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Formulaire de demande d’agrément en tant que distributeur de produits pétroliers ou huiles moteurs
Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux personnes ou entreprises souhaitant devenir distributeurs de produits pétroliers ou d’huiles moteurs en Algérie. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés et aux professionnels du secteur de l’énerg…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de demande d’agrément destiné aux personnes ou entreprises souhaitant devenir distributeurs de produits pétroliers ou d’huiles moteurs en Algérie. Il s’adresse principalement aux entrepreneurs, aux sociétés et aux professionnels du secteur de l’énergie et des hydrocarbures. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la raison sociale, le numéro d’identification nationale, ainsi que les coordonnées de contact. Il inclut également des sections spécifiques pour indiquer le type d’activité sollicitée, que ce soit la distribution de carburants comme l’essence et le gasoil, ou d’huiles moteurs. Les demandeurs doivent fournir des détails sur leurs moyens logistiques, y compris le nombre de camions et la capacité de stockage disponible. De plus, le formulaire exige la soumission de plusieurs pièces justificatives, telles qu’une copie du registre de commerce, une attestation fiscale, et un certificat de conformité pour les dépôts et moyens de transport. Ces documents sont cruciaux pour garantir que le demandeur respecte les normes de sécurité et de conformité réglementaire. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration où le demandeur certifie l’exactitude des informations fournies. Ce document est essentiel pour toute personne ou entité souhaitant entrer dans le secteur de la distribution de produits pétroliers en Algérie, assurant ainsi une approche réglementée et sécurisée dans ce domaine.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1914 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ............................ : Direction de l’Énergie de la wilaya de
Formulaire de demande d’agrément Distributeur de produits pétroliers ou huiles moteurs
___N° de la demande : .......... / D.P / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale - Qualité : ☐ Personne physique ☐ Personne morale (Société/Entreprise) - ..................................................... : N° d’identification nationale / Registre de commerce - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : Représentant légal (le cas échéant) -
: Domaine d’activité sollicité .2 Distribution de produits pétroliers (essence, gasoil, GPL) ☐ Distribution d’huiles moteurs ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Moyens logistiques .3 .......... : Nombre de camions / moyens de transport - Capacité de stockage disponible : .......... litres - ..................................................... : Points de distribution ou dépôts -
: Pièces jointes .4 Copie du registre de commerce ☐ Attestation fiscale et CNAS/CASNOS ☐ Certificat de conformité des dépôts et moyens de transport (sécurité) ☐ Contrat d’approvisionnement auprès d’une source agréée ☐ Attestation d’assurance en cours de validité ☐
: Déclaration .5 Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter la réglementation en .vigueur relative à la distribution des produits pétroliers et des huiles moteurs
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le demandeur / Représentant légal : ..................................................... (Signature et cachet)
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عن ماذا تتحدث Formulaire de demande d’agrément en tant que distributeur de produits pétroliers ou huiles moteurs؟
Application form for individuals, companies, and legal representatives seeking approval to distribute petroleum products or motor oils in Algeria. Issued by the Ministry of Energy and Mines through the Wilaya Energy Directorate, this administrative document records the application number and submission date, then gathe…
