Ce document est un formulaire de demande d'agrément destiné aux entreprises de travaux énergétiques en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer dans le secteur de l'énerg…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire de demande d'agrément destiné aux entreprises de travaux énergétiques en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises souhaitant obtenir une reconnaissance officielle pour exercer dans le secteur de l'énergie, notamment dans les domaines des travaux électriques, gaziers et des énergies renouvelables. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur l'entreprise. Les utilisateurs doivent fournir des détails tels que la dénomination sociale, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de l'entreprise. De plus, il est demandé de spécifier le domaine d'activité énergétique, que ce soit dans les travaux électriques, gaziers ou liés aux énergies renouvelables, ce qui permet de mieux cerner les compétences de l'entreprise. Une autre section est dédiée aux ressources humaines, où il est nécessaire d'indiquer le nombre d'ingénieurs, de techniciens et d'ouvriers qualifiés employés par l'entreprise. Cela donne une idée de la capacité opérationnelle de l'entreprise dans le secteur. Le formulaire inclut également une partie sur les ressources techniques, où les entreprises doivent lister le matériel et les équipements disponibles, ainsi que les moyens de transport et de levage. Enfin, des pièces jointes sont requises, telles que la copie du registre de commerce et des attestations fiscales, pour compléter la demande. Ce document est donc crucial pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences réglementaires et obtenir l'agrément nécessaire pour opérer dans le secteur énergétique.
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2 صفحة · 2337 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Énergies Renouvelables Direction de l’Énergie / Autorité de Régulation de l’Électricité et du Gaz
Formulaire de demande d’agrément Entreprise de travaux énergétiques
___N° de la demande : .......... / E.T / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
**: Informations sur l’entreprise .1** ..................................................... : Dénomination sociale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ SARL ☐ SPA ☐ Autre - ..................................................... : Registre de commerce - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse légale - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail -
**: Domaine d’activité énergétique .2** Travaux électriques (BT/MT/HT) ☐ Travaux gaziers (réseaux, raccordements, équipements) ☐ Énergies renouvelables (solaire, éolien, hybride) ☐ Maintenance et équipements industriels ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Ressources humaines .3** .......... : Nombre d’ingénieurs - .......... : Nombre de techniciens - .......... : Nombre d’ouvriers qualifiés -
**: Ressources techniques .4** ..................................................... : Liste du matériel et équipements - ..................................................... : Moyens de transport et de levage -
**: Pièces jointes .5** Copie du registre de commerce ☐ Copie des statuts de la société ☐ Attestation CNAS / CASNOS ☐ Attestation fiscale récente ☐ Liste du matériel et des ressources humaines ☐ Références de travaux antérieurs (si disponibles) ☐
**: Engagement .6** ,Je m’engage à respecter la législation et la réglementation en vigueur dans le secteur énergétique
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.et à exécuter les travaux conformément aux normes techniques et de sécurité
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Représentant légal ________________ : Signature et cachet
**: Décision de l’autorité .7** Acceptée ☐ Refusée ☐ ..................................................... : Responsable chargé ________________ : Signature et cachet
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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