Demande d’autorisation – Usine de traitement du minerai

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Agence Nationale des Activités Minières

Demande d’autorisation Usine de traitement du minerai

À Monsieur / Directeur de l’Agence Nationale des Activités Minières

Objet : Demande d’autorisation pour l’implantation et l’exploitation d’une usine de traitement du minerai

J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre haute bienveillance l’autorisation d’implanter et .d’exploiter une usine dédiée au traitement du minerai conformément à la législation en vigueur

**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom / Raison sociale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Autre - ___Registre de commerce : N° .......... du ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -

**: Informations sur le projet .2** .......... Localisation de l’usine : wilaya .......... / commune .......... / coordonnées - Type de minerai à traiter : ☐ Fer ☐ Cuivre ☐ Or ☐ Phosphate ☐ Autre - Capacité de production : .......... tonnes/an - ..................................................... : Technologie utilisée - Durée de réalisation : .......... mois/années -

**: Pièces jointes .3** Copie du registre de commerce ☐ Statuts de la société ☐ Étude de faisabilité technique et économique ☐ Rapport d’évaluation d’impact environnemental (EIE) ☐ Plan de gestion environnementale (PGE) ☐ Attestation d’assurance contre les risques ☐ Plan de l’usine (Layout + Schéma de procédé) ☐ Plan de sécurité et santé au travail ☐

**: Déclaration .4** Je m’engage à respecter la législation minière et environnementale en vigueur, et à appliquer les .normes de sécurité et de santé au travail lors de la réalisation et de l’exploitation

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20

..................................................... : Nom et prénom / Représentant légal ________________ : Signature et cachet