Ce document est une déclaration d'accident de travail spécifiquement conçue pour les installations énergétiques ou minières. Destiné aux entreprises et aux responsables de la sécurité, il vise à formaliser et à signaler les incidents survenus sur le lieu de travail. La déclaratio…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration d'accident de travail spécifiquement conçue pour les installations énergétiques ou minières. Destiné aux entreprises et aux responsables de la sécurité, il vise à formaliser et à signaler les incidents survenus sur le lieu de travail. La déclaration comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur l'accident. Tout d'abord, le document demande des informations sur l'entreprise concernée, telles que le nom, l'adresse, et les coordonnées du représentant légal. Ensuite, il nécessite des données sur le travailleur impliqué, incluant son nom, sa fonction, et son numéro de sécurité sociale. Une partie cruciale du formulaire est dédiée aux détails de l'accident. Cela inclut la date et l'heure de l'incident, le lieu précis au sein de l'installation, ainsi que la nature de l'accident, qu'il s'agisse d'une chute, d'une explosion, d'une fuite, d'une électrocution, ou d'autres types d'accidents. Les utilisateurs doivent également fournir une description succincte des circonstances entourant l'accident, ainsi que les dommages corporels ou matériels subis. Enfin, le document aborde les mesures prises suite à l'accident, telles que l'administration des premiers secours, le transport à l'hôpital, ou l'arrêt temporaire de l'activité. Ce formulaire est essentiel pour assurer la conformité aux réglementations de sécurité au travail et pour garantir que les incidents sont correctement documentés et traités.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines )Direction / Entreprise concernée(
Déclaration d’accident de travail dans une installation énergétique ou minière
___N° de la déclaration : .......... / A.T / 20 ___Date du signalement : ___ / ___ / 20 ___ : ___ : Heure de l’accident
: Informations sur l’entreprise .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - Activité : ☐ Énergétique ☐ Minière - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Représentant légal / Responsable - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur le travailleur / victime .2 ..................................................... : Nom et prénom - ..................................................... Date et lieu de naissance : ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : Fonction - .......... : N° de sécurité sociale -
: Détails de l’accident .3 ___ : ___ Date et heure : ___ / ___ / 20___ à - ..................................................... : Lieu précis dans l’installation - .......... : Nature de l’accident : ☐ Chute ☐ Explosion ☐ Fuite ☐ Électrocution ☐ Autre - ..................................................... : Description succincte des circonstances - ..................................................... : Dommages corporels / matériels -
: Mesures prises .4 Premiers secours ☐ Transport à l’hôpital ☐ Arrêt temporaire de l’activité ☐ Alerte de la Protection Civile ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Observations complémentaires .5 ......................................................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le responsable hiérarchique / Représentant légal : ..................................................... (Signature et cachet)
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