Ce document est un formulaire destiné à la demande de raccordement au gaz naturel pour un nouvel immeuble. Il s'adresse principalement aux propriétaires ou promoteurs immobiliers souhaitant établir un raccordement au réseau de gaz naturel pour des constructions récentes. Le formu…
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ابدأ القراءة الآنCe document est un formulaire destiné à la demande de raccordement au gaz naturel pour un nouvel immeuble. Il s'adresse principalement aux propriétaires ou promoteurs immobiliers souhaitant établir un raccordement au réseau de gaz naturel pour des constructions récentes. Le formulaire est structuré en plusieurs sections, permettant de recueillir des informations essentielles sur le demandeur ainsi que sur l'immeuble concerné. Dans la première partie, les informations sur le demandeur sont requises, incluant le nom, le numéro d'identification nationale, l'adresse, ainsi que les coordonnées de contact. La deuxième section se concentre sur les détails de l'immeuble, demandant des précisions telles que l'adresse complète, le type d'immeuble (résidentiel, commercial ou mixte), le nombre d'étages et d'appartements, ainsi que le numéro du permis de construire. Une section technique est également incluse, où le débit de gaz estimé et l'emplacement du compteur doivent être indiqués. De plus, le formulaire exige la mention de l'entrepreneur responsable de l'installation interne. Enfin, le document demande des pièces justificatives à joindre, telles qu'une copie du permis de construire, une copie de la carte d'identité nationale ou du registre de commerce, ainsi qu'un plan de situation et, si nécessaire, un certificat de conformité de l'installateur. Le demandeur doit également signer une déclaration certifiant l'exactitude des informations fournies et s'engageant à respecter les obligations financières et réglementaires liées au raccordement. Ce formulaire est donc essentiel pour formaliser la demande de raccordement au gaz naturel.
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1 صفحة · 1755 حرف · معروض جزئيًا
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République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Énergie et des Mines Société de distribution du gaz
Formulaire de demande de raccordement au gaz naturel d’un nouvel immeuble
___N° de la demande : .......... / G.N / 20 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20
: Informations sur le demandeur .1 ..................................................... : Nom et prénom / Raison sociale - ..................................................... : N° d’identification nationale / Registre de commerce - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone / E-mail -
: Informations sur l’immeuble .2 ..................................................... : Adresse complète - Type : ☐ Résidentiel ☐ Commercial ☐ Mixte - .......... : Nombre d’étages - .......... : Nombre d’appartements / locaux - ..................................................... : N° du permis de construire -
: Données techniques .3 Débit estimé demandé : .......... m³/h - ..................................................... : Emplacement du local compteur/collecteur - ..................................................... : Entrepreneur chargé de l’installation interne -
: Pièces jointes .4 Copie du permis de construire ☐ Copie de la carte d’identité nationale / registre de commerce ☐ Plan de situation ☐ Certificat de conformité de l’installateur (le cas échéant) ☐
: Déclaration .5 Je certifie l’exactitude des informations fournies et m’engage à régler les frais afférents et à respecter .la réglementation en vigueur
___Fait à : ___________ le : ___ / ___ / 20 Le demandeur / Représentant légal : ..................................................... (Signature et cachet)
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
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