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Formulaire de demande d’autorisation de transport inter-wilayas de produits pétroliers
Ce document est un formulaire de demande d'autorisation de transport inter-wilayas de produits pétroliers, destiné aux entreprises et aux particuliers souhaitant transporter des produits pétroliers à travers les différentes wilayas d'Algérie. Il est principalement utilisé par les…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de demande d'autorisation de transport inter-wilayas de produits pétroliers, destiné aux entreprises et aux particuliers souhaitant transporter des produits pétroliers à travers les différentes wilayas d'Algérie. Il est principalement utilisé par les transporteurs de produits tels que l'essence, le gasoil, le GPL et d'autres huiles. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir le nom, la raison sociale, ainsi que des détails sur la qualité du demandeur, qu'il soit une personne physique ou morale. Les informations d'identification, telles que le numéro d'identification nationale et le registre de commerce, doivent également être renseignées. Une autre partie du formulaire concerne les produits pétroliers à transporter, où le demandeur doit indiquer le type de produit, la quantité à transporter, ainsi que la provenance et la destination des produits. Enfin, le formulaire inclut des informations sur le moyen de transport, demandant des détails sur le type de véhicule, le numéro d'immatriculation, et la capacité de la citerne. Des pièces justificatives, telles qu'une copie du registre de commerce et une carte d'identité nationale, doivent être jointes à la demande. Ce document est crucial pour assurer la conformité légale lors du transport de produits pétroliers, garantissant ainsi la sécurité et la régulation de ce secteur sensible.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2087 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ............................ : Direction de l’Énergie de la wilaya de
Formulaire de demande d’autorisation de transport inter-wilayas de produits pétroliers
___N° de la demande : .......... / T.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale - Qualité : ☐ Personne physique ☐ Personne morale (Société/Entreprise) - ..................................................... : N° d’identification nationale / Registre de commerce - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur les produits pétroliers .2 .......... : Type de produit : ☐ Essence ☐ Gasoil ☐ GPL ☐ Huiles ☐ Autres - Quantité à transporter : .......... litres / tonnes - ..................................................... : Provenance - ..................................................... : Destination (wilaya / commune) -
: Informations sur le moyen de transport .3 .......... : Type de véhicule : ☐ Camion-citerne ☐ Autre - ..................................................... : N° d’immatriculation - Capacité de la citerne : .......... litres - Certificat de conformité : ☐ Oui ☐ Non -
: Pièces jointes .4 Copie du registre de commerce / carte d’identité nationale ☐ Autorisation d’exploitation ou contrat d’approvisionnement ☐ Fiche technique du véhicule + certificat de conformité ☐ Attestation d’assurance en cours de validité ☐ Permis de conduire du chauffeur (catégorie appropriée) ☐
: Déclaration .5 Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter la réglementation en vigueur relative au transport des produits pétroliers, notamment les règles de sécurité et de .protection de l’environnement
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le demandeur / Représentant légal : ..................................................... (Signature et cachet)
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