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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Demande de prêt bancaire pour une entreprise innovante

Ce document est une demande de prêt bancaire spécifiquement conçue pour les entreprises innovantes. Destiné aux entrepreneurs et aux dirigeants d'entreprises, il vise à faciliter l'accès au financement nécessaire pour le développement de projets technologiques, productifs ou numériques. La demande inclut des sections essentielles telles que le nom de l'entreprise, sa forme juridique (comme SARL ou entreprise individuelle), ainsi que des informations d'identification comme le numéro de registre de commerce et le numéro d'identification fiscale (NIF). Le contenu de la demande est structuré pour recueillir des informations détaillées sur le projet pour lequel le prêt est sollicité. Cela comprend le titre du projet, le domaine d'activité, le nombre d'emplois prévus, le coût global estimé, ainsi que l'apport personnel de l'entrepreneur. De plus, le montant du prêt demandé et la durée de remboursement souhaitée sont également précisés, permettant ainsi à la banque d'évaluer la viabilité du projet. Les modalités de remboursement, qu'elles soient mensuelles ou trimestrielles, ainsi que les garanties proposées par l'entrepreneur, sont également des éléments cruciaux de cette demande. Ce document est donc un outil indispensable pour toute entreprise innovante cherchant à obtenir un soutien financier pour ses activités, et il reflète l'engagement de l'entrepreneur envers le développement de son entreprise.

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63013 سبتمبر 2026

…de remboursement : ☐ Mensuelle ☐ Trimestrielle ☐ Autre - : Garanties proposées 🔹 .................... : Garantie personnelle ☐ Garantie immobilière ☐ Garantie financière ☐ Autre ☐ Attestation d’inscription sur …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande de formation en technologies de l’information et de la communication (TIC)

Ce document est un formulaire de demande de formation en technologies de l’information et de la communication (TIC), destiné aux individus ou aux institutions souhaitant s'inscrire à des programmes de formation dans ce domaine. Il s'adresse à un large public, incluant des professionnels, des étudiants, des startups et d'autres entités intéressées par le développement de compétences en TIC. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. De plus, il demande des précisions sur le niveau d'études ou le parcours professionnel du demandeur, ainsi que l'établissement ou l'entité affiliée, si applicable. Les sections suivantes du formulaire permettent de spécifier le type de formation souhaitée, avec des options telles que la formation technique en réseaux, le développement d'applications, la cybersécurité, l'intelligence artificielle, et la gestion de projets numériques. Les demandeurs peuvent également indiquer leurs objectifs de formation, qu'il s'agisse de renforcer des compétences professionnelles, de soutenir un projet innovant, de se préparer à une certification, ou de faciliter l'intégration sur le marché du travail. Enfin, le formulaire inclut une section pour indiquer la durée proposée de la formation, permettant ainsi aux responsables de la formation de mieux adapter leurs offres aux besoins des demandeurs. Ce document est donc un outil clé pour ceux qui cherchent à améliorer leurs compétences dans le domaine des TIC.

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12010 سبتمبر 2026

…du demandeur Secteur : ☐ Individuel ☐ Institutionnel ☐ Éducatif ☐ Startup ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire de demande de …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Demande d’exonération des droits de douane pour une entreprise innovante

Ce document est une demande d’exonération des droits de douane destinée aux entreprises innovantes en Algérie. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux responsables d'entreprises qui souhaitent bénéficier d'avantages fiscaux pour encourager l'innovation et l'investissement technologique. Le contenu de ce formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir, telles que les informations sur l'entreprise, y compris son nom, sa forme juridique, son numéro d'enregistrement au registre de commerce, et son numéro d'identification fiscale. Les utilisateurs doivent également fournir des détails sur le projet innovant, notamment le secteur d'activité, la date de création de l'entreprise, ainsi que le nombre d'emplois créés. En outre, le document requiert des informations sur les équipements ou matières pour lesquels l'exonération est demandée, ainsi que leur pays d'origine. Ce formulaire est structuré de manière à faciliter la collecte des informations nécessaires pour traiter la demande d'exonération douanière. Il est important pour les entreprises de bien remplir chaque section afin de maximiser leurs chances d'obtenir les exonérations prévues par la loi sur les startups. En somme, ce document joue un rôle crucial dans le soutien aux initiatives innovantes et à la croissance économique en Algérie.

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2013 سبتمبر 2026

…l’honneur de solliciter, par la présente, les exonérations douanières prévues pour les entreprises innovantes, dans le cadre du soutien à l’innovation nationale et à l’investissement technolog…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire d’enregistrement d’un projet innovant dans le secteur des télécommunications et des technologies de l’information

Ce document est un formulaire destiné à l'enregistrement de projets innovants dans le secteur des télécommunications et des technologies de l'information. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, chercheurs, et institutions souhaitant formaliser leur projet auprès des autorités compétentes. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles, permettant de collecter des informations détaillées sur le porteur du projet, telles que le nom de l'établissement, le statut (individuel, institutionnel, startup, etc.), ainsi que des coordonnées complètes (adresse, téléphone, e-mail). Une partie importante du formulaire est dédiée à la description du projet innovant. Les utilisateurs doivent fournir un titre et une description succincte, ainsi que le domaine d'innovation concerné, qui peut inclure des options comme les réseaux de télécommunications, l'intelligence artificielle, la cybersécurité, ou le développement d'applications numériques. Le formulaire demande également des informations sur les objectifs du projet et son état d'avancement, permettant ainsi aux évaluateurs de comprendre à quel stade se trouve le projet (idée initiale, prototype, en développement, etc.). En somme, ce document est un outil crucial pour ceux qui souhaitent faire reconnaître et soutenir leur projet dans un domaine en constante évolution, facilitant ainsi l'accès aux ressources et aux opportunités de financement disponibles.

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402 سبتمبر 2026

…☐ Individuel ☐ Institutionnel ☐ Recherche ☐ Startup ☐ Autres ..................................................... : Branche / activité Formulaire d’enregistrement d’un projet innovant dans le secteur des téléc…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire d’enregistrement d’une startup dans le domaine du paiement ou de la blockchain

Ce document est un formulaire d’enregistrement destiné aux startups opérant dans le domaine des paiements ou de la blockchain. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux fondateurs de nouvelles entreprises qui souhaitent formaliser leur activité dans ce secteur innovant. Le formulaire permet de recueillir des informations essentielles sur la startup, telles que le nom commercial, la forme juridique (comme SARL ou entreprise individuelle), le numéro du registre du commerce, et le numéro d'identification fiscale. Les utilisateurs devront également fournir des détails sur la date de création de l'entreprise, son adresse légale, ainsi que des informations de contact comme l'e-mail officiel et le numéro de téléphone. En outre, le formulaire inclut une section dédiée à la description de l'activité technique de la startup, où les entrepreneurs peuvent indiquer les solutions de paiement électronique qu'ils proposent, telles que les portefeuilles numériques, les plateformes de transfert instantané, ou encore les applications blockchain pour les contrats intelligents. Il est également prévu un espace pour mentionner les partenaires ou soutiens éventuels, comme les banques agréées ou les incubateurs. Ce formulaire est un outil crucial pour les startups souhaitant s'établir légalement et bénéficier d'un cadre réglementaire adapté à leurs activités dans le secteur numérique. En remplissant ce document, les entrepreneurs pourront ainsi avancer dans leur processus d'enregistrement et de reconnaissance officielle.

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3013 سبتمبر 2026

…Démocratique et Populaire Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Ministère des Finances / Autorité de régulation des services financiers numériques .........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’agrément d’une application de transfert d’argent instantané

Ce document est un formulaire de demande d’agrément pour une application de transfert d’argent instantané, destiné aux entreprises et aux startups souhaitant proposer des services financiers numériques en Algérie. Il est conçu pour les entrepreneurs et les institutions financières qui souhaitent obtenir l'autorisation nécessaire pour opérer dans le domaine des transferts d'argent. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. La première section est dédiée aux informations sur le demandeur, où il est demandé de fournir des détails tels que le nom commercial, la forme juridique de l'entité (comme startup ou institution financière), ainsi que des informations administratives comme le numéro de registre du commerce et le numéro d'identification fiscale. La deuxième section se concentre sur l'application elle-même. Les demandeurs doivent indiquer le nom de l'application, les plateformes ciblées (Android, iOS, Web, etc.), ainsi que le type de service proposé, qu'il s'agisse de transferts entre particuliers, de transferts commerciaux ou internationaux. De plus, il est nécessaire de préciser le public cible, le nombre d'utilisateurs prévu, la valeur moyenne par transaction, le plafond par transfert et le délai d'exécution estimé. Ce formulaire est crucial pour toute entreprise souhaitant se conformer aux réglementations en vigueur et garantir la sécurité et la fiabilité de ses services de transfert d'argent. Il représente une étape importante dans le processus d'établissement d'une application de transfert d'argent, permettant ainsi aux entreprises de se positionner sur le marché des services financiers numériques.

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2013 سبتمبر 2026

…: Wilaya Formulaire de demande d’agrément d’une application de transfert d’argent instantané ___N° de la demande : .......... / T.I / 20 ___Date de dépôt : …

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Lettre de demande de soutien technique auprès du Ministère des Télécommunications ou du Fonds National de la Technologie

Ce document est une lettre de demande de soutien technique adressée au Ministère des Télécommunications ou au Fonds National de la Technologie. Il s'adresse principalement aux établissements, aux demandeurs individuels ou aux représentants légaux qui souhaitent obtenir un appui pour un projet spécifique dans le domaine des télécommunications. La lettre commence par des informations administratives telles que la wilaya, le nom de l'établissement, l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail du demandeur. Le corps de la lettre est structuré pour présenter clairement la demande de soutien. Le demandeur y précise son statut, qu'il soit représentant légal, directeur technique ou innovateur individuel. Il décrit ensuite le projet pour lequel il sollicite un soutien, en indiquant son intitulé et en le situant dans un des domaines techniques tels que le cloud computing, la cybersécurité, ou l'intelligence artificielle. La lettre inclut également une brève description du projet ainsi que ses objectifs, ce qui permet au destinataire de comprendre rapidement la nature et l'importance de la demande. De plus, le type de soutien sollicité est clairement énoncé, qu'il s'agisse d'équipements techniques, de connectivité, de financement ou de formation. Enfin, le document mentionne l'engagement du demandeur à respecter la réglementation en vigueur et à utiliser le soutien de manière responsable, tout en indiquant les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une description technique détaillée du projet. Ce modèle de lettre est essentiel pour formaliser une demande de soutien dans le secteur technologique.

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602 سبتمبر 2026

…Nom de l’établissement / du demandeur ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالفلاحة والبيئة

Demande de soutien pour l’élevage de vaches laitières

Ce document est une demande de soutien destinée aux éleveurs souhaitant développer leur activité d'élevage de vaches laitières. Il s'adresse principalement aux agriculteurs et aux entrepreneurs du secteur agricole, en particulier ceux qui cherchent à bénéficier d'un soutien financier ou technique pour améliorer leur production laitière. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du demandeur, ainsi que des détails sur l'exploitation agricole, comme la localisation, la superficie, et le type de propriété. Les éleveurs doivent également fournir des informations sur le nombre de vaches laitières qu'ils possèdent, les races de ces vaches, ainsi que la production journalière de lait. De plus, le document permet de spécifier la destination du lait produit, que ce soit pour la vente directe, la livraison à une laiterie ou pour une transformation artisanale. Les demandeurs peuvent également indiquer le type de soutien qu'ils sollicitent, qu'il s'agisse d'une aide financière pour l'achat de génisses, d'une subvention pour l'alimentation animale, ou d'un soutien à la construction d'infrastructures nécessaires à l'élevage. En somme, ce document est un outil crucial pour les éleveurs de vaches laitières qui souhaitent formaliser leur demande de soutien dans le cadre d'un programme de développement agricole, leur permettant ainsi d'améliorer leur production et de contribuer au secteur agricole local.

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14011 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de l’Agriculture et du Développement Rural ___________ : Direction des Services Agricoles de la Wilaya Chambre de l’Agriculture / Inspe…

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Formulaire de demande d’autorisation pour le lancement d’un service Achetez maintenant, payez plus tard (BNPL)

Ce document est un formulaire de demande d'autorisation destiné aux entreprises souhaitant lancer un service de type "Achetez maintenant, payez plus tard" (BNPL). Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, startups, institutions financières et plateformes numériques qui envisagent d'introduire ce modèle de paiement différé sur le marché algérien. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom commercial, la forme juridique, le numéro de registre du commerce et d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact. En outre, le document demande une description détaillée du service proposé, y compris le nom du service ou de l'application, le public cible (particuliers, commerçants ou entreprises), et les types de produits ou services concernés, tels que l'électronique, les vêtements ou d'autres services. Les modalités de paiement différé doivent également être précisées, qu'il s'agisse d'un paiement unique après un certain délai ou d'un paiement en plusieurs fois. Le formulaire inclut également des sections pour indiquer le plafond de financement par client et la durée de remboursement, ainsi que des informations sur les éventuels frais ou intérêts appliqués. Ce document est crucial pour les entreprises qui souhaitent se conformer aux régulations en vigueur tout en offrant des solutions de paiement flexibles à leurs clients.

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2013 سبتمبر 2026

…Wilaya Demande d’autorisation pour le lancement d’un service "Achetez maintenant, payez plus tard" (BNPL) ___N° de la demande : .......... / B.N / 20 ___Date de dépôt : ___ /…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande de soutien pour la rénovation du revêtement d’un terrain sportif

Ce document est une demande de soutien pour la rénovation du revêtement d’un terrain sportif, destinée aux clubs sportifs et aux associations qui souhaitent améliorer leurs installations. Il s'adresse principalement aux responsables de clubs qui cherchent à obtenir un soutien financier ou technique pour rénover un terrain dont l'état actuel ne permet pas une pratique sécurisée des activités sportives. Le contenu de la demande inclut des informations essentielles telles que le nom du club, le numéro d'agrément, ainsi que des détails sur l'état dégradé du terrain. Les justifications de la demande mettent en avant les problèmes rencontrés, comme l'inutilisabilité du revêtement actuel, les blessures enregistrées dues à des fissures et des glissades, et la suspension des entraînements pour certaines catégories d'athlètes. Le document précise également le type de revêtement souhaité, offrant plusieurs options comme le gazon naturel, le gazon synthétique, ou d'autres types de surfaces adaptées aux normes sportives. Il inclut des sections pour indiquer la surface concernée, la catégorie des bénéficiaires (seniors, juniors, etc.), ainsi que le nombre d'athlètes inscrits. En somme, cette demande est un outil crucial pour les clubs sportifs qui souhaitent solliciter un soutien afin d'assurer la sécurité et le bien-être de leurs athlètes, tout en favorisant la pratique sportive dans de meilleures conditions.

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10013 سبتمبر 2026

…2025 Objet : Demande de soutien pour la rénovation du revêtement d’un terrain sportif 📄 Nous, la direction du club sportif ....................................................., agréé…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire de demande de soutien pour la restauration d’un mausolée ou d’une zaouïa ancienne

Ce document est un formulaire de demande de soutien destiné à la restauration de mausolées ou de zaouïas anciennes. Il s'adresse principalement aux associations religieuses, aux comités de mosquées, ainsi qu'aux représentants de zaouïas qui souhaitent obtenir un appui financier ou technique pour la préservation de sites religieux importants. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles concernant le demandeur, telles que le nom, la qualité, les coordonnées, ainsi que des détails sur le site à restaurer, incluant son nom, sa localisation géographique, et sa date de création si disponible. Les utilisateurs trouveront des sections spécifiques pour indiquer la référence religieuse ou soufie du site, ainsi que l'entité gestionnaire actuelle. Ce formulaire est crucial pour formaliser une demande de soutien et pour assurer que les projets de restauration soient bien documentés et justifiés. Il permet également de garantir que les sites religieux, qui sont souvent des éléments patrimoniaux et culturels importants, reçoivent l'attention et les ressources nécessaires pour leur conservation. En remplissant ce formulaire, les demandeurs s'engagent à fournir des informations précises et complètes, facilitant ainsi le processus d'évaluation de leur demande par les autorités compétentes. Ce document est donc un outil essentiel pour toute initiative visant à préserver le patrimoine religieux et culturel.

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4013 سبتمبر 2026

…exploité - **: Type de soutien demandé .3** Soutien financier pour la restauration ☐ Appui technique (ingénierie, patrimoine) ☐ Fourniture de matériaux ou m…

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تطابق دلاليالأمن والشرطة

Attestation de constat technique du véhicule

Ce document est une attestation de constat technique du véhicule, qui se compose de deux pages. Il est destiné aux propriétaires de véhicules et aux professionnels du secteur automobile, notamment ceux qui doivent prouver l'état technique de leur véhicule pour des raisons administratives ou de sécurité. L'attestation est émise par un agent de la gendarmerie nationale ou de la sûreté nationale, après une inspection minutieuse du véhicule. Elle contient des informations essentielles sur le véhicule, telles que son type (tourisme, utilitaire, camion, etc.), son immatriculation, son numéro de châssis, ainsi que les coordonnées du propriétaire, y compris son numéro de carte d'identité nationale et son adresse complète. Le document évalue également l'état général du véhicule lors du constat. Il inclut des sections spécifiques pour décrire l'état de la carrosserie, du vitrage, des pneus, des feux et signalisations, ainsi que l'état mécanique général. Chaque section permet de cocher des cases pour indiquer si les éléments sont intacts, endommagés ou absents, ce qui facilite la compréhension de l'état du véhicule. En somme, cette attestation est un outil crucial pour les propriétaires de véhicules souhaitant obtenir une évaluation officielle de l'état technique de leur véhicule, que ce soit pour une vente, une assurance ou d'autres démarches administratives. Elle assure également que le véhicule respecte les normes de sécurité routière.

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608 سبتمبر 2026

Ce document est une attestation de constat technique du véhicule, qui se compose de deux pages. Il est destiné aux propriétaires de véhicules et aux professionnels du secteur autom…

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Formulaire de demande d’agrément d’une plateforme de financement participatif en ligne (Crowdfunding)

Ce document est un formulaire de demande d'agrément destiné aux plateformes de financement participatif en ligne, également connu sous le terme de crowdfunding. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs, aux associations et aux institutions financières qui souhaitent établir une plateforme de financement participatif en Algérie. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment le nom commercial, la forme juridique, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées de contact telles que l'e-mail et le téléphone. En outre, le document demande des détails spécifiques concernant la plateforme proposée, tels que le nom de la plateforme, l'adresse du site web, le type de financement participatif (par actions, par prêt, par don, etc.), ainsi que le public cible visé (projets innovants, associations, particuliers, entreprises). Il inclut également des sections pour indiquer les plafonds de financement par campagne et par contributeur, ainsi que la durée type d'une campagne. Ce formulaire est crucial pour toute entité souhaitant se conformer aux réglementations en matière de financement participatif en ligne, permettant ainsi de garantir la transparence et la légalité des opérations de crowdfunding. En remplissant ce formulaire, les demandeurs peuvent entamer le processus d'agrément nécessaire pour opérer légalement dans ce domaine en pleine expansion.

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3013 سبتمبر 2026

…: Wilaya Demande d’agrément d’une plateforme de financement participatif en ligne (Crowdfunding) ___N° de la demande : .......... / C.F / 20 ___Date de dépôt : ___ /…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Formulaire de demande de soutien technique ou financier pour des projets de numérisation administrative

Ce document est un formulaire destiné à la demande de soutien technique ou financier pour des projets de numérisation administrative. Il s'adresse principalement aux entités publiques telles que les communes, les directions et les établissements publics qui cherchent à moderniser leurs services à travers des initiatives numériques. Le formulaire est structuré pour recueillir des informations essentielles sur l'entité demandeuse, y compris sa dénomination officielle, son adresse, et les coordonnées du responsable administratif. Les utilisateurs doivent également fournir une description détaillée du projet numérique proposé, en précisant le type de projet, tel qu'une plateforme numérique ou la numérisation des archives. De plus, il est nécessaire d'identifier le public cible, que ce soit des citoyens, des agents ou d'autres administrations, ainsi que les objectifs principaux du projet, comme l'amélioration de la qualité du service ou le renforcement de la transparence. Enfin, le formulaire permet de spécifier le type de soutien demandé, qu'il s'agisse d'un appui technique, de l'acquisition d'équipements, de logiciels ou de formations. Ce document est essentiel pour toute entité souhaitant obtenir un soutien dans ses efforts de numérisation, en facilitant la présentation de ses besoins et en structurant la demande de manière claire et concise.

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2013 سبتمبر 2026

…Ministère de la Numérisation et des Statistiques / Ministère de l’Intérieur et des Collectivités Locales ..................................................... : Wilaya Formulaire de demand…