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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire d’inscription au registre des professionnels de la mer

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux professionnels de la mer en Algérie. Il est conçu pour les personnes souhaitant s'enregistrer dans le registre des professionnels de la pêche et des productions halieutiques. Le public cible comprend les marins pêcheurs, plongeurs professionnels, patrons de pêche, ouvriers portuaires, et transformateurs de produits halieutiques, ainsi que toute personne exerçant une activité liée à la mer. Le formulaire commence par la collecte d'informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que la nationalité. Il demande également des détails sur la carte d'identité nationale, l'adresse complète, et les coordonnées de contact, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, le document aborde la situation professionnelle de l'individu, permettant de sélectionner parmi plusieurs options, telles que marin pêcheur ou plongeur professionnel. Il inclut également une section sur le niveau de qualification, où les candidats peuvent indiquer leurs diplômes maritimes ou attestations de formation professionnelle. Le formulaire demande aussi des informations sur l'activité actuelle de l'individu, y compris le nom de l'entreprise ou de l'embarcation, le numéro d'immatriculation du navire si applicable, et la zone d'activité (côtière, hauturière, portuaire, etc.). Enfin, il précise les types d'engagement possibles, comme salarié, indépendant ou coopératif. Pour compléter l'inscription, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et un justificatif de résidence. Ce document est donc crucial pour toute personne souhaitant formaliser son activité professionnelle dans le secteur maritime.

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idara

الرافع

803 سبتمبر 2026

…médical d’aptitude ☐ photos d’identité 2 ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Déclaration sur l’honneur** Je soussigné(e), certifie sur l’honneur l’exactitude…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’agrément d’une entreprise de services miniers

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'agrément pour une entreprise de services miniers en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises souhaitant obtenir l'autorisation nécessaire pour exercer des activités dans le secteur minier. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de collecter des informations détaillées sur l'entreprise candidate. Les utilisateurs doivent fournir des informations sur la raison sociale de l'entreprise, sa forme juridique (société privée, établissement public ou coopérative), ainsi que son numéro de registre de commerce. De plus, le document requiert des détails concernant l'adresse, les coordonnées téléphoniques et électroniques, ainsi que le nom du représentant légal de l'entreprise. Une autre section est dédiée aux domaines d'activité de l'entreprise, où les candidats peuvent indiquer les services miniers qu'ils proposent, tels que le forage, la prospection, le transport, la logistique, la maintenance, les études géologiques et techniques, ainsi que la fourniture d'équipements. Le formulaire demande également des informations sur les moyens humains et techniques de l'entreprise, y compris le nombre de travailleurs qualifiés et une liste des équipements principaux. En outre, il est nécessaire de joindre plusieurs documents justificatifs, tels qu'une copie du registre de commerce, une attestation fiscale, et des références de projets réalisés, si disponibles. Enfin, le formulaire se termine par une déclaration de véracité des informations fournies, engageant le signataire à respecter la réglementation en vigueur. Ce document est donc crucial pour toute entreprise souhaitant se conformer aux exigences légales du secteur minier.

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idara

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6013 سبتمبر 2026

…moyens humains et techniques ☐ Références ou attestations de projets réalisés (si disponibles) ☐ : Déclaration .5 Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à respecter la réglement…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire d’enregistrement de l’activité de commerce électronique

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux entrepreneurs souhaitant établir une activité de commerce électronique en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes physiques et morales qui souhaitent formaliser leur présence en ligne et se conformer aux exigences réglementaires. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles qui permettent de collecter des informations détaillées sur le demandeur, telles que le nom complet, le statut juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées de contact. Une autre partie du formulaire est dédiée aux informations spécifiques concernant l'activité de commerce électronique. Les utilisateurs doivent indiquer le nom de leur boutique en ligne, l'adresse de leur site web, ainsi que le type de produits ou services qu'ils proposent, qu'il s'agisse de produits physiques, de services numériques ou de contenu éducatif. De plus, le formulaire demande des précisions sur les modes de paiement acceptés, comme le paiement à la livraison ou par virement bancaire, ainsi que sur les options de livraison, qu'elles soient internes ou via des partenaires de transport. Enfin, le document inclut une déclaration que le demandeur doit signer, affirmant son intention d'enregistrer son activité de commerce électronique. Ce formulaire est crucial pour toute personne souhaitant se lancer dans le commerce en ligne, car il permet de s'assurer que l'activité est conforme aux réglementations en vigueur et qu'elle est correctement enregistrée auprès des autorités compétentes.

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idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…activité, notamment en matière .de protection du consommateur, sécurité des transactions et transparence commerciale **: Pièces jointes .4** Copie du registre du commerce ☐ Copie de la carte <…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’exonération des droits de douane pour une entreprise innovante

Ce document est une demande d’exonération des droits de douane destinée aux entreprises innovantes en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui souhaitent bénéficier d'avantages fiscaux pour encourager l'innovation et l'investissement technologique. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que les informations sur l'entreprise, y compris son nom, sa forme juridique, son numéro d'enregistrement au registre de commerce, et son numéro d'identification fiscale. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur le projet innovant, notamment le secteur d'activité, la date de création de l'entreprise, ainsi que le nombre d'emplois créés. En outre, le document requiert des informations sur les équipements ou matières pour lesquels l'exonération est demandée, ainsi que leur pays d'origine. Ce formulaire est structuré de manière à faciliter la collecte des informations nécessaires pour traiter la demande d'exonération douanière. Il est important pour les entreprises de bien remplir chaque section afin de maximiser leurs chances d'obtenir les exonérations prévues par la loi sur les startups. En somme, ce document joue un rôle crucial dans le soutien aux initiatives innovantes et à la croissance économique en Algérie.

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idara

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2013 سبتمبر 2026

…: Nombre d’emplois créés - ..................................................... : Nature des équipements ou matières à exonérer - ..................................................... : Pays d’origine…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Déclaration fiscale pour agences de voyages à succursales multiples

Ce document est une déclaration fiscale destinée aux agences de voyages qui possèdent plusieurs succursales. Il est conçu pour les professionnels du secteur du tourisme, en particulier ceux qui gèrent des agences de voyages avec des opérations dans différentes localités. La déclaration vise à collecter des informations essentielles sur l'agence principale ainsi que sur chacune de ses succursales. Le contenu de la déclaration inclut des sections pour renseigner la raison sociale de l'agence, sa forme juridique (comme SARL ou entreprise individuelle), ainsi que des détails administratifs tels que le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Chaque succursale doit également être listée avec des informations spécifiques, y compris son nom, sa ville, son numéro de registre secondaire, et ses coordonnées. Les utilisateurs de ce document doivent s'assurer de remplir toutes les sections requises pour garantir la conformité fiscale. Ce formulaire est essentiel pour les agences de voyages souhaitant déclarer leurs revenus et activités de manière précise et complète. En fournissant des informations sur les succursales, les agences peuvent mieux gérer leurs obligations fiscales et assurer une transparence dans leurs opérations. En résumé, cette déclaration fiscale est un outil crucial pour les agences de voyages à succursales multiples, leur permettant de se conformer aux exigences fiscales tout en facilitant la gestion de leurs différentes entités.

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idara

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3013 سبتمبر 2026

…DZD - **TVA totale collectée : **2 983 000 DZD - **Autres taxes totales : **430 000 DZD - : Déclaration 🔹 Je certifie que les données ci-dessus sont exactes et reflètent l’activité réelle …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Attestation de non-assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Ce document est une attestation de non-assujettissement à la Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA), émis par la Direction Générale des Impôts en Algérie. Il s'adresse principalement aux contribuables, qu'ils soient des personnes physiques ou des sociétés, qui souhaitent prouver leur statut fiscal vis-à-vis de la TVA. L'attestation est essentielle pour les activités commerciales, car elle permet de clarifier la situation fiscale d'un contribuable, notamment en ce qui concerne son obligation ou non de collecter la TVA sur ses ventes. Le contenu de l'attestation inclut des informations détaillées sur le contribuable, telles que le nom, le prénom ou la dénomination sociale, le numéro d'identification fiscale (NIF), et, le cas échéant, le numéro du registre de commerce. De plus, le document précise la forme juridique de l'entité (personne physique, société, etc.) ainsi que son adresse complète et son activité principale. L'attestation mentionne également la situation fiscale du contribuable, indiquant qu'il n'est pas assujetti à la TVA pour diverses raisons, telles que le fait d'avoir un chiffre d'affaires annuel inférieur au seuil d'assujettissement ou d'être soumis à un régime forfaitaire. Il est important de noter que ce document est délivré à la demande de l'intéressé et est destiné à un usage administratif ou commercial. Cependant, il ne constitue pas une décharge définitive ni une modification du régime fiscal, sauf en cas de déclaration ultérieure. Enfin, l'attestation est signée par un responsable fiscal et porte un cachet officiel, ce qui lui confère une valeur légale.

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idara

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2908 سبتمبر 2026

…Ne délivre pas de factures soumises à la TVA ☐ La présente attestation est délivrée à la demande de l’intéressé, pour usage administratif ou commercial, sans constituer une décharge définitive ni une m…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de déclaration d’exercice d’une activité de transport privé au profit de l’entreprise

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration d'exercice d'une activité de transport privé au profit d'une entreprise. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui souhaitent formaliser leur activité de transport. Le formulaire comprend plusieurs sections clés qui permettent de recueillir des informations essentielles sur l'entreprise, telles que sa dénomination légale, son nom commercial, son numéro de registre de commerce et son numéro d'identification fiscale. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur l'adresse professionnelle, les coordonnées de contact, ainsi que des informations sur le représentant légal de l'entreprise. En outre, le formulaire demande des précisions sur le type de transport privé exercé, qu'il s'agisse du transport des employés, de matériel et équipements, ou d'un transport mixte. Une autre section est dédiée aux véhicules utilisés pour l'activité de transport, où il est nécessaire d'indiquer le nombre et le type de véhicules, qu'il s'agisse d'autobus, de camions ou de véhicules utilitaires. Le statut juridique des véhicules doit également être précisé, qu'ils soient en propriété, en location ou sous contrat d'exploitation. Enfin, le formulaire liste les pièces à joindre, telles que la copie du registre de commerce, la carte d'identification fiscale, ainsi qu'une attestation d'affiliation à la sécurité sociale, entre autres documents nécessaires pour compléter la déclaration. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les entreprises souhaitant se conformer aux exigences légales en matière de transport privé.

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5013 سبتمبر 2026

…Transports de la Wilaya de Formulaire de déclaration d’exercice d’une activité de transport privé au profit de l’entreprise : Inf…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

Formulaire de déclaration de non-exercice d’activité durant l’année en cours

Ce document est un formulaire destiné aux contribuables en Algérie, permettant de déclarer la non-exercice d'une activité économique durant l'année en cours. Il s'adresse principalement aux personnes physiques ou morales qui n'ont pas généré de chiffre d'affaires ou de revenus professionnels au cours de l'exercice fiscal concerné. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, telles que les informations personnelles du contribuable, y compris le nom, le numéro d'identification fiscale, et les coordonnées complètes. Dans la partie dédiée à la déclaration, le contribuable doit indiquer les raisons de la non-activité, telles que la suspension temporaire de l'activité, le non-démarrage effectif, ou des raisons sanitaires ou sociales. De plus, il est demandé de préciser si une déclaration de gel a déjà été déposée et si l'administration fiscale a été informée. Le formulaire inclut également une section pour les pièces jointes, où le contribuable peut fournir des documents supplémentaires, comme une copie du registre de commerce ou une attestation de suspension. Enfin, une déclaration d'engagement est présente, où le signataire assume la responsabilité de la véracité des informations fournies et s'engage à informer l'administration fiscale de tout changement. Ce formulaire est crucial pour les contribuables souhaitant se conformer aux obligations fiscales tout en attestant de leur situation d'inactivité, et il est à remplir avec soin pour éviter tout problème avec l'administration fiscale.

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4013 سبتمبر 2026

…Direction Générale des Impôts Formulaire de déclaration de non-exercice d’activité durant l’année en cours ......................... : N° du formulaire ___E…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Demande de transfert des dons de la mosquée vers une maison de retraite

Ce document est une demande formelle de transfert de dons collectés au sein d'une mosquée vers une maison de retraite. Destiné aux responsables de mosquées et aux associations religieuses, il vise à promouvoir la solidarité sociale en facilitant le soutien aux personnes âgées. La demande inclut des informations essentielles telles que le nom et la qualité du demandeur, qui peut être l'imam, le président du comité ou un représentant de l'association religieuse. Le document précise également les détails des dons à transférer, incluant les types de dons (financiers ou matériels) ainsi que leur valeur ou quantité. Par exemple, il peut mentionner des dons financiers déposés sur le compte de la mosquée ou des denrées alimentaires comme de la farine, de l'huile, du sucre, du lait et du riz. Ce formulaire est structuré pour recueillir toutes les informations nécessaires afin d'assurer un transfert conforme aux règles religieuses et administratives en vigueur. Il est important pour les responsables de la mosquée de bien remplir chaque section afin de garantir la transparence et la bonne gestion des ressources destinées à la maison de retraite. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la mise en œuvre d'initiatives de solidarité au sein de la communauté, en facilitant le soutien aux personnes âgées par le biais de dons collectés dans les mosquées.

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15011 سبتمبر 2026

…jointes 🔹 Relevé des dons collectés ☐ Rapport du comité de la mosquée sur l’activité ☐ Accord préliminaire de la maison de retraite ☐ Engagement de transparence dans…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Formulaire de déclaration de changement d’activité de transport autorisée

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration de changement d'activité pour les entreprises de transport autorisées en Algérie. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur des transports, qu'ils soient des personnes physiques ou morales, souhaitant modifier leur activité de transport. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le titulaire de l'activité, telles que le nom, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que l'adresse professionnelle complète. Ces détails sont cruciaux pour identifier le demandeur et assurer la conformité avec la réglementation en vigueur. Ensuite, le document permet de spécifier l'activité précédente ainsi que la nouvelle activité souhaitée. Les utilisateurs peuvent cocher des cases pour indiquer s'ils passent d'un transport collectif de personnes à un transport de marchandises, ou à d'autres types d'activités. Il est également possible d'indiquer les raisons du changement, qu'il s'agisse d'une demande des clients, d'une réorganisation interne ou d'autres motifs. Enfin, le formulaire liste les pièces justificatives à joindre, telles que des copies de la carte de transporteur, du registre de commerce, et d'autres documents pertinents. La déclaration se termine par une certification de l'exactitude des informations fournies. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les transporteurs souhaitant mettre à jour leur statut légal et opérationnel.

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idara

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5013 سبتمبر 2026

…Wilaya de Formulaire de déclaration de changement d’activité de transport autorisée : Informations sur le titulaire de l’activité…

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تطابق دلاليالإعلام والثقافة

Autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhaitant s'engager dans des activités liées à la culture et au patrimoine immatériel. Il est particulièrement pertinent pour ceux qui désirent réaliser des études académiques, des enregistrements audio ou des documentations audiovisuelles sur les chants populaires en Algérie. Le document comprend plusieurs sections essentielles. D'abord, il permet d'identifier le demandeur, en incluant des informations telles que le nom complet, le statut juridique, et les coordonnées de contact. Ensuite, il précise le type d'activité envisagée, qu'il s'agisse de collecte sur le terrain, d'enregistrements ou d'études. Une autre partie importante du formulaire concerne les objectifs de la collecte, qui peuvent être scientifiques, artistiques, éducatifs ou d'archivage. Les utilisateurs doivent également indiquer la période durant laquelle l'activité est prévue, ainsi que les wilayas ou régions concernées par la collecte. De plus, le document pose des questions sur la possibilité de réaliser des interviews avec des chanteurs ou conteurs, et s'il y a une intention de publication du contenu collecté. Cela permet de s'assurer que toutes les démarches respectent les normes et les réglementations en vigueur concernant la culture et le patrimoine. En somme, cette autorisation est un outil essentiel pour ceux qui souhaitent contribuer à la préservation et à la valorisation des chants populaires en Algérie, en garantissant que leurs activités sont menées de manière légale et respectueuse.

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2608 سبتمبر 2026

Ce document est une autorisation de collecte ou de documentation des chants populaires, destiné aux individus, associations, institutions de recherche ou troupes artistiques souhai…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالصيد البحري

Avis de changement du type d’activité de pêche

Ce document est un avis de changement concernant le type d'activité de pêche. Destiné aux professionnels de la pêche, il permet de formaliser une modification dans les activités exercées par un pêcheur ou une entreprise de pêche. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que le nom ou la raison sociale du demandeur, le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce, ainsi que le numéro de l'autorisation de pêche actuelle. Il inclut également des sections pour indiquer le type d'activité de pêche précédemment exercé, que ce soit la pêche continentale, maritime ou côtière, et le nouveau type d'activité envisagé. Les utilisateurs peuvent spécifier des détails supplémentaires comme le port d'attache, le numéro d'immatriculation du navire, et les coordonnées complètes, y compris le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. L'objet de l'avis permet de notifier le changement de type d'activité, en précisant la date à laquelle ce changement prendra effet. De plus, le document demande aux utilisateurs de justifier leur changement d'activité, en offrant plusieurs options telles que l'extension de l'activité, un changement de zone d'exploitation, l'acquisition de nouveaux équipements ou des raisons économiques. Ce formulaire est donc essentiel pour les pêcheurs souhaitant adapter leur activité aux nouvelles conditions ou opportunités, tout en respectant la réglementation en vigueur. Il s'agit d'un outil pratique pour assurer la conformité et la mise à jour des autorisations de pêche.

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idara

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12010 سبتمبر 2026

Ce document est un avis de changement concernant le type d'activité de pêche. Destiné aux professionnels de la pêche, il permet de formaliser une modification d…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالطاقة والمناجم

DECLARATION ANNUELLE DE LA REDEVANCE D’EXTRACTION MODELE RED 100

Ce document est un formulaire officiel destiné à la déclaration annuelle de la redevance d'extraction, connu sous le modèle RED 100. Il est principalement utilisé par les entreprises et les exploitants miniers en Algérie pour se conformer aux exigences légales relatives à l'extraction de ressources minérales. Le formulaire doit être rempli et soumis avant le 31 mars de chaque année pour l'exercice précédent, conformément à la loi minière en vigueur. Le document est structuré sur deux pages et inclut des sections pour indiquer les informations essentielles telles que le nom de l'entreprise, l'adresse, le numéro de téléphone, ainsi que les détails concernant l'exploitation minière, y compris le type de substances extraites et leur quantité annuelle. Les utilisateurs doivent également fournir des informations sur le représentant légal de l'entreprise et les détails bancaires. Les principales rubriques abordées dans le formulaire incluent la déclaration de la quantité annuelle extraite, les types de minéraux concernés, ainsi que les taux de teneur. Ce formulaire est crucial pour assurer la transparence et la conformité des activités d'extraction minière avec les réglementations en vigueur. En résumé, ce modèle est un outil indispensable pour les exploitants miniers qui souhaitent déclarer leurs activités d'extraction de manière légale et organisée, tout en respectant les délais imposés par la législation algérienne.

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idara

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9010 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire officiel destiné à la déclaration annuelle de la redevance d'extraction, connu sous le modèle RED 100. Il est principalement utili…