.
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4013 سبتمبر 2026
…Formulaire de demande de carte professionnelle pour les agents de sécurité ou de gardiennage privé ___N° de la demande : ........…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة
Formulaire de demande de carte professionnelle – Photographe de presse
Ce document est un formulaire de demande de carte professionnelle destiné aux photographes de presse. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur de la photographie qui souhaitent obtenir une reconnaissance officielle de leur statut. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse et le numéro de téléphone. En outre, il demande des informations sur la situation professionnelle du candidat, y compris le nom de l'organisme de presse pour lequel il travaille, le type d'activité (presse écrite, radio, télévision, agence ou presse électronique) et la fonction actuelle (photographe de presse, assistant photo, etc.). Le document inclut également une section pour indiquer la date du premier emploi dans le domaine de la photographie de presse, ainsi que des numéros de sécurité sociale et d'affiliation à la CNAS. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de travail récente, un contrat de travail ou une décision de titularisation, deux photos d'identité, un diplôme ou certificat de formation en photographie de presse, ainsi qu'une attestation d'affiliation à la CNAS. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les photographes de presse souhaitant formaliser leur activité et bénéficier des droits associés à leur profession.
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7013 سبتمبر 2026
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Communication Formulaire de demande de carte de journaliste professionnel – Photogra…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري
Formulaire de demande de carte professionnelle de pêcheur maritime
Ce document est un formulaire destiné à la demande de carte professionnelle de pêcheur maritime en Algérie. Il est conçu pour les individus souhaitant exercer des activités de pêche maritime, qu'ils soient débutants, anciens pêcheurs ou membres d'équipage d'un navire de pêche. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que le nom et prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur la nationalité et l'adresse complète du demandeur. Les candidats doivent également indiquer leur situation professionnelle et le type d'activité de pêche qu'ils souhaitent pratiquer, que ce soit la pêche artisanale, industrielle ou hauturière. De plus, des informations sur le port ou le point de débarquement agréé, ainsi que le nom et le numéro d'immatriculation maritime du navire, si applicable, sont requis. Le formulaire exige également la soumission de pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat médical attestant de l'aptitude physique au travail maritime, deux photos d'identité récentes, et éventuellement une attestation d'expérience ou de formation. Ce document est essentiel pour les pêcheurs souhaitant obtenir une reconnaissance officielle de leur statut professionnel et pour garantir que toutes les conditions requises pour exercer la pêche maritime sont respectées. Il s'adresse principalement aux pêcheurs et aux personnes impliquées dans le secteur de la pêche, ainsi qu'aux autorités locales responsables de l'organisation des activités de pêche.
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idara
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4013 سبتمبر 2026
…pêche Formulaire de demande de carte professionnelle de pêcheur maritime ..................................................... : Nom et prénom .............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة
Formulaire de demande d’adhésion à la formation continue
Ce document est un formulaire de demande d’adhésion à la formation continue, destiné principalement aux professionnels du secteur de la police et de la sécurité. Il vise à faciliter l'inscription des agents souhaitant améliorer leurs compétences à travers des formations spécifiques. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant aux candidats de fournir des informations personnelles essentielles telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que leur numéro de carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer leur grade ou fonction, leur numéro d'identification professionnelle, ainsi que l'unité ou le service auquel ils appartiennent. Une autre section est dédiée aux qualifications académiques et professionnelles, où les candidats peuvent mentionner leur diplôme, spécialité et expérience en police scientifique. Le formulaire inclut également des options concernant le type de formation sollicitée, avec des choix variés tels que la criminalistique, la scène de crime, les explosifs et produits chimiques, ainsi que l'informatique et la cybercriminalité. Les candidats peuvent également préciser la durée de la formation souhaitée, qu'il s'agisse d'une semaine, d'un mois ou d'une session longue selon le programme. Enfin, le document demande aux candidats de justifier leur demande et de fournir des pièces jointes, telles qu'une copie de leur carte professionnelle et de la dernière décision de nomination. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les agents de police cherchant à se former et à se spécialiser dans des domaines critiques de leur profession.
FR
idara
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6013 سبتمبر 2026
…de la Police Scientifique Formulaire de demande d’adhésion à la formation continue ___N° de la demande : .......... / F.C / 20 ___Date de dépôt : _…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة
Formulaire de demande de promotion interne
Ce document est un formulaire de demande de promotion interne, destiné aux employés souhaitant faire évoluer leur carrière au sein de leur organisation. Il s'adresse principalement aux agents de la fonction publique ou aux employés d'entreprises qui cherchent à obtenir une promotion vers un grade supérieur. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant aux candidats de fournir des informations personnelles et professionnelles essentielles. Dans la première partie, les demandeurs doivent indiquer leurs informations personnelles, telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse, numéro de téléphone et adresse e-mail. Cette section vise à identifier clairement le candidat. La deuxième partie est consacrée aux informations professionnelles, où les employés doivent renseigner leur grade actuel, la date de nomination à ce grade, ainsi que leur ancienneté dans le service et dans le grade actuel. Ces détails sont cruciaux pour évaluer l'éligibilité à la promotion. La section suivante permet de spécifier le type de promotion sollicitée, qu'il s'agisse d'une promotion vers le grade immédiatement supérieur ou d'une promotion exceptionnelle, et d'indiquer les justifications pour cette demande. Les candidats doivent également fournir des pièces jointes, telles que des copies de décisions de nomination précédentes, de la carte professionnelle et des rapports d'évaluation annuelle. Ce formulaire est un outil essentiel pour formaliser une demande de promotion et doit être complété avec soin pour maximiser les chances d'obtenir la reconnaissance souhaitée.
FR
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6013 سبتمبر 2026
…Direction Générale de la Sûreté Nationale Formulaire de demande de promotion interne ___N° de la demande : .......... / P.I / 20 ___Date de dépôt :…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية
Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche
Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.
FR
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15108 سبتمبر 2026
Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrati…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالسكن والعمران
Demande de bénéfice d’un logement de fonction
Ce document est une demande formelle visant à obtenir un logement de fonction, destiné aux employés d'une collectivité locale en Algérie. Il est conçu pour les personnes qui occupent des postes nécessitant une présence régulière ou des astreintes, et qui n'ont pas de logement personnel à proximité de leur lieu de travail. Le formulaire commence par des informations personnelles telles que le nom, la fonction, l'organisme, l'adresse professionnelle et le numéro de la carte d'identité nationale. La demande inclut également des justifications pour l'obtention du logement, comme la nature du poste, les conditions sociales ou sanitaires particulières, et la nécessité d'une présence continue. Les candidats doivent fournir des informations complémentaires, notamment la date d'embauche et le poste actuel, ainsi que des questions sur les logements de fonction précédemment occupés. En outre, le document exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une attestation de travail récente, un certificat de résidence et un engagement à respecter les conditions d'occupation. Ce formulaire est essentiel pour les employés souhaitant formaliser leur demande de logement de fonction et doit être adressé au Président de l'Assemblée Populaire Communale. Il est donc particulièrement utile pour les fonctionnaires et les agents publics qui cherchent à améliorer leurs conditions de vie en lien avec leur emploi.
FR
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3308 سبتمبر 2026
Ce document est une demande formelle visant à obtenir un logement de fonction, destiné aux employés d'une collectivité locale en Algérie. Il est conçu pour les …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة
Formulaire de demande de mutation interne
Ce document est un formulaire de demande de mutation interne, destiné aux agents de la Direction Générale de la Sûreté Nationale en Algérie. Il permet aux agents de solliciter un changement de service ou d'unité au sein de leur circonscription de sûreté. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur l'agent, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, son grade ou fonction, ainsi que son numéro d'identification professionnelle et son unité actuelle. Le document comprend également une section où l'agent peut indiquer l'unité ou le service souhaité, ainsi que le motif de sa demande. Les motifs peuvent être variés, incluant des raisons professionnelles, sociales ou médicales, avec des options à cocher pour faciliter la sélection. De plus, il est prévu une mention de la durée de la mutation, qu'elle soit permanente ou temporaire, avec la possibilité de spécifier la durée dans le cas d'une mutation temporaire. Les agents sont également invités à joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de leur carte professionnelle, un rapport de leur supérieur hiérarchique, ou d'autres documents pertinents en fonction des raisons invoquées pour la mutation. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration d'engagement de l'agent, certifiant l'exactitude des informations fournies et son engagement à respecter les lois et règlements relatifs aux mutations internes. Ce document est essentiel pour le bon déroulement des procédures de mutation au sein des services de sécurité.
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5013 سبتمبر 2026
…demande - Raisons professionnelles (nécessité de service / spécialité) ☐ Raisons sociales (proximité du domicile / situation familiale) ☐ Raisons médicales (certificats joints) ☐ .............…

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