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تطابق في العنوانالطاقة والمناجم

Formulaire d’évaluation de l’impact économique – Politique de subvention de l’énergie

Ce document est un formulaire d’évaluation de l’impact économique lié à la politique de subvention de l’énergie. Destiné aux organismes et institutions impliqués dans l'analyse des subventions, il vise à recueillir des données essentielles pour évaluer les effets de ces subventions sur divers secteurs économiques. Le formulaire se divise en plusieurs sections, chacune abordant des aspects spécifiques de l'impact économique. Dans la première section, des informations générales sont demandées, telles que l'organisme chargé de l'étude, la période d'évaluation, et le type de subvention concernée (électricité, gaz, carburants, etc.). La deuxième section se concentre sur le coût financier des subventions, incluant le montant annuel, ainsi que leur part dans le PIB et le budget de l'État. La section suivante examine l'impact sur la consommation, en comparant les niveaux de consommation avant et après l'application des subventions pour différents secteurs, notamment les ménages, l'industrie et le transport. Des variations en pourcentage et des observations sont également requises pour une analyse approfondie. Le formulaire aborde également l'impact sur la production et la compétitivité, en demandant des informations sur les effets des subventions sur les coûts de production industrielle et la compétitivité des exportations. Enfin, une section est dédiée à l'impact social, en se concentrant sur la part des ménages à faible revenu. Ce document est essentiel pour les décideurs et les analystes économiques cherchant à comprendre et à évaluer les implications des politiques de subvention sur l'économie nationale.

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3013 سبتمبر 2026

…Direction Générale de la Planification et des Politiques Formulaire d’évaluation de l’impact économique Politique de

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وردت العبارة داخل الوثيقةالطاقة والمناجم

Formulaire de demande d’autorisation nationale d’énergie

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation nationale d'énergie en Algérie. Il est principalement destiné aux entreprises et aux individus souhaitant s'engager dans des activités liées à l'énergie, telles que la production, la distribution ou le transport d'électricité et de gaz, ainsi que le développement des énergies renouvelables. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, y compris le nom ou la raison sociale, la forme juridique de l'entité (entreprise individuelle, société, etc.), ainsi que des détails sur le registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Le document demande également des précisions sur le type d'activité énergétique envisagée, permettant au demandeur de cocher les options pertinentes, qu'il s'agisse de la production d'électricité, de la distribution de gaz, ou d'autres formes d'énergie renouvelable comme le solaire ou l'éolien. En outre, il inclut une section pour décrire le projet proposé, en indiquant la localisation, la capacité ou puissance prévue, la technologie utilisée, ainsi que la durée de réalisation du projet. Enfin, le formulaire stipule les pièces jointes nécessaires à la demande, telles que la copie du registre de commerce, les statuts de la société, une étude de faisabilité technique et économique, ainsi qu'un rapport d'évaluation d'impact environnemental. Ce document est crucial pour toute personne ou entreprise souhaitant obtenir une autorisation pour des projets énergétiques en Algérie.

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6013 سبتمبر 2026

…d’évaluation d’impact environnemental (EIE) ☐ Plan de sécurité et santé au travail ☐ Attestation d’assurance contre les risques ☐ Plan technique du projet ☐ : Déclar…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Formulaire de demande d’autorisation de test d’un nouveau système numérique (Prototype e-Gov)

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation pour tester un nouveau système numérique, spécifiquement un prototype de gouvernement électronique (e-Gov). Destiné aux entités souhaitant innover dans le domaine numérique, ce formulaire s'adresse principalement aux établissements publics, aux autorités réglementaires, et aux sociétés qui souhaitent soumettre un projet pour évaluation. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première partie est dédiée aux informations sur l'entité demandeuse, où il est nécessaire de fournir des détails tels que la dénomination officielle, la forme juridique, et le secteur d'activité. Les demandeurs doivent également indiquer leurs coordonnées, y compris l'adresse administrative, l'e-mail officiel, et le numéro de téléphone, ainsi que le nom et la fonction du responsable administratif ou technique. La seconde partie se concentre sur le système proposé. Les demandeurs doivent fournir le nom du système ou prototype, ainsi qu'une description succincte de ses fonctionnalités principales. Il est également important de définir le public cible, qui peut inclure des citoyens, des agents, ou des administrations. De plus, le type de système doit être précisé, qu'il s'agisse d'une plateforme web, d'une application mobile, ou d'un système interne. Enfin, le formulaire demande des informations sur la durée de test souhaitée, permettant ainsi aux autorités d'évaluer la faisabilité et l'impact potentiel du système proposé. Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant participer à l'innovation numérique au sein du gouvernement.

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1013 سبتمبر 2026

…Gouvernementaux ..................................................... : Wilaya Formulaire de demande d’autorisation de test d’un nouveau système numérique (Prototype e-Gov) _…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالأمن والشرطة

Formulaire de déclaration d’une violation de sécurité dans un système administratif numérique

Ce document est un formulaire destiné à la déclaration d'une violation de sécurité dans un système administratif numérique. Il s'adresse principalement aux entités et aux responsables techniques ou de sécurité qui doivent signaler des incidents de cybersécurité. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur la violation, y compris le numéro de déclaration, la date du signalement, et des détails sur l'entité déclarante ainsi que le secteur concerné, qu'il soit administratif, communal, sanitaire, éducatif, économique ou autre. Le document demande également des informations spécifiques sur le système affecté, telles que le nom du système ou de la plateforme, le type de système (interne, externe, cloud, etc.), la date de lancement, et des données sur l'entité développeuse ou opératrice. Les utilisateurs doivent fournir des détails sur la violation elle-même, y compris la date et l'heure de la découverte, le type de violation (comme une intrusion externe, une fuite de données, ou une compromission de comptes), ainsi qu'une description succincte de l'incident. Enfin, le formulaire inclut une section pour les indicateurs de compromission, permettant une évaluation rapide de la situation. Ce document est crucial pour assurer la sécurité des systèmes numériques et pour permettre aux autorités compétentes de prendre les mesures nécessaires en cas de violation. Il est donc essentiel pour les professionnels de la cybersécurité et les gestionnaires de systèmes d'être familiarisés avec ce formulaire afin de réagir efficacement face aux incidents de sécurité.

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6013 سبتمبر 2026

…de Cybersécurité ..................................................... : Wilaya Formulaire de déclaration d’une violation de sécurité dans un système administratif numérique …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande de financement par le Fonds de Zakat pour un projet waqf

Ce document est une demande de financement adressée au Fonds de Zakat pour un projet waqf. Il s'agit d'un formulaire structuré destiné aux associations, comités de mosquées, établissements ou individus souhaitant obtenir un soutien financier pour des initiatives à vocation sociale et économique. Le document commence par des informations sur le demandeur, incluant le nom complet, le statut juridique, le numéro d'enregistrement, l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Ensuite, il présente des sections dédiées aux détails du projet waqf, où le demandeur doit indiquer le nom du projet, le type d'activité (commerciale, agricole, éducative, sociale, etc.), ainsi que le lieu d'exécution et l'entité propriétaire du projet. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande de financement et s'assurer que le projet respecte les critères établis par le comité de gestion du Fonds de Zakat. Ce document s'adresse principalement aux acteurs du secteur associatif et communautaire qui souhaitent développer des projets ayant un impact positif sur la société. Il est conçu pour faciliter la collecte d'informations nécessaires à l'évaluation des demandes de financement, tout en garantissant une transparence et une rigueur dans le processus de sélection des projets soutenus. En somme, ce document joue un rôle crucial dans la promotion et le développement des initiatives waqf en Algérie.

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1508 سبتمبر 2026

…avons l’honneur de soumettre cette demande de financement par le Fonds de Zakat au profit du projet waqf décrit ci-dessous, dans le cadre du soutien aux initiatives waqf à vocation so…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de modification d’activité d’un établissement classé

Ce document est une demande officielle de modification d'activité pour un établissement classé, destinée aux responsables d'entreprises souhaitant adapter leur activité principale. Il s'adresse principalement aux dirigeants d'établissements classés, qu'ils soient de forme juridique SARL, SPA, EURL ou autre. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'établissement, telles que la raison sociale, le numéro de registre de commerce, le numéro d'identification fiscale (NIF), ainsi que l'adresse du siège et les coordonnées du représentant légal. La première partie du document concerne l'activité actuelle de l'établissement, incluant la catégorie de classement (1ère, 2ème ou 3ème) et la date de l'autorisation initiale. Cette section permet de contextualiser la demande en fournissant des détails sur l'activité précédemment autorisée. La seconde partie est dédiée à la nouvelle activité proposée. Elle demande une description technique de cette activité, ainsi que les types de procédés qui seront utilisés. Cela permet aux autorités compétentes d'évaluer la pertinence et l'impact environnemental de la modification demandée. En somme, ce document est crucial pour toute entreprise classée qui envisage de changer son activité, car il formalise la demande d'autorisation nécessaire auprès des autorités environnementales. Il est important de le remplir avec précision pour garantir une évaluation adéquate et rapide de la demande.

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2209 سبتمبر 2026

…Évolution économique ☐ Adaptation technologique ☐ Réduction des impacts environnementaux ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Impacts environnementau…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande de financement public – Projets d’énergies renouvelables

Ce document est un formulaire de demande de financement public destiné aux projets d'énergies renouvelables en Algérie. Il s'adresse principalement aux entreprises, coopératives et associations qui souhaitent obtenir un soutien financier pour développer des initiatives dans le domaine des énergies renouvelables, telles que l'énergie solaire, éolienne, hydroélectrique ou biomasse. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant aux demandeurs de fournir des informations essentielles sur leur projet. La première partie concerne les informations sur le demandeur, où il est nécessaire d'indiquer le nom ou la raison sociale, la forme juridique de l'entité (entreprise individuelle, société, coopérative, etc.), ainsi que des détails administratifs comme le numéro d'identification fiscale et les coordonnées de contact. La section suivante se concentre sur les détails du projet, incluant le type d'énergie renouvelable envisagé, la localisation géographique, la capacité prévue en mégawatts, la durée de réalisation et le coût total du projet. Les demandeurs doivent également préciser le montant de financement sollicité ainsi que leur apport personnel et d'autres sources de financement éventuelles. Enfin, le formulaire demande aux candidats de décrire les objectifs et les bénéfices de leur projet, notamment en termes de contribution à la transition énergétique nationale. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant participer activement à la promotion des énergies renouvelables en Algérie et bénéficier d'un soutien financier pour ses initiatives.

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2013 سبتمبر 2026

…: Création d’emplois - Réduction des émissions de CO₂ : .......... tonnes/an - Amélioration de l’approvisionnement énergétique local - : Pièces jointes .5 Étude de faisabilit…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de certificat de conformité environnementale

Ce document est une demande de certificat de conformité environnementale, destiné aux individus ou aux entreprises souhaitant obtenir une validation officielle de la conformité de leurs installations avec les normes environnementales en vigueur. Il s'adresse principalement aux professionnels du secteur industriel, agricole, commercial ou énergétique, ainsi qu'à toute entité ayant un projet nécessitant une évaluation environnementale. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale ou le registre de commerce. Il est également nécessaire de fournir des détails sur le projet ou l'installation pour laquelle le certificat est demandé, y compris le type d'activité, la localisation, la superficie du site et la date de mise en service. De plus, le document exige la soumission de divers documents techniques, tels qu'une étude d'impact environnemental validée, un rapport de suivi environnemental, et d'autres attestations pertinentes. Ces pièces justificatives sont essentielles pour prouver que le projet respecte les exigences environnementales établies. Ce formulaire est un outil crucial pour les acteurs économiques qui souhaitent s'assurer que leurs activités sont en accord avec les réglementations environnementales, favorisant ainsi un développement durable et responsable. En remplissant ce document, les demandeurs s'engagent à respecter les normes et à contribuer à la protection de l'environnement.

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1509 سبتمبر 2026

…l’installation - .......... : Type d’activité : ☐ Industrielle ☐ Agricole ☐ Commerciale ☐ Énergétique ☐ Autre - ___________ Localisation : Wilaya ___________ / Commune ___________ / Zone - Superficie d…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Fiche d’évaluation environnementale des grands événements

Ce document est une fiche d’évaluation environnementale destinée à l'organisation de grands événements. Il s'adresse principalement aux organisateurs d'événements, qu'ils soient culturels, sportifs, artistiques, ou caritatifs, et vise à garantir que ces événements respectent les normes environnementales. La fiche comprend des sections pour renseigner des informations générales sur l'événement, telles que son intitulé, le type d'activité, les dates de l'événement, le lieu, ainsi que le nombre de participants attendus. Un aspect clé de ce document est l'évaluation de l'impact environnemental, qui permet aux organisateurs de réfléchir aux conséquences de leur événement sur l'environnement. Cette section est structurée autour de plusieurs critères, tels que la production de déchets, la gestion des déchets, la consommation énergétique, les nuisances sonores, et l'impact sur l'espace naturel. Pour chaque critère, des options d'évaluation sont proposées, permettant aux organisateurs de noter l'impact potentiel de leur événement. En outre, la fiche encourage l'utilisation de matériaux recyclables et la mise en place d'un plan de gestion des déchets, soulignant l'importance d'une approche durable dans l'organisation d'événements. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant organiser un événement tout en minimisant son empreinte écologique et en respectant les réglementations environnementales en vigueur.

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4013 سبتمبر 2026

…Intitulé de l’événement - Type d’activité : ☐ Culturelle ☐ Sportive ☐ Artistique ☐ Jeunesse ☐ Caritative ☐ Mixte - Dates : du ___ / ___ / 2025 au ___ / ___ / 2025 - ...........................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصيد البحري

Formulaire d’évaluation de la faisabilité d’un projet aquacole

Ce document est un formulaire d’évaluation de la faisabilité d’un projet aquacole, destiné aux entrepreneurs et promoteurs souhaitant développer des activités dans le secteur de l’aquaculture. Il vise à recueillir des informations essentielles sur le projet proposé, permettant ainsi une analyse approfondie de sa viabilité. Le formulaire est structuré pour guider les utilisateurs à travers plusieurs sections clés. Les utilisateurs doivent fournir des données de base, telles que le nom du promoteur, son numéro de carte d’identité nationale, ainsi que ses coordonnées. Ensuite, le formulaire demande des détails sur le type de projet aquacole envisagé, que ce soit la pisciculture marine, l’élevage de crevettes, ou d’autres types d’élevage. Une section importante concerne la localisation du projet, où les utilisateurs doivent indiquer la zone choisie, qu’elle soit côtière, portuaire ou industrielle. Des informations sur la superficie proposée et la situation foncière sont également requises, permettant d’évaluer les aspects logistiques du projet. Le formulaire inclut également des indicateurs techniques, tels que le type d’installations projetées, la source d’eau, le système d’élevage, ainsi que la capacité de production annuelle estimée. Les promoteurs doivent également indiquer le nombre d’emplois prévus et la durée de réalisation du projet. En somme, ce formulaire est un outil essentiel pour toute personne souhaitant initier un projet aquacole, en fournissant un cadre pour la collecte d’informations cruciales pour l’évaluation de la faisabilité.

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704 سبتمبر 2026

…Productions Halieutiques ___________ : Direction de la Pêche et des Ressources Halieutiques de la Wilaya Service de développement de l’investissement et de l