Ce document est une demande de mandat d’avocat dans une affaire précise, destiné aux particuliers qui souhaitent confier la représentation de leur dossier à un avocat. Il est particulièrement utile pour les personnes impliquées dans des procédures judiciaires, qu'elles soient civ…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande de mandat d’avocat dans une affaire précise, destiné aux particuliers qui souhaitent confier la représentation de leur dossier à un avocat. Il est particulièrement utile pour les personnes impliquées dans des procédures judiciaires, qu'elles soient civiles, pénales, administratives ou familiales. Le document commence par des informations générales sur le tribunal concerné, permettant de spécifier la section appropriée pour le traitement de la demande. L'utilisateur doit ensuite remplir ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro d'identification nationale, adresse complète et numéro de téléphone. Ces éléments sont essentiels pour établir l'identité du mandant et assurer une communication efficace avec le tribunal et l'avocat. La demande inclut également des sections pour désigner l'avocat mandaté, en précisant son nom, son numéro d'inscription au barreau et son adresse professionnelle. Cela garantit que l'avocat est dûment enregistré et habilité à représenter le mandant. De plus, le document permet de spécifier les pouvoirs accordés à l'avocat, comme la capacité de présenter des demandes, des moyens de défense et de recevoir des notifications au nom du mandant. Enfin, des pièces justificatives doivent être jointes, notamment une copie de la carte d'identité nationale, la carte professionnelle de l'avocat et tout document pertinent relatif au dossier. Ce formulaire est donc un outil clé pour toute personne cherchant à naviguer dans le système judiciaire avec l'assistance d'un professionnel.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Justice ..................................................... : Tribunal de ..................... : Section : ☐ Civile ☐ Pénale ☐ Administrative ☐ Affaires familiales ☐ Autre
Demande de mandat d’avocat dans une affaire précise
: Je soussigné(e) ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... Né(e) le : ___ / ___ / 19___ à ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ..................................................... : Téléphone
: Déclare par la présente mandater Me ..................................................... : Nom et prénom ..................................................... : Avocat inscrit au barreau de ..................... : N° d’inscription professionnelle ..................................................... : Adresse professionnelle
..................... °Pour me représenter et plaider en mon nom dans le dossier n ..................... : Enregistré le : ___ / ___ / 20___ auprès de la section : ..................... du tribunal de À toutes les étapes de la procédure relative à ce dossier ☐ Avec plein pouvoir pour présenter des demandes, moyens de défense, recours et recevoir les ☐ notifications
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature
: Pièces jointes Copie de la carte d’identité nationale - Copie de la carte professionnelle de l’avocat ou du n° d’inscription - Copie des documents du dossier (si disponibles) -
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