Formulaire – Programme d’encouragement à l’efficacité énergétique et à la rationalisation de l’énergie

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Transition Énergétique et des Énergies Renouvelables Agence Nationale pour la Promotion et la Rationalisation de l’Utilisation de l’Énergie (APRUE)

Formulaire de demande Programme d’encouragement à l’efficacité énergétique et à la rationalisation de l’énergie

N° de la demande : .......... / E.E / 20___ Date de dépôt : ___ / ___ / 20___

1. Informations sur le demandeur : - Nom / Raison sociale : ..................................................... - Forme juridique : ☐ Entreprise ☐ Administration publique ☐ Association ☐ Individu - Registre de commerce / Agrément : N° .......... - Numéro d’identification fiscale (NIF) : ..................................................... - Adresse : ..................................................... - Téléphone / E-mail : .....................................................

2. Détails du projet : - Type de projet : ☐ Amélioration de l’éclairage ☐ Isolation thermique ☐ Équipements à haute efficacité ☐ Réhabilitation industrielle ☐ Autres : ........................................ - Localisation : wilaya .......... / commune .......... - Durée de réalisation : .......... mois/années - Coût total : .......... DA

3. Objectifs : - Taux de réduction de la consommation énergétique : .......... % - Réduction des émissions de CO₂ : .......... tonnes/an - Amélioration de la performance énergétique de l’installation/bâtiment : .....................................................

4. Financement sollicité : - Montant demandé au programme : .......... DA - Apport propre : .......... DA - Autres sources de financement : .....................................................

5. Pièces jointes : ☐ Étude technique/économique du projet ☐ Rapport d’audit énergétique ☐ Plan technique des équipements proposés ☐ Statuts de l’entreprise (le cas échéant) 6. Déclaration : Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à utiliser le financement exclusivement pour les objectifs définis, conformément aux normes nationales d’efficacité énergétique. Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20___ Représentant légal / Demandeur : ..................................................... Signature et cachet : ________________