Procès-verbal de coopération bilatérale – Réseaux transfrontaliers , Contrat de transport énergétique

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines

Procès-verbal de coopération bilatérale Concernant les réseaux transfrontaliers / contrat de transport énergétique

: Entre Le Ministère de l’Énergie et des Mines de la République Algérienne Démocratique et Populaire - .(partie 1) .Le Ministère / Société ..................................................... de l’État / entité .................... (partie 2) -

: Il a été convenu ce qui suit

Article 1 : Objet Le présent procès-verbal concerne la coopération bilatérale pour la mise en place / le développement / l’exploitation de réseaux transfrontaliers et le transport d’énergie (☐ Électricité ☐ Gaz ☐ .Hydrogène ☐ Autres)

Article 2 : Objectifs .Assurer la sécurité d’approvisionnement énergétique des deux parties - .Optimiser l’utilisation des infrastructures communes - .Encourager l’investissement dans les projets d’interconnexion énergétique - .Soutenir la transition énergétique et les énergies renouvelables -

Article 3 : Engagements des parties ..................................................... : Partie 1 - ..................................................... : Partie 2 - .)Les engagements techniques, financiers et environnementaux sont précisés(

Article 4 : Modalités de mise en œuvre .Création d’un comité technique conjoint de suivi - .Échange de données et d’informations techniques - .Élaboration de rapports conjoints périodiques -

Article 5 : Durée .Le présent procès-verbal est conclu pour une durée de .......... années, renouvelable -

Article 6 : Règlement des différends Les litiges sont réglés à l’amiable, à défaut soumis à l’arbitrage conformément au droit - .international

___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Pour la partie 1 : ..................................................... (Signature et cachet) Pour la partie 2 : ..................................................... (Signature et cachet)