Ce document est une autorisation de transport routier de matières dangereuses minières, émise par les autorités compétentes en Algérie. Destiné aux entreprises impliquées dans le transport de substances potentiellement dangereuses, il vise à garantir la sécurité lors du transport…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une autorisation de transport routier de matières dangereuses minières, émise par les autorités compétentes en Algérie. Destiné aux entreprises impliquées dans le transport de substances potentiellement dangereuses, il vise à garantir la sécurité lors du transport de ces matières. Le public cible comprend principalement les entreprises de transport, les responsables logistiques et les conducteurs de véhicules spécialisés. Le contenu de l'autorisation inclut des informations essentielles telles que le numéro d'autorisation, la date de délivrance, ainsi que les détails concernant l'entreprise qui effectue le transport, notamment son nom, son registre de commerce et son numéro d'identification fiscale. De plus, le document précise les types de matières transportées, qui peuvent inclure des explosifs miniers, des produits chimiques ou des substances toxiques, ainsi que la quantité et le conditionnement de ces matières. L'itinéraire de transport est également mentionné, indiquant le point de départ, le point d'arrivée et la route empruntée. Les exigences relatives au moyen de transport sont spécifiées, y compris le type de véhicule utilisé et les informations sur le conducteur. Enfin, le document souligne l'importance des conditions de sécurité, stipulant que le véhicule doit être équipé de moyens de lutte contre l'incendie et que le conducteur doit être formé au transport de matières dangereuses. Cette autorisation est cruciale pour assurer la conformité aux réglementations en vigueur et pour minimiser les risques associés au transport de matières dangereuses.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Ministère des Transports DGSN / Gendarmerie Nationale
Autorisation de transport routier de matières dangereuses minières
___N° d’autorisation : .......... / T.M / 20 ___Date de délivrance : ___ / ___ / 20
: Conformément à la réglementation en vigueur, la présente autorisation est délivrée à l’entreprise
..................................................... : Nom / Raison sociale - .......... °Registre de commerce : N - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse -
**: Détails des matières transportées .1** Type de matière : ☐ Explosifs miniers ☐ Produits chimiques ☐ Substances toxiques ☐ Autres - Quantité : .......... tonnes / kg - Conditionnement : ☐ Fûts ☐ Conteneurs ☐ Sacs ☐ Autres -
**: Itinéraire .2** ..................................................... : Point de départ - ..................................................... : Point d’arrivée - ..................................................... : Route empruntée -
**: Moyen de transport .3** Type de véhicule : ☐ Camion ☐ Semi-remorque ☐ Autre - ..................................................... : Immatriculation - ..................................................... : Nom du conducteur et permis de conduire -
**: Conditions de sécurité .4** .Véhicule équipé de moyens de lutte contre l’incendie et de premiers secours ☑ .Conducteur formé au transport de matières dangereuses ☑ .Respect de la vitesse réglementaire et de l’itinéraire autorisé ☑
**: Durée de validité .5** ___Du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Autorité délivrante : ..................................................... (Signature et cachet) Représentant de l’entreprise : ..................................................... (Signature et cachet)
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