Ce document est un formulaire de demande d'homologation destiné aux entreprises souhaitant faire certifier leurs équipements selon les normes techniques nationales en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur industriel, minier et énergétique, ainsi qu'à …
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d'homologation destiné aux entreprises souhaitant faire certifier leurs équipements selon les normes techniques nationales en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur industriel, minier et énergétique, ainsi qu'à toute entité ayant besoin de se conformer aux exigences réglementaires en matière de sécurité et de qualité des équipements. Le formulaire contient plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom de l'entreprise, la forme juridique (entreprise individuelle, société, etc.), ainsi que les coordonnées de contact. La deuxième partie concerne les informations sur l'équipement pour lequel l'homologation est demandée. Les utilisateurs doivent indiquer le type d'équipement, sa référence ou son modèle, le pays d'origine, ainsi que son usage prévu. Une section est également consacrée à la quantité d'unités à homologuer. Une attention particulière est portée sur la conformité aux normes, où le demandeur doit spécifier s'il souhaite se conformer aux normes algériennes ou internationales. Enfin, le formulaire exige des pièces jointes, telles que le certificat de conformité du fabricant, les résultats d'essais en laboratoire, et d'autres documents pertinents qui attestent de la qualité et de la sécurité de l'équipement. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les entreprises cherchant à garantir que leurs équipements respectent les normes en vigueur, assurant ainsi la sécurité et la fiabilité de leurs produits sur le marché.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Industrie et de la Production Pharmaceutique Institut Algérien de Normalisation (IANOR)
Formulaire de demande d’homologation Normes techniques nationales pour équipements
___N° de la demande : .......... / N.T / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Autre - ___Registre de commerce : N° .......... du ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur l’équipement .2 ..................................................... : Type d’équipement - ..................................................... : Référence / Modèle - ..................................................... : Pays d’origine - Usage : ☐ Industriel ☐ Minier ☐ Énergétique ☐ Autre - Quantité : .......... unités -
: Normes techniques demandées .3 Conformité aux normes algériennes (NA) ☐ Conformité aux normes internationales (ISO/IEC) ☐ ..................................................... : Conformité à des spécifications sectorielles particulières ☐
: Pièces jointes .4 Certificat de conformité du fabricant ☐ Résultats d’essais en laboratoire ☐ Catalogue / manuel technique de l’équipement ☐ Certificat d’assurance qualité (ISO 9001 ou équivalent) ☐
: Déclaration .5 Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à appliquer les normes nationales .algériennes dans l’importation / fabrication / utilisation des équipements
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Représentant légal ________________ : Signature et cachet
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