Demande d’autorisation – Création de sites de collecte et de déchets

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Environnement et des Énergies Renouvelables Ministère de l’Énergie et des Mines

Demande d’autorisation Création de sites de collecte et de déchets

..................................................... : À Monsieur / Directeur de l’Environnement de la wilaya de

Objet : Demande d’autorisation pour la création d’un site de collecte de déchets

J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre haute bienveillance l’autorisation de créer un site destiné à la collecte des déchets (☐ Miniers ☐ Industriels ☐ Autres), conformément à la réglementation .environnementale en vigueur

: Informations sur l’entreprise .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - Forme juridique : ☐ Entreprise individuelle ☐ Société ☐ Autre - ___Registre de commerce : N° .......... du ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Numéro d’identification fiscale (NIF) - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -

: Informations sur le site .2 .......... Localisation : wilaya .......... / commune .......... / coordonnées - Superficie : .......... ha - Type de déchets : ☐ Solides ☐ Liquides ☐ Dangereux ☐ Non dangereux - Quantité annuelle estimée : .......... tonnes -

: Pièces jointes .3 Étude d’impact environnemental (EIE) ☐ Plan de gestion environnementale (PGE) ☐ Plan technique du site (Layout) ☐ Titre de propriété ou contrat de concession du terrain ☐ Plan d’urgence et de sécurité ☐

: Déclaration .4 Je m’engage à respecter la législation environnementale et sanitaire, à assurer une gestion adéquate des déchets et à prendre toutes les mesures préventives pour protéger l’environnement et la .communauté

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Représentant légal ________________ : Signature et cachet