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Dossier de demande d’accès à une propriété agricole immobilière pour recherche
Ce document est un dossier de demande d'accès à une propriété agricole immobilière destiné à des fins de recherche. Il s'adresse principalement aux chercheurs, doctorants et institutions de recherche qui souhaitent obtenir l'autorisation d'accéder à des terrains spécifiques pour …
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est un dossier de demande d'accès à une propriété agricole immobilière destiné à des fins de recherche. Il s'adresse principalement aux chercheurs, doctorants et institutions de recherche qui souhaitent obtenir l'autorisation d'accéder à des terrains spécifiques pour réaliser des études scientifiques. Le dossier comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de structurer la demande de manière claire et précise. Dans la première partie, le demandeur doit fournir des informations personnelles, telles que son nom, son affiliation institutionnelle, ainsi que ses coordonnées. Cette section vise à identifier le chercheur et à établir un contact direct pour toute correspondance ultérieure. La deuxième partie du dossier est consacrée à la description de la propriété visée. Le demandeur doit indiquer le type de propriété (agricole ou immobilière), sa localisation précise, ainsi que sa superficie. Ces détails sont cruciaux pour évaluer la pertinence de la demande par rapport aux objectifs de recherche. Enfin, la dernière section concerne l'objet de la recherche. Le demandeur doit spécifier la nature de la recherche envisagée, qu'elle soit géologique, agricole, environnementale, urbaine ou autre. Il est également nécessaire de mentionner la durée prévue des travaux ainsi que les activités spécifiques qui seront réalisées sur le terrain, comme des prélèvements ou des études d'impact. Ce dossier est donc un outil fondamental pour formaliser une demande d'accès à des propriétés agricoles ou immobilières, facilitant ainsi la réalisation de recherches scientifiques pertinentes.
- 1Dossier de demande d’accès à une propriété agricole immobilière pour recherche
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2031 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural / MESRS ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Commune
Demande d’accès à une propriété agricole/immobilière pour recherche
À Monsieur / Président de l’APC / Direction de l’Agriculture / Propriétaire du terrain
Objet : Demande d’autorisation d’accès à une propriété agricole/immobilière pour recherche
J’ai l’honneur de solliciter auprès de votre bienveillance l’autorisation d’accéder à la propriété : décrite ci-dessous, afin d’y réaliser des travaux de recherche/études scientifiques
**: Informations sur le demandeur .1** ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale - Qualité : ☐ Chercheur ☐ Doctorant ☐ Institution de recherche ☐ Autre - ..................................................... : Institution / Université - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
**: Informations sur la propriété .2** Type de propriété : ☐ Agricole ☐ Immobilière - .......... Localisation : wilaya .......... / commune .......... / adresse - Superficie : .......... ha / m² - ..................................................... : Propriétaire -
**: Objet de la recherche .3** Nature de la recherche : ☐ Géologique ☐ Agricole ☐ Environnementale ☐ Urbaine ☐ Autre - ___Durée prévue : du ___ / ___ / 20___ au ___ / ___ / 20 - .Activités prévues : (prélèvements, mesures, photographies, cartographie...) -
**: Engagements .4** .Ne causer aucun dommage aux biens ou aux cultures - .Respecter la législation et la réglementation en vigueur - .Fournir une copie des résultats de recherche au propriétaire/autorités si demandé -
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et prénom / Représentant légal ________________ : Signature et cachet
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