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Formulaire de demande d’agrément définitif
Ce document est un formulaire de demande d’agrément définitif destiné aux promoteurs souhaitant exercer des activités de stockage et/ou de distribution de produits pétroliers en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux individus impliqués dans le secteur énergé…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de demande d’agrément définitif destiné aux promoteurs souhaitant exercer des activités de stockage et/ou de distribution de produits pétroliers en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux individus impliqués dans le secteur énergétique, notamment ceux qui souhaitent se conformer aux exigences réglementaires établies par l'Autorité de Régulation des Hydrocarbures. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le promoteur, qu'il soit une personne physique ou morale. La première partie concerne l'identification du promoteur, où des détails tels que le nom, la nationalité, et l'adresse du siège social doivent être fournis. Pour les personnes morales, des informations sur la dénomination, la forme juridique, ainsi que les principaux associés ou actionnaires sont requises. La deuxième section du formulaire permet de spécifier le type de demande, que ce soit pour la création d'une nouvelle activité, une extension, une augmentation de capacité, un transfert ou une modification de délai. Enfin, le document inclut une partie historique où le promoteur doit indiquer s'il a déjà bénéficié de décisions antérieures en lien avec ses activités. Ce formulaire, d'une longueur de trois pages, est crucial pour assurer la conformité avec les réglementations en vigueur et pour obtenir l'agrément nécessaire à l'exercice des activités pétrolières en Algérie.
- 1Formulaire de demande d’agrément définitif
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعPDF
- الحجم641.9 KB
- الصفحات3 صفحة
- وقت القراءةحوالي 4 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
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النص المستخرج
3 صفحة · 3000 حرف · معروض جزئيًا
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الجمهورية الجزائرية الديمقراطية الشعبية REPUBLIQUE ALGERIENNE DEMOCRATIQUE ET POPULAIRE MINISTERE DE L'ENERGIE AUTORITE DE REGULATION DES HYDROCARBURES -ARH- DIRECTION DE L'ENERGIE DE LA WILAYA DE....... DEMANDE D'AGREMENT DEFINITIVE POUR L'EXERCICE DES ACTIVITES DE STOCKAGE ET/OU DE DISTRIBUTION DES PRODUITS PETROLIERS (Décret exécutif n°15-57 du 18 Rabie Ethani 1436 correspondant au 08 février 2015 fixant les conditions et les modalités d'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits N° ...... pétroliers). Date Partie à renseigner par le Promoteur I. IDENTIFICATION DU PROMOTEUR 1. Personne physique: - Nom, Prénoms : - Nationalité : 2. Personne Morale : 2.1 Dénomination : 2.2 Forme juridique : SARL EURL 2.3. Principaux Associés / Actionnaires : Nom, Prénom ou raison sociale Nationalité : Adresse:.. Nom, Prénom ou raison sociale Nationalité : Adresse :. Nom, Prénom ou raison sociale :. Nationalité : Adresse . ... ... ... ... ... ... ... ... ... .... ... ... ... 3. Origine des capitaux : 4. Secteur juridique : RESIDENTS PRIVE 5. Adresse du siège social: 1 SPA SNC AUTRES NON RESIDENTS| PUBLIC MIXTES MIXTE
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6. Décision d'accord préalable n°. du. 7. Registre de commerce:.... II. TYPE DE DEMANDE : CREATION EXTENSION AUGMENTATION DE CAPACITE TRANSFERT MODIFICATION PROROGATION DE DELAI III.HISTORIQUE : Avez-vous déjà bénéficié de(s) décision(s) portant autorisation d'exercice délivrés par le Ministère de l'Energie : - Oui Non Si oui, indiquer les numéros et les dates des décisions : Décision n°. Décision n°.. ...........du... ... ... ... ... ... ... . activité.... du... ....activité... Décision(s) de prorogation de délai éventuellement : n° NB: Dans le cas de transfert de propriété : Nom de l'ancien propriétaire : Décision n°...................du IV. CONSISTANCE DU PROJET 1. Consistance du projet : STATTION DE SERVICE ....activité.... ..du.... . • DEPOT CARBURANT . • CENTRE ENFUTEUR 2. Lieu d'implantation du projet : DEPOT GPL 2
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V. DEPOT DU DOSSIER: Le dépôt du dossier doit être effectué au niveau de la Direction de l'Energie de la wilaya d'implantation du projet, par le promoteur lui- même ou toute personne le représentant sur la base d'une procuration. Je soussigné M........ Agissant pour le compte de....... …. ….. .....en qualité de…........... ……………..sollicite, le bénéfice d'un agrément définitive pour l'exercice des activités de stockage et/ou de distribution des produits pétroliers avoir pris connaissance du cahier des charges et des différentes dispositions ci dessus et déclare, sous peines de droits, que les renseignements figurant sur la présente demande sont exacts et sincères et signaler à l'ARH toutes modifications de tous éléments concernant mon projet. Signature légalisée du promoteur Partie à renseinger par les Services de la Direction de l'Energie: Dans le cas d'une création d'un point de vente de carburant: Prière de renseigner la distance qui sépare ce projet et le point d
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