Ce document est un formulaire destiné à la déclaration d'activité de collecte d'algues marines, essentiel pour les personnes ou entreprises souhaitant s'engager dans cette pratique. Il est principalement destiné aux professionnels de la pêche et de l'aquaculture, ainsi qu'aux coo…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la déclaration d'activité de collecte d'algues marines, essentiel pour les personnes ou entreprises souhaitant s'engager dans cette pratique. Il est principalement destiné aux professionnels de la pêche et de l'aquaculture, ainsi qu'aux coopératives et aux personnes physiques intéressées par la récolte d'algues. Le formulaire comprend plusieurs sections qui permettent de fournir des informations détaillées sur le déclarant, telles que le nom, le statut juridique (personne physique, société, coopérative), et les coordonnées (adresse, numéro de téléphone, e-mail). Il aborde également le type d'algues à collecter, en offrant des options pour les algues rouges, brunes ou vertes, ainsi que l'objet de l'activité, qu'il s'agisse d'un usage industriel, médical, cosmétique ou de recherche scientifique. La localisation géographique de l'activité est également requise, avec des choix tels que plage ouverte ou zone rocheuse. Le formulaire demande aussi des précisions sur les moyens utilisés pour la collecte, qu'ils soient manuels, semi-mécaniques ou mécaniques, et la période d'activité souhaitée, qu'elle soit saisonnière, permanente ou expérimentale. Enfin, il est nécessaire de joindre certaines pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce. Ce formulaire est donc un outil clé pour formaliser et réglementer l'activité de collecte d'algues marines, garantissant ainsi une pratique conforme aux normes en vigueur.
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2 صفحة · 2476 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Pêche et des Produits Halieutiques Direction de la Pêche et de l’Aquaculture
Formulaire de déclaration d’activité de collecte d’algues marines
......................... : Référence de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le déclarant .1 ..................................................... : Nom / Raison sociale / Coopérative ......................... : Statut juridique : ☐ Personne physique ☐ Société ☐ Coopérative ☐ Autre ..................................................... : N° du registre de commerce / carte d’identité ..................................................... : N° d’identification fiscale (NIF) ..................................................... : Adresse ..................................................... : Wilaya ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail
: Type d’activité .2 Collecte d’algues rouges ☐ Collecte d’algues brunes ☐ Collecte d’algues vertes ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Objet de l’activité .3 Usage industriel (produits alimentaires, cosmétiques) ☐ Usage médical ou cosmétique ☐ Recherche scientifique ☐ ..................................................... : Autres ☐
: Localisation géographique de l’activité .4 Plage ouverte ☐ Zone rocheuse ☐ Zone de mouillage traditionnel ☐ ..................................................... : Autres ☐ ..................................................... : Commune ..................................................... : Wilaya
: Moyens utilisés .5 Manuels ☐ Semi-mécaniques ☐ Mécaniques ☐ ..................................................... : Autres ☐
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: Période d’activité demandée .6 ___Du : ___ / ___ / 20___ au : ___ / ___ / 20 Saisonnière ☐ Permanente ☐ Expérimentale ☐
: Pièces jointes .7 Copie de la carte d’identité ou du registre de commerce ☐ Plan environnemental de l’activité ☐ Attestation de conformité environnementale ☐ Autorisation municipale ou des services côtiers (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Je certifie que les informations fournies ci-dessus sont exactes et m’engage à respecter les lois .environnementales et maritimes en vigueur, sans nuire à l’équilibre biologique côtier
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Signature Nom / Cachet de l’entité
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