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Formulaire de demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d’une station-service
Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d’une station-service en Algérie. Il est principalement destiné aux propriétaires de stations-service, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, souhaitant continuer leurs a…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire destiné à la demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d’une station-service en Algérie. Il est principalement destiné aux propriétaires de stations-service, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, souhaitant continuer leurs activités dans le respect des réglementations en vigueur. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur le titulaire, telles que le nom, la raison sociale, et la qualité juridique (personne physique ou morale). Il est également demandé de fournir des détails sur l'autorisation précédente, y compris son numéro et sa date de délivrance. Ensuite, le formulaire requiert des informations spécifiques concernant la station-service elle-même. Cela inclut la localisation précise (wilaya, commune, lieu-dit), la superficie de la station, ainsi que les types de carburants distribués (essence, gasoil, GPL, etc.). Les propriétaires doivent également indiquer la capacité des cuves et le nombre de pompes disponibles. Enfin, le document liste les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles que la copie de l’autorisation précédente, des attestations de conformité de la Protection Civile et de la Direction de l’Environnement, ainsi qu’un rapport technique sur l’état des équipements. Ce formulaire est donc un outil crucial pour assurer la conformité des stations-service aux normes de sécurité et environnementales en vigueur.
- 1Formulaire de demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d’une station-service
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 1 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1839 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ............................ : Direction de l’Énergie de la wilaya de
Formulaire de demande de renouvellement d’autorisation d’exploitation d’une station-service
___N° de la demande : .......... / S.S / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le titulaire .1 ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale - Qualité : ☐ Personne physique ☐ Personne morale (Société/Entreprise) - ___N° de l’autorisation précédente : .......... / Délivrée le : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail - ..................................................... : Représentant légal (le cas échéant) -
: Informations sur la station .2 ..................................................... : Localisation (wilaya / commune / lieu-dit) - Superficie : .......... m² - .......... : Types de carburants distribués : ☐ Essence ☐ Gasoil ☐ GPL ☐ Autres - Capacité des cuves : .......... litres - .......... : Nombre de pompes -
: Pièces jointes .3 Copie de l’autorisation précédente ☐ Attestation de conformité de la Protection Civile (sécurité) ☐ Attestation de la Direction de l’Environnement (respect des normes) ☐ Attestation de paiement des taxes et impôts ☐ Rapport technique sur l’état des équipements ☐
: Déclaration .4 Je certifie l’exactitude des informations fournies et sollicite le renouvellement de l’autorisation d’exploitation de la station-service susmentionnée, en m’engageant à respecter la réglementation en .vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le demandeur / Représentant légal : ..................................................... (Signature et cachet)
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