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Formulaire d’immatriculation d’un nouveau navire au registre maritime national

Ce document est un formulaire d'immatriculation destiné à l'enregistrement d'un nouveau navire au registre maritime national. Il est principalement destiné aux propriétaires de navires, qu'ils soient des particuliers, des entreprises ou des coopératives. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant le propriétaire ainsi que des détails spécifiques sur le navire lui-même. Dans la première section, les utilisateurs doivent fournir des informations sur le propriétaire, y compris le nom, le numéro de carte d'identité nationale ou le registre de commerce, l'adresse complète et les coordonnées de contact. Cela permet d'identifier clairement le propriétaire du navire. La deuxième partie du formulaire se concentre sur le navire. Les utilisateurs doivent indiquer le nom commercial du navire, son type (fret, passagers, pêche, assistance technique, etc.), le pays d'origine, l'année de fabrication, ainsi que des dimensions telles que la longueur totale et la largeur. Des informations sur le tonnage brut et le nombre de membres d'équipage ou de passagers sont également requises. De plus, le type de moteur et la puissance doivent être précisés, ainsi que le type de carburant utilisé. Enfin, le formulaire demande aux utilisateurs de joindre plusieurs pièces justificatives, telles que la facture d'achat ou l'acte de propriété, le certificat de contrôle technique maritime, l'attestation d'assurance maritime, le certificat d'origine et des photos du navire. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant immatriculer un nouveau navire et garantir sa conformité aux exigences réglementaires.

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5013 سبتمبر 2026

…☐ Autre : Pièces jointes Facture d’achat ou acte de propriété ☐ Certificat de contrôle technique maritime ☐ Attestation d’assurance maritime ☐ Certificat d’…

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Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’un transport maritime local

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation d'exploitation d'un transport maritime local. Il s'adresse principalement aux particuliers, entreprises et coopératives souhaitant engager des activités maritimes en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris des détails personnels ou institutionnels tels que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Les utilisateurs doivent également spécifier le type d'activité maritime qu'ils envisagent, qu'il s'agisse de transport de passagers, de marchandises ou de services maritimes comme le tourisme ou la pêche. Le formulaire demande des informations sur la zone maritime concernée, ainsi que sur le port d'attache et la ligne maritime définie. En outre, le document requiert des détails sur le moyen maritime utilisé, y compris le type de bateau ou de navire, son nom commercial, son numéro d'immatriculation maritime, ainsi que sa capacité maximale en termes de poids et de passagers. Les demandeurs doivent également indiquer l'année de fabrication et le pays d'origine du moyen de transport. Enfin, le formulaire inclut des sections pour attester de la possession d'un certificat de contrôle technique maritime et d'une attestation d'assurance maritime, ainsi que pour la soumission de pièces jointes nécessaires à l'examen de la demande. Ce document est donc crucial pour toute personne ou entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière de transport maritime local.

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5013 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère des Transports Direction de la Marine Marchande et des Ports Formulaire de demande d’autorisation d’exploita…

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Demande d’appui technique

Ce document est une demande d'appui technique destinée aux organismes souhaitant bénéficier de soutien dans le domaine de la communication et des médias. Il s'adresse principalement aux établissements médiatiques, sociétés de production, associations et organismes publics qui cherchent à améliorer leurs capacités techniques et opérationnelles. La demande inclut plusieurs sections essentielles, telles que le numéro de la demande, la date de dépôt, ainsi que des informations sur l'organisme demandeur, y compris son nom, son statut juridique, son numéro d'identification nationale et son adresse complète. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur l'objet de leur demande, qui peut inclure des besoins spécifiques tels que le soutien en équipements audiovisuels, la formation et l'encadrement, ou encore la maintenance et la mise à niveau des installations. Le document permet également de préciser le titre du projet ou de l'événement pour lequel l'appui est sollicité, ainsi que les dates de réalisation et le lieu de l'événement. De plus, il est nécessaire d'indiquer le nombre de participants ou de membres techniques impliqués, ainsi que les partenaires éventuels associés au projet. Une section est également dédiée à la coordination avec la direction locale de la communication, permettant de vérifier si cette étape a été effectuée. Enfin, des pièces jointes peuvent être ajoutées pour fournir des informations supplémentaires ou des documents justificatifs. Ce formulaire est crucial pour les organismes qui cherchent à formaliser leur demande d'assistance technique et à garantir que leurs projets bénéficient du soutien nécessaire pour leur succès.

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9013 سبتمبر 2026

…N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse complète ___________ : Wilaya ___________ : Commune ..................................................... : Téléphon…

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Formulaire de demande d’autorisation d’une entreprise de services au sol en aéroport

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’autorisation pour une entreprise de services au sol dans les aéroports. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux sociétés souhaitant offrir des services au sein des infrastructures aéroportuaires en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que le nom, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le téléphone et l'e-mail. Les utilisateurs doivent également fournir des détails concernant le directeur général de l'entreprise et spécifier les aéroports où ils souhaitent opérer, tels que l'aéroport international d'Alger, d'Oran, de Constantine, ou d'Annaba. En outre, le formulaire demande une description des types de services que l'entreprise prévoit d'offrir, incluant des services aux passagers, aux aéronefs, ainsi que la manutention des bagages et des marchandises. Les candidats doivent également indiquer les moyens et ressources disponibles, le nombre d'employés proposés, ainsi que le matériel et les équipements au sol qu'ils possèdent. Enfin, le formulaire aborde la question de la formation technique et de l'assurance professionnelle, éléments cruciaux pour garantir la conformité et la sécurité des opérations. Ce document est donc essentiel pour toute entreprise souhaitant se conformer aux exigences réglementaires pour opérer dans le secteur des services aéroportuaires.

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6013 سبتمبر 2026

…Types de services proposés Services aux passagers (accueil, enregistrement, orientation) ☐ Services aux aéronefs (ravitaillement, nettoyage, maintenance légère) ☐ Manutention des bagages et marchandises ☐ Servi…

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Demande de soutien pour l’élevage d’ovins ou de volailles

Ce document est une demande de soutien destinée aux agriculteurs souhaitant développer l'élevage d'ovins ou de volailles. Il s'adresse principalement aux éleveurs et aux exploitants agricoles qui cherchent à bénéficier d'un soutien financier ou technique dans le cadre de programmes de développement agricole. La demande inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur l'exploitation agricole. Les utilisateurs doivent fournir des informations sur la localisation de leur exploitation, le type de propriété, ainsi que le nombre d'animaux élevés et le système d'élevage pratiqué (extensif, semi-intensif ou intensif). De plus, le document permet de spécifier le type de soutien sollicité, que ce soit pour l'achat d'animaux reproducteurs, des subventions pour l'alimentation animale, ou des aides à la construction et à la réhabilitation des infrastructures d'élevage. Ce formulaire est essentiel pour formaliser une demande d'assistance et faciliter l'accès à des ressources qui peuvent améliorer la productivité et la durabilité des activités d'élevage. Les informations demandées sont cruciales pour évaluer la situation de l'éleveur et les besoins spécifiques de son exploitation, contribuant ainsi à la mise en œuvre de projets agricoles efficaces.

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15011 سبتمبر 2026

…des bâtiments d’élevage ☐ Appui vétérinaire et sanitaire ☐ Formation technique / accompagnement ☐ ............................................................ : Autre ☐ ,Je m’engage à respecter les con…

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Réclamation concernant la perte de récoltes due à une négligence des services agricoles

Ce document est une réclamation officielle destinée aux agriculteurs, investisseurs agricoles et représentants de coopératives qui ont subi des pertes de récoltes en raison de la négligence des services agricoles. Il est conçu pour permettre aux utilisateurs de formaliser leur demande d'indemnisation ou d'assistance auprès des autorités compétentes, telles que les Directeurs des Services Agricoles ou les représentants des ministères concernés. Le document commence par une introduction qui précise le contexte de la réclamation, suivie d'un espace pour indiquer les informations personnelles du requérant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées de contact. Il inclut également des sections pour spécifier la qualité du requérant (agriculteur, investisseur, etc.) et des détails sur la culture affectée, comme le type de culture et la superficie concernée. Une partie essentielle du document est dédiée à la description des pertes subies, où le requérant peut exposer les raisons de la réclamation, notamment l'absence d'accompagnement ou de suivi adéquat de la part des services agricoles. Ce formulaire permet ainsi de structurer la plainte de manière claire et précise, facilitant ainsi le traitement de la demande par les autorités. En somme, ce document est un outil crucial pour les acteurs du secteur agricole souhaitant faire valoir leurs droits et obtenir réparation suite à des négligences administratives.

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1104 سبتمبر 2026

…délais - .Absence de constat ou d’évaluation des pertes sur le terrain - Cette négligence a entraîné la détérioration de la récolte à grande échelle, causant des pertes financières di…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de déclaration d’une violation de sécurité dans un système administratif numérique

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration d'une violation de sécurité dans un système administratif numérique. Il s'adresse principalement aux entités et aux responsables techniques ou de sécurité qui doivent signaler des incidents de cybersécurité. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur la violation, y compris le numéro de déclaration, la date du signalement, et des détails sur l'entité déclarante ainsi que le secteur concerné, qu'il soit administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique ou autre. Le document demande également des informations spécifiques sur le système affecté, telles que le nom du système ou de la plateforme, le type de système (interne, externe, cloud, etc.), la date de lancement, et des données sur l'entité développeuse ou opératrice. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur la violation elle-même, y compris la date et l'heure de la découverte, le type de violation (comme une intrusion externe, une fuite de données, ou une compromission de comptes), ainsi qu'une description succincte de l'incident. Enfin, le formulaire inclut une section pour les indicateurs de compromission, permettant une évaluation rapide de la situation. Ce document est crucial pour assurer la sécurité des systèmes numériques et pour permettre aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires en cas de violation. Il est donc essentiel pour les professionnels de la cybersécurité et les gestionnaires de systèmes d'être familiarisés avec ce formulaire afin de réagir efficacement face aux incidents de sécurité.

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6013 سبتمبر 2026

…Captures d’écran ☐ Rapport technique préliminaire ☐ Copie de la notification aux usagers (si effectuée) ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Engagement .7** N…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالمؤسسات العمومية والخاصة

Demande de soutien technique pour une start-up

Ce document est une demande de soutien technique destinée aux start-ups, conçu pour les entrepreneurs souhaitant bénéficier d'une aide dans le cadre de leur projet innovant. Il s'adresse principalement aux fondateurs de start-ups qui recherchent un accompagnement pour développer leur entreprise, que ce soit dans le secteur technologique, éducatif, de la santé ou industriel. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur l'entreprise, telles que la dénomination commerciale, la forme juridique, et le numéro de registre de commerce. Ensuite, les entrepreneurs doivent fournir des détails sur leur projet, incluant une description succincte et le type de soutien technique recherché, comme l'accompagnement pour le prototype, le soutien en programmation ou design, ou encore des conseils juridiques. De plus, le document requiert des informations sur l'équipe, comme le nombre de membres et la date de création de l'entreprise. Les entrepreneurs doivent également indiquer leurs objectifs pour le soutien demandé. Enfin, le formulaire précise les pièces jointes nécessaires, telles que la carte d'identité du porteur de projet, un résumé du projet ou une présentation, ainsi qu'un plan d'affaires si disponible. Ce document est donc un outil crucial pour les start-ups souhaitant formaliser leur demande d'assistance technique et bénéficier d'un soutien adapté à leurs besoins.

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1209 سبتمبر 2026

…de l’équipe - ...................... : Secteur : ☐ Technologie ☐ Éducation ☐ Santé ☐ Industrie ☐ Autres - : Description succincte du projet 🔹 ....................................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de demande d’intervention de la police technique et scientifique

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'intervention de la police technique et scientifique. Il est conçu pour être utilisé par divers organismes tels que les brigades de police, les brigades de gendarmerie, ou encore les autorités judiciaires. Le formulaire permet de formaliser une demande d'intervention auprès du service de la police technique et scientifique, qui est chargé d'effectuer des analyses et des expertises techniques dans le cadre d'enquêtes criminelles ou d'incidents spécifiques. Le contenu du formulaire est structuré en plusieurs sections. La première section concerne les informations sur l'organisme demandeur, incluant des détails tels que la dénomination officielle, le nom du responsable de la demande, ainsi que ses coordonnées professionnelles. Cela permet d'identifier clairement qui fait la demande et de faciliter la communication entre les services. La deuxième section traite de la nature de l'intervention sollicitée. Les utilisateurs peuvent cocher les types d'interventions requises, comme le relevé d'empreintes, la photographie de scène, l'analyse de traces matérielles, ou encore l'expertise technique sur des équipements électroniques. Cette partie est essentielle pour que le service puisse préparer l'intervention adéquate. Enfin, le formulaire demande des informations sur l'affaire ou l'incident, telles que le numéro de dossier, la date de l'incident et le lieu d'intervention. Ces détails sont cruciaux pour le suivi et la gestion des demandes d'intervention. En somme, ce formulaire est un outil indispensable pour les professionnels de la sécurité et de la justice qui nécessitent l'assistance de la police technique et scientifique dans le cadre de leurs missions.

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6013 سبتمبر 2026

…et de l’Aménagement du Territoire Direction Générale de la Sûreté Nationale ..................................................... : Brigade ou organisme demandeur .............................…

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Demande de soutien financier , technique

Ce document est une demande de soutien financier et technique destinée aux projets environnementaux, spécifiquement adressée au Fonds National pour l’Environnement (FNDE) en Algérie. Il s'adresse principalement aux individus, entreprises, coopératives ou institutions souhaitant obtenir un financement pour des initiatives liées à la protection de l'environnement et au développement durable. Le contenu de la demande inclut plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il est nécessaire de fournir des informations d'identification, telles que le nom, la forme juridique de l'entité demandeuse, ainsi que les coordonnées complètes, y compris l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Ensuite, le document requiert des détails sur le projet proposé, notamment son intitulé, sa nature (comme la prévention de la pollution, la gestion des déchets, les énergies renouvelables, ou la sensibilisation environnementale), et sa localisation géographique. Il est également demandé de préciser la superficie concernée par le projet. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou organisation souhaitant engager des actions concrètes en faveur de l'environnement, car il formalise la demande d'assistance financière et technique. En remplissant ce document, les demandeurs peuvent articuler clairement leurs besoins et les objectifs de leur projet, facilitant ainsi l'évaluation par le FNDE. Ce processus est une étape importante pour contribuer à des initiatives durables et respectueuses de l'environnement.

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14010 سبتمبر 2026

…Wilaya Demande de soutien financier / technique auprès du Fonds National pour l’Environnement (FNDE) ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale ....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسكن والعمران

Demande de soutien pour l’aménagement d’un logement rural

Ce document est une demande de soutien pour l’aménagement d’un logement rural, destinée aux personnes qui bénéficient d’une aide au logement dans les zones rurales. Il est conçu pour être utilisé par des individus souhaitant obtenir un appui supplémentaire pour finaliser les travaux de leur logement. Le document commence par des informations personnelles essentielles telles que le nom, l'adresse, le numéro de téléphone et le numéro de la carte d’identité nationale. Il inclut également des détails sur la situation actuelle du logement, précisant le pourcentage d’achèvement des travaux et les types de travaux restants à réaliser, comme les raccordements aux réseaux d’eau et d’électricité, l’aménagement extérieur, et la toiture. Les utilisateurs peuvent également indiquer les contraintes rencontrées lors de l’aménagement, telles que des difficultés liées au terrain ou un manque de matériaux. En outre, le document permet de spécifier le type de soutien sollicité, que ce soit une intervention technique des services communaux, une aide au raccordement, une subvention complémentaire ou une facilitation des démarches administratives. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des documents justificatifs, comme une copie de la carte de logement rural et des photos du site. Ce formulaire est donc un outil pratique pour les bénéficiaires d’un logement rural qui cherchent à formaliser leur demande d’assistance et à garantir que leur projet d’aménagement puisse être mené à bien.

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4409 سبتمبر 2026

…Objet : Demande de soutien pour l’aménagement d’un logement rural ,Monsieur J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande en tant que bénéficiaire d’une aide a…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

نموذج 23

Ce document est un formulaire destiné aux entreprises étrangères qui exercent temporairement une activité en Algérie, spécifiquement dans le cadre de marchés de prestation de services. Il s'agit d'une déclaration relative à l'impôt sur les bénéfices des sociétés, sous le régime de la retenue à la source. Le public cible inclut les responsables administratifs et financiers des entreprises concernées, ainsi que les comptables qui doivent se conformer aux obligations fiscales en Algérie. Le formulaire se compose de plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée à la désignation de l'entreprise, où il est nécessaire d'indiquer le nom ou la raison sociale, l'activité exercée, ainsi que les adresses en Algérie et du siège social. La deuxième section concerne la désignation du marché, demandant des informations sur le contractant algérien, la date et la nature du contrat, ainsi que le montant global du marché hors TVA. Enfin, la troisième section requiert des éléments à déclarer, tels que le montant des encaissements réalisés, le montant cumulé des encaissements à la clôture de l'exercice, et les montants des retenues opérées par le contractant algérien. Il est également demandé de fournir des informations sur les salaires versés au personnel étranger et local, ainsi que l'effectif total. Il est important de noter que cette déclaration doit être soumise avant le 1er avril à l'inspecteur du lieu d'implantation du chantier, et elle remplace la déclaration normale pour les entreprises sans installation professionnelle permanente en Algérie.

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802 سبتمبر 2026

…déclaration normale série E n°6 IVETAT DETAILLE des sommes versées par l'entreprise à des tiers à titre de travaux sous-traitès, d'études, de location de matériel ou de