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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de demande d’agrément en tant qu’expert-comptable

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour exercer la profession d’expert-comptable en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels souhaitant obtenir ou renouveler leur agrément auprès de l'Ordre National des Experts-Comptables. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que ses coordonnées personnelles. Il inclut également une section dédiée aux qualifications académiques et professionnelles, où le candidat doit indiquer ses diplômes, l'établissement d'obtention, l'année d'obtention et sa spécialité. De plus, des cases à cocher permettent de signaler si le demandeur est titulaire d'un diplôme d'expert-comptable agréé ou inscrit à l'Ordre. Une partie du formulaire est réservée à l'expérience professionnelle en comptabilité, ce qui est crucial pour évaluer la compétence du candidat. Pour ceux qui exercent déjà dans un cabinet, des informations supplémentaires concernant le cabinet sont requises, telles que la dénomination professionnelle, l'adresse, ainsi que le numéro de registre de commerce et d'identification fiscale. Le motif de la demande doit également être précisé, qu'il s'agisse de l'ouverture d'un nouveau cabinet, du renouvellement d'agrément ou de modifications des données existantes. Enfin, le formulaire mentionne les pièces à joindre, telles que les copies des diplômes universitaires et de la carte d'identité nationale, afin de compléter la demande. Ce document est donc essentiel pour toute personne souhaitant formaliser son statut d'expert-comptable en Algérie.

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5013 سبتمبر 2026

…professionnelle - ..................................................... : Adresse du cabinet - ..................................................... : N° du registre de commerce (le cas échéant) - ....…

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وردت العبارة داخل الوثيقةبطاقة التعريف وجواز السفر البيومتري

Formulaire de demande d’agrément d’un nouveau centre d’enregistrement communal

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément pour l’ouverture d’un nouveau centre d’enregistrement communal. Il s’adresse principalement aux responsables d’organismes souhaitant établir ou étendre un centre d’enregistrement biométrique au sein de leur commune. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles concernant l’organisme demandeur, telles que le nom, l’adresse administrative, les coordonnées de contact, ainsi que le nom et la fonction du responsable administratif. Le contenu du formulaire inclut également des sections spécifiques où le demandeur doit indiquer l’objet de sa demande, qu'il s'agisse de l’ouverture d’un nouveau centre, de l’extension d’un centre existant ou du transfert d’un centre vers un autre site. De plus, des motifs justifiant la demande doivent être précisés, tels que la forte densité de population ou la surcharge du centre actuel. Le formulaire exige également des informations sur le site proposé pour le nouveau centre, y compris l’adresse complète, la surface disponible et le nombre d’agents prévus. Il est également nécessaire de fournir des pièces jointes, telles qu’un rapport technique sur le site, un plan de répartition géographique de la commune, des statistiques de la population et des photos du site proposé. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour les collectivités locales souhaitant améliorer l’accès aux services d’enregistrement et répondre aux besoins croissants de la population.

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4013 سبتمبر 2026

…Formulaire de demande d’agrément d’un nouveau centre d’enregistrement communal : Organisme demandeur Commune ☐ Direction de wilay…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande d’autorisation de domaine ou d’e-mail institutionnel

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'obtention d'un domaine ou d'une adresse e-mail institutionnelle. Il s'adresse principalement aux établissements éducatifs, aux entités publiques, privées ou associatives qui souhaitent établir une présence en ligne officielle. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant l'entité requérante, notamment son nom, son secteur d'activité, et les coordonnées du responsable désigné. Les utilisateurs devront fournir des détails spécifiques sur le type de demande, qu'il s'agisse de la création d'un nouveau domaine, d'un e-mail institutionnel, ou d'une modification d'un domaine existant. Le document inclut également des sections pour indiquer le nom de domaine souhaité, le nombre de comptes e-mail requis, ainsi que l'usage prévu de ces ressources numériques, qu'il s'agisse d'un site officiel, de correspondance administrative, ou d'autres services. En outre, le formulaire demande des pièces justificatives à annexer, telles qu'une copie de la décision de création ou d'agrément, un extrait du registre de commerce, et une copie de la carte d'identité du responsable. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande et garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande d'autorisation. Il est conçu pour faciliter le processus administratif et assurer que les entités respectent les exigences nécessaires pour obtenir un domaine ou un e-mail institutionnel.

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3013 سبتمبر 2026

…administratif - **: Type de demande .2** Autorisation de domaine web ☐ Création d’e-mail institutionnel ☐ Renouvellement ou modification d’un domaine exista…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande de transfert d’agrément d’une école de conduite

Ce document est une demande de transfert d’agrément pour une école de conduite, destiné aux propriétaires ou représentants légaux d'établissements de formation à la conduite. Il s'agit d'un formulaire officiel qui permet de formaliser le changement de siège ou de propriétaire d'une école de conduite en Algérie. Le document commence par des informations sur le demandeur, incluant des champs pour le nom, le numéro de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, ainsi que le numéro d’agrément actuel. Il exige également des détails sur l'école actuelle, tels que le nom commercial, l'adresse complète, la date de début d'activité, le nombre de véhicules utilisés et le nombre de moniteurs agréés. Ensuite, le formulaire propose plusieurs options concernant le type de transfert demandé, que ce soit un transfert vers un nouveau siège, un changement de nom commercial ou un transfert vers un nouveau propriétaire. Les demandeurs doivent également fournir des informations sur le nouveau site ou la nouvelle situation, y compris le nouveau nom commercial et la nouvelle adresse du siège, le cas échéant. Enfin, le document requiert la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de l’agrément original et un contrat de propriété ou de location du nouveau siège. Ce formulaire est essentiel pour assurer la continuité des activités de l'école de conduite tout en respectant les réglementations en vigueur.

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19011 سبتمبر 2026

…agréés : Type de transfert demandé .3 Transfert de l’agrément vers un nouveau siège ☐ Changement du nom commercial ☐ Transfert de l’agrément vers <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire d’agrément d’un nouveau prédicateur du vendredi

Ce document est un formulaire destiné à l'agrément d'un nouveau prédicateur du vendredi, spécifiquement conçu pour les candidats souhaitant exercer cette fonction au sein des mosquées. Il s'adresse principalement aux responsables religieux et aux comités de mosquées qui doivent évaluer et sélectionner des prédicateurs qualifiés. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de recueillir des informations détaillées sur le candidat. Dans la première partie, les informations personnelles du candidat sont requises, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, il est demandé de préciser le type d'emploi du candidat, qu'il soit titulaire, contractuel ou bénévole, ainsi que la mosquée d'affectation et la commune. Les années d'expérience en prêche ou en tant qu'imam, le nombre de hizbs mémorisés, et les diplômes ou qualifications religieuses sont également des éléments à fournir. La deuxième partie du formulaire se concentre sur les motifs de la proposition, où le comité peut évaluer la compétence scientifique et oratoire du candidat, sa bonne conduite et réputation, ainsi que l'appréciation des fidèles. Enfin, une section est dédiée aux pièces jointes, où il est demandé d'inclure une copie de la carte d'identité. Ce formulaire est donc un outil crucial pour assurer que les prédicateurs choisis répondent aux attentes et aux besoins des communautés religieuses, garantissant ainsi la qualité des prêches du vendredi.

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4013 سبتمبر 2026

…et des Wakfs ___________ : Direction des Affaires Religieuses de la Wilaya Service de l’orientation religieuse et de l’enseignement coranique Formulaire d’agrément <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالسفر والسياحة

Déclaration de changement du représentant d’une agence de Hadj

Ce document est une déclaration officielle utilisée par les agences de Hadj en Algérie pour notifier un changement de représentant auprès des autorités compétentes. Destiné aux agences de voyage organisant des pèlerinages, il est essentiel pour assurer la conformité avec les exigences administratives liées à l'organisation du Hadj. Le contenu de la déclaration comprend des informations clés telles que le numéro de la déclaration, la date de dépôt, ainsi que les coordonnées de l'agence concernée, y compris son numéro de registre de commerce et son agrément ministériel. Il précise également l'ancien représentant, avec son nom, prénom et numéro de carte d'identité nationale, ainsi que le motif du changement, qui peut inclure des options telles que la démission, la fin de fonction ou des raisons de santé. Le document demande ensuite les informations du nouveau représentant, y compris sa date et son lieu de naissance, ses coordonnées téléphoniques et électroniques, ainsi que sa fonction au sein de l'agence. Ce formulaire est crucial pour maintenir la transparence et la bonne gestion des agences de Hadj, garantissant ainsi que toutes les parties prenantes soient informées des changements dans la représentation. Les agences doivent veiller à remplir ce document avec précision et à le soumettre dans les délais requis pour éviter toute interruption dans leurs activités liées au Hadj.

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1908 سبتمبر 2026

…☐ Curriculum vitae du nouveau représentant ☐ Attestation d’expérience dans l’encadrement ou l’organisation (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐ Nous nous e…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Documents à fournir pour l’obtention de la dérogation pour importation produits d’origine animale

Ce document fournit une liste détaillée des pièces à fournir pour obtenir une dérogation sanitaire nécessaire à l'importation de produits d'origine animale. Destiné aux importateurs, il décrit les exigences administratives et les documents requis pour assurer la conformité avec les normes sanitaires. Le contenu inclut des éléments essentiels tels que le statut de la société, un planning prévisionnel annuel d'importation, et un certificat de respect émanant des autorités compétentes. De plus, il introduit de nouvelles exigences pour 2023, telles qu'un engagement sur l'honneur concernant l'importation des marchandises et une fiche technique spécifique pour certains produits comme la poudre de lait et les produits de la pêche. Le document souligne également l'importance de soumettre un formulaire de demande de dérogation sanitaire, ainsi que des scans des originaux de divers certificats, notamment ceux relatifs à l'hygiène et à l'agrément sanitaire des établissements de stockage ou de transformation. En somme, ce document est crucial pour les entreprises souhaitant se conformer aux réglementations en matière d'importation de produits d'origine animale, garantissant ainsi la sécurité sanitaire des produits sur le marché.

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3013 سبتمبر 2026

…des produits de la pêche, dûment renseigné. Téléchargeable en ligne  Demande de dérogation sanitaire : formulaire dûment renseigné en ligne  Le scan des originaux des documents suiv…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Déclaration de changement du directeur de publication

Ce document est une déclaration officielle concernant le changement de directeur de publication au sein d'un organisme de presse. Destiné aux responsables d'établissements de presse, ce formulaire est essentiel pour formaliser les modifications au sein de la direction d'un média, qu'il s'agisse d'un journal, d'un magazine ou d'un site web. Le contenu de la déclaration inclut des informations cruciales telles que le nom de l'établissement de presse, le type de média, ainsi que les coordonnées complètes de l'organisme. Il requiert également des détails sur l'ancien directeur de publication, y compris son nom complet, les dates de début et de fin de fonction, ainsi que le motif du changement, qui peut être une démission, une fin de fonction ou une mutation interne. Le document demande aussi des informations sur le nouveau directeur de publication, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, son niveau d'instruction et son expérience professionnelle dans le domaine. Ce formulaire est crucial pour assurer la continuité et la légalité des opérations au sein des médias, garantissant que les changements de direction soient correctement enregistrés et communiqués aux autorités compétentes. En remplissant ce document, les établissements de presse s'assurent de respecter les exigences légales en matière de gestion des ressources humaines dans le secteur de la communication.

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7013 سبتمبر 2026

…ans ☐ Plus de 10 ans ___Date de début de fonction : ___ / ___ / 20 Statut : ☐ Journaliste professionnel ☐ Administratif ☐ Autre : Pièces jointes Copie de la carte d’identité …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de changement de lieu du prêche ou de l’activité religieuse

Ce document est une déclaration officielle destinée à informer les autorités religieuses d'un changement de lieu pour un prêche ou une activité religieuse. Il s'adresse principalement aux entités organisatrices telles que les comités de mosquées, les associations religieuses ou les organisations prêcheuses. Le contenu du document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant l'entité qui souhaite effectuer ce changement, notamment son nom, son numéro d'enregistrement, son adresse, ainsi que les coordonnées du responsable désigné. En outre, le document demande des détails sur l'activité initiale, y compris le type d'activité (prêche, cours religieux, conférence, etc.), son intitulé, la date et l'heure prévues, ainsi que le lieu initial. Ces informations sont cruciales pour garantir que le changement de lieu respecte les règles administratives et religieuses en vigueur. Le formulaire est conçu pour être rempli de manière claire et précise, permettant ainsi aux autorités de traiter la demande efficacement. Il est important que les entités organisatrices fournissent toutes les informations demandées afin d'éviter tout retard dans le traitement de leur déclaration. Ce document joue un rôle clé dans la gestion des activités religieuses, en assurant que les changements de lieu sont bien documentés et conformes aux réglementations établies.

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14013 سبتمبر 2026

…: Nouveau lieu proposé - : Motif du changement - Travaux ou maintenance sur le site initial ☐ Capacité insuffisante ou contraintes d’accueil ☐ Demande des autorités locales ☐ .................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالقانون

نموذج — قانون

Ce document est un modèle de déclaration de changement de directeur de publication, destiné aux organismes de presse en Algérie. Il s'adresse principalement aux responsables des médias, tels que les directeurs de journaux, de magazines ou de sites web, ainsi qu'aux administrateurs chargés de la gestion des publications. Le document est structuré sur deux pages et comprend plusieurs sections essentielles à remplir. La première partie demande des informations sur l'organisme concerné, incluant le nom de l'établissement de presse, le type de média (journal, magazine, site web, etc.), ainsi que des détails administratifs tels que le numéro de registre du commerce et l'adresse complète. Ensuite, le formulaire requiert des informations sur l'ancien directeur de publication, notamment son nom complet, les dates de début et de fin de fonction, ainsi que le motif du changement, qui peut inclure des options telles que démission, fin de fonction ou mutation interne. La section suivante est dédiée au nouveau directeur de publication, où il est nécessaire de fournir des détails personnels comme la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, le niveau d'instruction et l'expérience professionnelle dans le domaine. Ce modèle est essentiel pour assurer la conformité légale lors du changement de direction au sein des médias, facilitant ainsi la mise à jour des informations auprès des autorités compétentes. Il est conçu pour être rempli de manière claire et précise, garantissant que toutes les informations requises sont fournies.

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28023 أغسطس 2026

…ans ☐ Plus de 10 ans ___Date de début de fonction : ___ / ___ / 20 Statut : ☐ Journaliste professionnel ☐ Administratif ☐ Autre : Pièces jointes Copie de la carte d’identité …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Déclaration de modification du programme de voyage ou du vol

Ce document est une déclaration officielle utilisée pour notifier les modifications apportées à un programme de voyage ou à un vol, principalement dans le cadre d'organisations liées aux affaires religieuses, comme le Hadj ou la Omra. Destiné aux responsables d'entités organisatrices, ce formulaire est essentiel pour assurer la bonne communication des changements auprès des autorités compétentes. Le contenu du document est structuré en plusieurs sections. Il commence par des informations sur l'entité organisatrice, incluant le nom commercial ou associatif, le numéro de registre de commerce, le nom du directeur responsable, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Ces informations permettent d'identifier clairement l'organisateur du voyage. Ensuite, le document requiert des détails concernant le programme initial, tels que les dates de départ et de retour, la compagnie aérienne, le numéro de vol, ainsi que les aéroports de départ et d'arrivée. Ces éléments sont cruciaux pour comprendre le contexte du voyage avant les modifications. Enfin, la section des modifications apportées permet de spécifier les changements effectués, qu'ils soient d'ordre organisationnel ou technique. Cela garantit que toutes les parties concernées sont informées des nouvelles dispositions. En résumé, cette déclaration est un outil administratif essentiel pour les entités qui organisent des voyages religieux, leur permettant de formaliser et de communiquer efficacement les ajustements nécessaires dans leurs programmes de voyage.

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7013 سبتمبر 2026

…: Nouveau numéro de vol - Changement d’aéroport de départ ou d’arrivée : ☐ Oui ☐ Non - : Autres détails - ....................................................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande de soutien bancaire pour le financement d’importation d’équipements hôteliers

Ce document est une demande de soutien bancaire destinée à financer l'importation d'équipements hôteliers. Il s'adresse principalement aux établissements du secteur touristique, tels que les hôtels et les agences d'équipement touristique, qui cherchent à améliorer leurs infrastructures en acquérant de nouveaux équipements. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles sur l'établissement, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées du directeur responsable. La demande précise également les détails de l'opération, incluant le type d'équipement à importer, la quantité souhaitée, ainsi que la valeur estimée en dinars algériens et en devises étrangères. Les établissements doivent fournir des documents justificatifs pour appuyer leur demande, conformément à la réglementation bancaire et commerciale en vigueur. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent obtenir un financement direct ou un crédit documentaire afin de couvrir les coûts d'importation. En remplissant ce formulaire, les établissements peuvent formaliser leur demande auprès de leur banque, facilitant ainsi le processus d'acquisition des équipements nécessaires pour leur activité touristique. Il est important que les informations fournies soient précises et complètes pour maximiser les chances d'approbation de la demande.

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10013 سبتمبر 2026

…Nom de la banque Objet : Demande de soutien bancaire pour le financement d’importation d’équipements hôteliers 📄 Nous, l’établissement ci-dessous désigné, sollicitons un<…