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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande d’autorisation de lancement d’un service électronique destiné aux citoyens

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour le lancement d'un service électronique destiné aux citoyens. Il s'adresse principalement aux entités administratives, aux établissements publics, ainsi qu'aux entreprises souhaitant proposer des services numériques aux citoyens. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, telles que sa dénomination officielle, son secteur d'activité, sa forme juridique, ainsi que ses coordonnées de contact. En outre, le document demande des détails sur le service électronique proposé, y compris son nom, une description succincte, le public cible, et le type de service (informatif, interactif, déclaratif, paiement en ligne, etc.). Il aborde également des questions concernant les exigences techniques du service, telles que la nécessité d'une authentification numérique ou d'une signature électronique. Ce formulaire est crucial pour les administrations et les entreprises qui souhaitent se conformer aux réglementations en matière de services électroniques et garantir que leurs offres répondent aux besoins des citoyens. En remplissant ce document, les demandeurs peuvent formaliser leur intention de lancer un service, tout en fournissant les informations nécessaires pour évaluer la pertinence et la sécurité de ce service. En résumé, ce formulaire est un outil administratif essentiel pour la mise en place de services électroniques, visant à améliorer l'interaction entre les citoyens et les entités publiques ou privées.

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4013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Direction Générale du Portail National ..................................................... : Wilaya Formulaire de…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande d’autorisation temporaire pour l’essai d’un véhicule neuf

Ce document est une demande d'autorisation temporaire pour l'essai d'un véhicule neuf. Il s'adresse principalement aux particuliers et aux entreprises souhaitant effectuer des essais de véhicules avant leur mise en circulation. Le contenu de ce formulaire est structuré en plusieurs sections qui permettent de recueillir des informations essentielles sur le demandeur ainsi que sur le véhicule concerné. Dans la première partie, le demandeur doit indiquer s'il s'agit d'une personne physique ou morale, en fournissant des détails tels que le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que des coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). La deuxième section est dédiée aux informations sur le véhicule, où le demandeur doit spécifier le type de véhicule (voiture, camion, autobus, etc.), la marque, le numéro de châssis (VIN), le numéro du moteur et le pays d'origine. Le document inclut également une partie sur l'objet de l'essai, permettant de préciser le type de test envisagé, qu'il s'agisse d'un contrôle technique, d'un test de performance ou d'une démonstration commerciale. Enfin, le formulaire demande des informations sur la durée de l'autorisation souhaitée, ainsi que l'itinéraire ou la zone géographique prévue pour l'essai. Il est également nécessaire de joindre certains documents, tels qu'un certificat d'origine ou une facture d'achat, et éventuellement un certificat de conformité. Ce document est donc essentiel pour toute personne ou entité souhaitant légalement tester un véhicule neuf en Algérie.

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16011 سبتمبر 2026

…des Transports de la Wilaya de Demande d’autorisation temporaire pour l’essai d’un véhicule neuf : Informations sur le demandeur .1 Personne physique ☐ Pers…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande d’autorisation d’accès aux API des services gouvernementaux

Ce document est un formulaire de demande d’autorisation d’accès aux API des services gouvernementaux en Algérie. Destiné aux entités souhaitant accéder à des données gouvernementales, il s'adresse principalement aux établissements publics, autorités réglementaires, sociétés et autres organisations qui nécessitent un accès à des informations spécifiques pour leurs opérations. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur l’entité demandeuse, où il est demandé de fournir la dénomination officielle, la forme juridique, ainsi que des détails de contact tels que l'adresse administrative, l'e-mail officiel et le numéro de téléphone. Il est également nécessaire d'indiquer le nom et la fonction du responsable administratif ou technique de l'entité. La seconde section concerne les informations sur l’accès demandé. Les utilisateurs doivent spécifier le service ou le système gouvernemental ciblé, ainsi que le type de données qu'ils souhaitent obtenir, qu'elles soient identitaires, opérationnelles, statistiques ou autres. De plus, il est demandé de préciser le type d’accès requis, qu'il soit en lecture seule, en lecture et écriture, ou autre. Enfin, le formulaire aborde des questions concernant l'utilisation d'une plateforme nationale et le nombre d'utilisateurs ou de systèmes concernés par cette demande. Il est également mentionné que l'utilisation d'une signature numérique ou d'une authentification à deux facteurs peut être nécessaire. Ce document est donc crucial pour toute entité cherchant à interagir avec les services numériques du gouvernement algérien.

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2013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Direction Générale du Portail National ..................................................... : Wilaya Formul…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتربية والتعليم

Formulaire d’autorisation d’utilisation de données ou de logiciels dans le cadre d’un projet de recherche

Ce document est un formulaire d'autorisation destiné à la demande d'utilisation de données ou de logiciels dans le cadre d'un projet de recherche. Il s'adresse principalement aux chercheurs, étudiants, et professionnels impliqués dans des projets académiques ou scientifiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, le projet de recherche, ainsi que les types de données ou logiciels requis. Dans la première section, le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, son statut (stagiaire, étudiant, chercheur, employé, etc.), son établissement d'origine, sa spécialité, ainsi que ses coordonnées. Cela permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande et de s'assurer qu'elle est habilitée à utiliser les données ou logiciels demandés. La deuxième section est dédiée aux détails du projet de recherche. Le demandeur doit indiquer le titre du projet, l'organisme encadrant, ainsi que les dates de début et de fin prévues. Cette partie est cruciale pour évaluer la pertinence de la demande par rapport aux objectifs de recherche. Enfin, le formulaire demande des précisions sur l'objet de l'utilisation des données ou logiciels, qu'il s'agisse d'analyses scientifiques, de développement d'applications, de tests de sécurité, ou d'entraînement de modèles d'intelligence artificielle. Les types de données ou logiciels demandés, tels que des bases de données, des fichiers sensibles ou des outils d'analyse, doivent également être spécifiés. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour formaliser la demande d'accès à des ressources nécessaires à la recherche, garantissant ainsi une utilisation appropriée et éthique des données.

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702 سبتمبر 2026

…Privé ..................................................... : Wilaya Formulaire d’autorisation d’utilisation de données ou de logiciels dans le cadre d’…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire d’enregistrement d’une innovation dans le domaine des drones Drone tech

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné à la soumission d'innovations dans le domaine des drones, spécifiquement dans le secteur de la technologie des drones. Il s'adresse principalement aux innovateurs, qu'ils soient individuels, issus de startups, ou représentant des institutions de recherche. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom de l'établissement ou de l'innovateur, le secteur d'activité, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Le document inclut également des sections pour décrire l'innovation proposée, y compris son titre et une description succincte. Les utilisateurs peuvent spécifier le domaine d'application de leur innovation, que ce soit pour la surveillance civile, l'agriculture intelligente, la sécurité, le transport, ou d'autres usages. De plus, le formulaire permet de classer le type d'innovation, qu'il s'agisse de la conception d'une nouvelle structure de drone, d'un système de navigation intelligent, ou d'autres technologies avancées. Ce formulaire est un outil crucial pour les innovateurs souhaitant formaliser leur projet et le soumettre pour évaluation. Il facilite la collecte d'informations structurées et permet aux autorités compétentes de mieux comprendre les innovations dans le secteur des drones, favorisant ainsi le développement technologique dans ce domaine en pleine expansion.

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602 سبتمبر 2026

…Nom de l’établissement / porteur de l’innovation Secteur : ☐ Individuel ☐ Startup ☐ Recherche ☐ Institutionnel ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Fo…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’enregistrement d’équipements de télécommunications à spécifications particulières (réseaux, brouillage...)

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’enregistrement d’équipements de télécommunications ayant des spécifications particulières, tels que les réseaux et les dispositifs de brouillage. Il s’adresse principalement aux établissements ou entités qui souhaitent légaliser l’utilisation de ces équipements, qu’ils soient dans le secteur public, sécuritaire, technique, commercial ou d'autres domaines. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. D’abord, il requiert des informations sur le demandeur, notamment le nom de l’établissement, son statut, et des coordonnées complètes, y compris le numéro de téléphone et l’adresse e-mail officielle. Cela permet d’identifier clairement qui fait la demande et d’assurer une communication efficace. Ensuite, le document demande des détails sur le type d’équipements à enregistrer. Les utilisateurs peuvent indiquer s’ils souhaitent enregistrer des répéteurs, des équipements de brouillage, des systèmes de surveillance, ou d’autres types d’équipements spécifiques. Une autre section importante concerne les spécifications techniques des équipements. Les demandeurs doivent fournir des informations telles que le nom et le modèle de l’équipement, le fabricant, le pays d’origine, ainsi que les fréquences utilisées et la portée opérationnelle. Cela garantit que les autorités compétentes disposent de toutes les données nécessaires pour évaluer la demande. En résumé, ce formulaire est un outil crucial pour les entités souhaitant enregistrer des équipements de télécommunications spécifiques, en leur fournissant une structure claire pour soumettre les informations requises.

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2013 سبتمبر 2026

…Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire de demande d’enregistrement d’équipements de télécommunications à s…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation pour l’impression ou la distribution de Corans

Ce document est une demande d'autorisation pour l'impression ou la distribution de Corans, destiné aux entités souhaitant publier ou distribuer des exemplaires du Coran. Il s'adresse principalement aux associations religieuses, maisons d'édition et comités de mosquée qui souhaitent obtenir une approbation officielle pour leurs projets liés au Livre Saint. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il présente les informations sur l'entité organisatrice, telles que le nom, le numéro d'enregistrement, l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ces détails sont cruciaux pour identifier l'organisme demandeur et établir une communication claire avec les autorités compétentes. Ensuite, le document demande des précisions sur la nature de l'opération envisagée, incluant le type de récitation du Coran (par exemple, Warsh ou Hafs), le nombre d'exemplaires à imprimer ou à distribuer, ainsi que la langue de publication. Ce formulaire est donc un outil administratif important pour les organisations souhaitant respecter les normes religieuses et légales en matière de publication coranique. En remplissant ce document, les demandeurs s'assurent de la conformité de leur projet avec les exigences établies, garantissant ainsi l'intégrité du texte coranique et le respect des références religieuses nationales. Ce document est essentiel pour toute initiative liée à la diffusion du Coran dans un cadre officiel.

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9011 سبتمبر 2026

…des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique Demande d’autorisation pou…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande de mise à jour des logiciels gouvernementaux internes

Ce document est un formulaire destiné à la demande de mise à jour des logiciels gouvernementaux internes. Il s'adresse principalement aux responsables administratifs ou techniques des établissements et administrations publiques qui utilisent des logiciels spécifiques dans le cadre de leurs activités. Le formulaire permet de formaliser une demande de mise à jour, en précisant les informations essentielles concernant le logiciel concerné, telles que son nom, son type, et la date de la dernière mise à jour. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur l'entité qui développe ou fournit le logiciel, ainsi que le nombre d'utilisateurs actuels. Un aspect important du formulaire est la section dédiée aux motifs de la demande de mise à jour, où il est possible d'indiquer des raisons telles que la présence de vulnérabilités de sécurité, des problèmes de performance ou de compatibilité, ou encore le besoin d'ajouter de nouvelles fonctionnalités. Le formulaire est structuré de manière à faciliter la collecte d'informations précises et pertinentes, ce qui est essentiel pour le traitement efficace des demandes. Il inclut des cases à cocher pour simplifier la saisie des données et garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies. En somme, ce document joue un rôle clé dans la gestion des logiciels utilisés par les administrations, en assurant leur mise à jour régulière et leur conformité aux exigences de sécurité et de performance.

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13011 سبتمبر 2026

…à jour demandée .3** Mise à jour partielle (correctifs techniques ou de sécurité) ☐ Mise à jour complète (nouvelle version ou refonte) ☐ Passage à une version étendue ou payante ☐ .....................…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالبنوك والبريد

DEMANDE D'OUVERTURE DE CRÉDIT DOCUMENTAIRE À L'IMPORTATION

Ce document est une demande d'ouverture de crédit documentaire à l'importation, destinée aux entreprises et aux professionnels souhaitant effectuer des transactions commerciales internationales. Il s'agit d'un formulaire essentiel pour initier le processus d'importation de marchandises, garantissant ainsi la conformité avec la réglementation en vigueur. Le document est structuré pour recueillir des informations spécifiques concernant l'importation, telles que le numéro de compte courant, les références de la société, ainsi que les détails des marchandises à importer. Les utilisateurs doivent fournir des informations sur la désignation des marchandises, le tarif douanier applicable, l'origine des produits, ainsi que le prix en devise étrangère. En outre, le formulaire inclut des sections pour indiquer les incoterms pertinents, tels que FOB, CFR ou CPT, qui précisent les responsabilités respectives des acheteurs et des vendeurs dans le cadre de la transaction. Les utilisateurs doivent également mentionner les références des factures commerciales et pro forma, qui sont des documents cruciaux pour le traitement douanier. Ce document est particulièrement utile pour les entreprises qui cherchent à établir des relations commerciales à l'international et qui nécessitent un cadre formel pour leurs opérations d'importation. En remplissant ce formulaire, les utilisateurs s'engagent à respecter les lois et règlements en matière d'importation, ce qui est fondamental pour éviter des complications juridiques ou douanières. En somme, cette demande d'ouverture de crédit documentaire est un outil indispensable pour toute entreprise impliquée dans le commerce international, facilitant ainsi le bon déroulement des opérations d'importation.

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7308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande d'ouverture de crédit documentaire à l'importation, destinée aux entreprises et aux professionnels souhaitant effectuer des transact…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de déclaration d’utilisation de logiciels open source dans un projet gouvernemental

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de l'utilisation de logiciels open source dans le cadre de projets gouvernementaux. Il s'adresse principalement aux responsables de projets, aux représentants légaux et aux responsables techniques au sein des entités exécutantes. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur le projet, telles que le nom de l'établissement, le secteur d'activité, ainsi que des détails spécifiques sur le logiciel open source utilisé. Les utilisateurs devront fournir des informations sur le projet gouvernemental, y compris son nom et une description succincte. De plus, le formulaire demande des précisions sur les logiciels open source employés, notamment leur nom, leur version et la licence sous laquelle ils sont distribués, comme GPL, MIT, Apache ou BSD. Le document inclut également des sections pour indiquer l'objectif d'utilisation des logiciels, que ce soit pour le développement interne, l'intégration avec d'autres systèmes, ou la gestion de données. Une question importante concerne la modification ou la redistribution du logiciel, permettant de clarifier si des adaptations ont été faites. Ce formulaire est crucial pour assurer la transparence et la conformité dans l'utilisation de logiciels open source dans les projets gouvernementaux, facilitant ainsi la gestion et le suivi de ces ressources. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, garantissant que toutes les informations nécessaires sont fournies pour une évaluation adéquate.

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4013 سبتمبر 2026

…demande l’autorisation d’utiliser les logiciels open source mentionnés dans le cadre du projet gouvernemental, conformément à la législation nationale sur la cybersécurité, la propriété intell…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’évaluation de sécurité pour un système d’information gouvernemental

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'évaluation de la sécurité pour un système d'information gouvernemental. Il s'adresse principalement aux établissements ou entités gouvernementales qui souhaitent faire évaluer la sécurité de leurs systèmes d'information. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur l'établissement requérant, telles que le nom, le secteur d'activité, et les coordonnées de contact, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail officiel. En outre, le document demande des détails spécifiques sur le système à évaluer, comme son nom, son type (interne, cloud ou hybride), et son domaine d'utilisation (gestion des ressources, services aux citoyens, archivage, etc.). Il inclut également des questions sur le nombre d'utilisateurs et la date de mise en service du système. Une section importante du formulaire aborde la nature des données traitées, en demandant si le système contient des données sensibles. Enfin, le formulaire précise la portée de l'évaluation demandée, offrant plusieurs options telles qu'une évaluation complète de l'architecture de sécurité, des tests d'intrusion, et une analyse des vulnérabilités. Ce document est crucial pour garantir que les systèmes d'information gouvernementaux respectent les normes de sécurité requises et protègent les données sensibles des citoyens.

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3013 سبتمبر 2026

…de l’établissement / entité requérante Secteur : ☐ Administratif ☐ Technique ☐ Santé ☐ Éducation ☐ Autres ..................................................... : Direction / département Formulaire …