Ce document est un formulaire destiné à la demande d'assistance technique ou de transfert de technologie auprès d'une partie étrangère. Il s'adresse principalement aux établissements publics, sociétés privées, universités et centres de recherche qui souhaitent bénéficier d'un sou…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande d'assistance technique ou de transfert de technologie auprès d'une partie étrangère. Il s'adresse principalement aux établissements publics, sociétés privées, universités et centres de recherche qui souhaitent bénéficier d'un soutien technique ou d'un partenariat dans le cadre de projets spécifiques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom ou la raison sociale, la forme juridique, l'adresse, ainsi que les coordonnées du représentant légal. Il comprend également des sections dédiées à la nature de l'assistance demandée, permettant au demandeur de préciser s'il s'agit de formation, de fourniture d'équipements, de transfert de logiciels ou de partenariats en recherche et développement. De plus, le formulaire exige des détails sur le projet proposé, tels que le secteur d'activité concerné (énergie, industrie, agriculture, santé, technologies de l'information et de la communication, etc.), une description du projet, les objectifs attendus et la durée de mise en œuvre. Enfin, le document demande des informations sur la partie étrangère proposée, y compris son nom, son pays d'origine et son domaine d'expertise. Les justifications pour la demande, ainsi que les bénéfices attendus, qu'ils soient économiques, sociaux ou environnementaux, doivent également être fournies. Ce formulaire est donc un outil clé pour formaliser une demande d'assistance technique, facilitant ainsi la collaboration internationale dans divers domaines.
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République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... Ministère ........................................... Direction Générale
Formulaire de demande d’assistance technique ou de transfert de technologie auprès d’une partie étrangère
___N° de la demande : .......... / A.T / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - Forme juridique : ☐ Établissement public ☐ Société privée ☐ Université/Centre de recherche ☐ - Autre ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : Représentant légal -
: Nature de l’assistance demandée .2 Formation et renforcement des capacités ☐ Fourniture d’équipements et matériels ☐ Transfert de logiciels / systèmes informatiques ☐ Partenariat en recherche et développement (R&D) ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Détails du projet .3 Secteur : ☐ Énergie ☐ Industrie ☐ Agriculture ☐ Santé ☐ TIC ☐ Autre - ..................................................... : Description du projet - ..................................................... : Objectifs attendus - Durée de mise en œuvre : .......... mois/années - : Partie étrangère proposée .4 ..................................................... : Nom - ..................................................... : Pays - ..................................................... : Expertise / Spécialité - : Justifications .5 ..................................................... : Besoin technique - Bénéfices attendus (économiques / sociaux / - ..................................................... : environnementaux) : Pièces jointes .6 Étude de faisabilité technique et économique ☐ Accord préliminaire / Lettre d’intention de la partie étrangère (le cas échéant) ☐ Statuts de l’entreprise ☐ : Déclaration .7 Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à utiliser l’assistance technique / la
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.technologie exclusivement pour les objectifs définis, conformément à la législation nationale ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Représentant légal ________________ : Signature et cachet
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