Contrat de location de terrain pour projet énergétique

République Algérienne Démocratique et Populaire ..................................................... Ministère

Contrat de location de terrain pour projet énergétique : Entre ,M./Mme ..................................................... (Propriétaire) .1 ..................................................... : Adresse ,Société/Entreprise ..................................................... (Locataire) .2 ..................................................... : Représentant légal : Il a été convenu ce qui suit Article 1 : Objet du contrat Le propriétaire loue au locataire une parcelle de terrain située à .......... d’une superficie de .......... m², destinée à l’implantation d’un projet de production d’énergie (☐ Solaire ☐ Éolien ☐ Gaz ☐ .Autre) Article 2 : Durée .La durée de la location est fixée à .......... années, renouvelable d’un commun accord Article 3 : Loyer .Le locataire verse au propriétaire un loyer annuel de .......... DA - .Le montant est révisable tous les .......... ans selon les indices économiques - Article 4 : Obligations du locataire .Utiliser le terrain exclusivement pour le projet énergétique - .Respecter les lois environnementales et techniques - .Réhabiliter le terrain à la fin du contrat - Article 5 : Obligations du propriétaire .Garantir la jouissance paisible du terrain - .Assurer la protection juridique du contrat - Article 6 : Résiliation .Le contrat prend fin à l’expiration de sa durée ou en cas de manquement grave d’une des parties - Article 7 : Règlement des différends .Les litiges sont réglés à l’amiable, à défaut soumis à l’arbitrage / juridiction compétente - ___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le propriétaire : ..................................................... (Signature et cachet) Le locataire : ..................................................... (Signature et cachet)