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Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable ou d’argile
Ce document est un formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable ou d'argile, destiné aux personnes ou entreprises souhaitant obtenir les autorisations nécessaires pour exploiter des ressources minérales. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire de demande d'autorisation d'exploitation d'une carrière de sable ou d'argile, destiné aux personnes ou entreprises souhaitant obtenir les autorisations nécessaires pour exploiter des ressources minérales. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, sociétés, et coopératives qui souhaitent se lancer dans l'exploitation de carrières, en particulier dans le secteur de la construction ou de la céramique. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est nécessaire de fournir des détails tels que le nom, la raison sociale, et le statut juridique (personne physique ou morale). Les coordonnées du demandeur, y compris l'adresse et les informations de contact, doivent également être renseignées. Une autre partie du formulaire concerne les informations sur le site d'exploitation proposé. Cela inclut la localisation précise de la carrière, les coordonnées géographiques, ainsi que la superficie demandée pour l'exploitation. Les types de matériaux à exploiter, comme le sable de construction ou l'argile, doivent être spécifiés. Le document exige également que le demandeur indique la durée d'exploitation souhaitée et fournisse des pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un plan topographique du site, et, si applicable, une étude d'impact environnemental. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration où le demandeur certifie l'exactitude des informations fournies. Ce document est crucial pour garantir que l'exploitation des carrières se fait dans le respect des réglementations en vigueur.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالطاقة والمناجم
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 1895 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines ............................ : Direction des Mines de la wilaya de
Formulaire de demande d’autorisation d’exploitation d’une carrière de sable ou d’argile
___N° de la demande : .......... / C.S / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale - Qualité : ☐ Personne physique ☐ Personne morale (Société / Coopérative) - ..................................................... : N° d’identification nationale / Registre de commerce - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur le site .2 ..................................................... : Localisation (wilaya / commune / lieu-dit) - ..................................................... : Coordonnées géographiques (GPS) - Superficie demandée : .......... hectares -
: Type de matériau à exploiter .3 Sable de construction ☐ Argile pour briqueterie / céramique ☐ ..................................................... : Autre ☐
Durée d’exploitation demandée : .......... années .4
: Pièces jointes .5 Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Plan topographique du site ☐ Note technique ou étude préliminaire du projet ☐ Attestation de non-opposition des autorités locales (si disponible) ☐ Étude d’impact environnemental (si exigée) ☐
: Déclaration .6 Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter la réglementation en .vigueur relative à l’exploitation minière et à la protection de l’environnement
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le demandeur / Représentant légal : ..................................................... (Signature et cachet)
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