Formulaire de demande d’agrément d’un logiciel d’archivage sécurisé et agréé par l’État

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’agrément d’un logiciel d’archivage sécurisé, qui doit être conforme aux normes établies par l'État. Il s'adresse principalement aux entités souhaitant obtenir une approbation officielle pour utiliser un logiciel d'archivage, que ce soit dans le secteur communal, administratif, sanitaire, éducatif, économique ou d'autres domaines. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est consacrée aux informations sur l'entité demandeuse, où il est nécessaire de fournir des détails tels que la dénomination officielle, le secteur d'activité, l'adresse administrative, les coordonnées de contact, ainsi que des informations sur le responsable administratif et le volume de documents traités mensuellement. La seconde partie se concentre sur le logiciel proposé. Les demandeurs doivent indiquer le nom commercial du logiciel, le nom de la société éditrice ou du fournisseur, et préciser le type de logiciel (interne, cloud ou hybride). D'autres informations requises incluent le langage ou la plateforme utilisée, le nombre d'utilisateurs prévus, ainsi que des questions sur les fonctionnalités du logiciel, telles que l'intégration d'un système d'autorisations et la prise en charge de la signature électronique. Enfin, le formulaire demande également de confirmer si le logiciel est conforme à la loi sur les archives nationales, ce qui est crucial pour l'agrément. Ce document est donc essentiel pour toute entité souhaitant garantir la sécurité et la conformité de ses pratiques d'archivage.

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