Ce document est une déclaration formelle concernant un déversement ou un incident environnemental survenu dans une station-service. Destiné principalement aux responsables de stations-service, aux autorités environnementales et aux services de protection civile, il vise à formali…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une déclaration formelle concernant un déversement ou un incident environnemental survenu dans une station-service. Destiné principalement aux responsables de stations-service, aux autorités environnementales et aux services de protection civile, il vise à formaliser la notification d'un incident pouvant avoir des conséquences sur l'environnement et la santé publique. Le contenu de la déclaration comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations de base sur la station-service, telles que le nom de l'établissement, son numéro d'autorisation, ainsi que sa localisation précise. Ensuite, il requiert des détails sur l'incident lui-même, y compris la nature de l'incident (comme une fuite de carburant, un déversement ou un début d'incendie) et les circonstances entourant l'événement. Le document exige également des informations sur le volume estimé de carburant déversé et la cause probable de l'incident, ainsi que les dommages constatés. Enfin, il inclut une section sur les mesures immédiates prises pour gérer la situation, telles que l'arrêt de l'exploitation ou l'isolement de la zone affectée. En résumé, cette déclaration est un outil crucial pour assurer une réponse rapide et efficace aux incidents environnementaux dans les stations-service, contribuant ainsi à la protection de l'environnement et à la sécurité publique.
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ............................ : Direction de l’Énergie de la wilaya de En coordination avec la Direction de l’Environnement et la Protection Civile
Déclaration d’un déversement ou incident environnemental dans une station-service
___N° de la déclaration : .......... / I.E / 20 ___Date du signalement : ___ / ___ / 20 ___ : ___ : Heure de l’incident
: Informations sur la station .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale - ___N° d’autorisation : .......... / Délivrée le : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Localisation (wilaya / commune / adresse) - ..................................................... : Représentant légal / Responsable technique - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Nature de l’incident .2 Fuite de carburant d’une cuve ☐ Fuite d’une pompe / conduite ☐ Déversement sur la surface ☐ Début d’incendie ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Détails de l’incident .3 ___ : ___ Date et heure : ___ / ___ / 20___ à - Volume estimé du carburant déversé : .......... litres - ..................................................... : Cause probable - ..................................................... : Dommages constatés -
: Mesures immédiates prises .4 Arrêt de l’exploitation ☐ Isolement de la zone affectée ☐ Utilisation de produits absorbants / sable ☐ Alerte de la Protection Civile ☐ ..................................................... : Autre ☐
: Observations complémentaires .5 ......................................................................................
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le représentant légal / Responsable technique : ..................................................... (Signature et cachet)
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