Ce document est un formulaire destiné à l'ouverture d'un compte de gaz domestique, spécifiquement pour la demande de raccordement au réseau de gaz. Il s'adresse aux particuliers souhaitant bénéficier d'un service de gaz dans leur logement, qu'il s'agisse d'une maison individuelle…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à l'ouverture d'un compte de gaz domestique, spécifiquement pour la demande de raccordement au réseau de gaz. Il s'adresse aux particuliers souhaitant bénéficier d'un service de gaz dans leur logement, qu'il s'agisse d'une maison individuelle, d'un appartement ou d'une villa. Le formulaire est structuré en plusieurs sections qui recueillent des informations essentielles sur le demandeur et le logement. Dans la première partie, les utilisateurs doivent fournir des informations personnelles, telles que leur nom, prénom, date et lieu de naissance, numéro de carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. Cela permet d'identifier clairement le demandeur et de faciliter le traitement de la demande. La deuxième section concerne les détails du logement. Les demandeurs doivent indiquer le type de logement ainsi que son adresse, le numéro de lot ou de section, et la nature de la propriété (propriété personnelle ou location). La troisième partie se concentre sur les détails de la demande de raccordement. Les utilisateurs doivent préciser s'il s'agit d'un nouveau raccordement ou d'un rétablissement de service, ainsi que l'usage prévu (domestique ou petit commercial) et estimer leur consommation annuelle de gaz. Enfin, le formulaire requiert la soumission de pièces jointes, notamment une copie de la carte d'identité nationale, un titre de propriété ou un contrat de location, un plan de situation et un certificat de conformité du réseau. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant établir un raccordement au réseau de gaz en toute conformité.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie Société de Distribution de l’Électricité et du Gaz
Formulaire d’ouverture de compte gaz domestique )Demande de raccordement au réseau de gaz(
___N° de la demande : .......... / G.D / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... : Date et lieu de naissance - ..................................................... : N° de la carte d’identité nationale - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail (si disponible) -
**: Informations sur le logement .2** .......... : Type de logement : ☐ Maison individuelle ☐ Appartement ☐ Villa ☐ Autre - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : N° de lot / section - .......... : Nature de la propriété : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Autre -
**: Détails de la demande .3** Type de raccordement : ☐ Nouveau ☐ Rétablissement - Usage : ☐ Domestique ☐ Petit commercial - .......... : Consommation estimée (m³/an) -
**: Pièces jointes .4** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie du titre de propriété ou du contrat de location ☐ Plan de situation ☐ Certificat de conformité du réseau interne de gaz (si disponible) ☐
**: Engagement .5** Je m’engage à payer les frais de raccordement et de consommation conformément au tarif en ,vigueur .et à respecter les conditions générales de la société de distribution
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom complet ________________ : Signature
**: Décision de la société .6**
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Acceptée ☐ Refusée ☐ ..................................................... : Responsable chargé ________________ : Signature et cachet
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