Formulaire de demande d’agrément en tant que fournisseur agréé d’équipements solaires

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Transition Énergétique et des Énergies Renouvelables Direction des Énergies Renouvelables

Formulaire de demande d’agrément en tant que fournisseur agréé d’équipements solaires

___N° de la demande : .......... / S.E / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20

: Informations sur l’entreprise .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - Forme juridique : ☐ Société privée ☐ Établissement public ☐ Coopérative - ___Registre de commerce : N° .......... du ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : Représentant légal -

: Domaine d’activité .2 Importation d’équipements solaires ☐ Fabrication locale ☐ Installation et maintenance ☐ ..................................................... : Autre ☐

: Équipements proposés .3 Type : ☐ Panneaux solaires ☐ Onduleurs ☐ Batteries ☐ Structures de fixation ☐ Autres - ..................................................... : Pays d’origine - ..................................................... : Certificats de conformité -

: Pièces jointes .4 Copie du registre de commerce ☐ Attestation fiscale et CNAS/CASNOS ☐ Certificats de conformité (ISO, CE, IEC...) ☐ Liste de références de projets réalisés (si disponible) ☐

: Déclaration .5 Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter la réglementation en .vigueur et à fournir des équipements conformes aux normes nationales et internationales

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Représentant légal : ..................................................... (Signature et cachet)