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وردت العبارة داخل الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Demande d’autorisation pour la création d’une station douanière touristique intégrée au port

Ce document est une demande d'autorisation visant à établir une station douanière touristique intégrée au sein d'un port. Destiné aux établissements souhaitant développer des services liés au tourisme maritime, il s'adresse principalement aux exploitants portuaires, aux agences de voyages maritimes et aux organismes touristiques. La demande inclut des sections pour fournir des informations détaillées sur l'établissement, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro de registre de commerce, et les coordonnées du directeur responsable. Le contenu du document est structuré pour recueillir des informations essentielles sur le projet proposé, notamment le nom de la station, son emplacement dans le port, ainsi que les services qui seront offerts. L'objectif principal est de faciliter l'accueil des navires touristiques étrangers tout en assurant une gestion efficace des formalités douanières. En intégrant les services douaniers et touristiques, cette initiative vise à améliorer l'expérience des visiteurs et à promouvoir le développement du secteur touristique dans la région. Ce document est crucial pour les acteurs du secteur touristique qui souhaitent obtenir les autorisations nécessaires pour opérer légalement et efficacement dans le domaine du tourisme maritime. Il représente une étape importante dans le processus de création d'infrastructures adaptées aux besoins des croisiéristes et des touristes, tout en respectant les réglementations en vigueur.

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3013 سبتمبر 2026

…et de l’Artisanat ___N° de la demande : PORT-CUST-TOUR-2025/___ Date : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Organisme destinataire Objet : Demande

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وردت العبارة داخل الوثيقةالإعلام والثقافة

Demande d’agrément d’un établissement de distribution de programmes télévisés

Ce document est une demande d’agrément pour un établissement de distribution de programmes télévisés, destiné aux entités souhaitant obtenir l’autorisation de diffuser des contenus audiovisuels. Il s'adresse principalement aux entreprises et aux entrepreneurs individuels qui souhaitent se conformer aux réglementations en matière de communication et de médias. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entité requérante, y compris le nom de l'établissement, son statut juridique (société, entreprise individuelle, etc.), ainsi que son numéro d'enregistrement au registre du commerce. Il est également demandé de fournir des détails sur la date de création légale et l'adresse complète du siège social. Ensuite, le document requiert des informations sur le représentant légal de l'établissement, ainsi que des coordonnées de contact telles que le numéro de téléphone et l'adresse e-mail officielle. Une autre partie importante concerne les activités de l'établissement, où il faut indiquer la zone de distribution (locale, régionale, nationale ou internationale) et la langue des programmes proposés (arabe, français, tamazight ou bilingue). Les types de programmes à distribuer, tels que l'information, la culture, le divertissement, l'éducation, la religion, et les programmes pour enfants, doivent également être précisés. Enfin, le formulaire aborde les sources des programmes (production interne, achat de droits, partenariats internationaux) et les supports de distribution envisagés (disques, diffusion numérique, plateformes web). Ce document est donc crucial pour toute entité souhaitant se lancer dans la distribution de programmes télévisés, en assurant qu'elle respecte les normes et les exigences légales en vigueur.

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6013 سبتمبر 2026

…de programmes télévisés ..................................................... : N° de la demande ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 : Entité requérante ................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’ouverture d’un compte courant postal (CCP)

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'ouverture d'un compte courant postal (CCP) en Algérie. Il s'adresse à toute personne souhaitant établir un compte postal, qu'il s'agisse d'un particulier, d'un professionnel, d'une entreprise ou d'une association. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des détails concernant son identité, comme le numéro de la carte d'identité ou le registre de commerce. Le document comprend plusieurs sections. La première section permet de spécifier le type de compte souhaité, qu'il soit individuel, professionnel, commercial ou associatif. Ensuite, des informations complémentaires sont demandées, notamment si le demandeur a déjà eu un compte CCP et s'il souhaite activer des services supplémentaires comme la carte Edahabia ou le paiement électronique. Le formulaire requiert également des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité, une attestation de résidence récente, deux photos d'identité et un spécimen de signature. Enfin, une section d'engagement est incluse, où le demandeur doit confirmer certaines informations et son intention d'ouvrir le compte. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent gérer leurs finances via un compte postal, facilitant ainsi les transactions courantes et l'accès à divers services bancaires. Il est recommandé de le remplir avec soin et de fournir toutes les informations demandées pour garantir un traitement rapide de la demande.

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3013 سبتمبر 2026

…Compte associatif ou organisationnel ☐ ..................................................... : Autres ☐ **: Informations sur le demandeur .2** ..................................................... : Nom / Dénomination -…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالجمارك والضرائب على الاستيراد

Autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique pour la promotion touristique

Ce document est une autorisation temporaire d’admission de matériel de tournage cinématographique, spécifiquement conçu pour la promotion touristique en Algérie. Destiné aux entreprises de production, agences de promotion touristique et organismes culturels, il permet l'importation temporaire de matériel cinématographique sans changement de destination ni usage commercial. L'objectif principal est de faciliter la création de contenus promotionnels qui mettent en valeur le patrimoine touristique du pays. Le document comprend des sections détaillant les informations sur l'entité organisatrice, telles que la raison sociale, la forme juridique, le numéro d'enregistrement commercial, le numéro d'identification fiscale, ainsi que les coordonnées professionnelles. De plus, il requiert des informations spécifiques sur le matériel à importer, incluant le type de matériel, la marque, le numéro de série, le pays d'origine et la quantité prévue. Cette autorisation est essentielle pour les professionnels du secteur audiovisuel souhaitant réaliser des projets en lien avec le tourisme, car elle garantit que le matériel sera utilisé conformément aux réglementations douanières et culturelles en vigueur. En fournissant ces informations, les demandeurs peuvent s'assurer que leur projet de tournage se déroulera sans encombre et en respectant les lois locales. Ce document est donc un outil clé pour les acteurs du tourisme et de la culture, facilitant la promotion des richesses algériennes à travers le cinéma.

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1308 سبتمبر 2026

…sans changement de destination ni usage commercial, pour une durée déterminée .conformément à la réglementation douanière et culturelle en vigueur : Informations sur l’entité organisatrice 🔹 .…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande de soutien aux micro-projets dans le domaine des hydrocarbures

Ce document est un formulaire destiné aux personnes souhaitant solliciter un soutien pour des micro-projets dans le secteur des hydrocarbures. Il s'adresse principalement aux entrepreneurs et aux porteurs de projets qui souhaitent développer des activités liées à l'énergie, en particulier dans le domaine pétrolier. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que les coordonnées de contact. Ensuite, il aborde les détails du projet proposé, incluant le titre du projet, la nature de l'activité (comme la distribution d'huiles moteurs ou le transport de produits pétroliers), et la localisation du projet. Le formulaire exige également des informations financières, comme le coût global du projet et le montant de soutien sollicité. De plus, il invite le demandeur à préciser les objectifs attendus de son projet, tels que la création d'emplois ou l'amélioration des services locaux. Enfin, le document mentionne les pièces justificatives à fournir, comme une copie de la carte d'identité nationale et une étude de faisabilité simplifiée. Ce formulaire est donc un outil crucial pour les acteurs du secteur des hydrocarbures qui cherchent à obtenir un soutien financier pour leurs initiatives, en facilitant la présentation de leur projet de manière structurée et complète.

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2013 سبتمبر 2026

…fonds / agence : .......... DA - : Objectifs attendus .3 Création d’emplois (nombre : ..........) ☐ Amélioration des services locaux ☐ Contribution à l’organisation du secteur des hydrocarbure…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتجارة والاستثمار

Réclamation contre l’agence de soutien aux projets ANADE ou CNAC

Ce document est une réclamation officielle destinée à l'agence de soutien aux projets, spécifiquement l'ANADE ou la CNAC. Il s'adresse aux individus ou aux entreprises qui rencontrent des difficultés administratives ou des refus injustifiés dans le cadre de leurs demandes de soutien. Le public visé comprend les demandeurs de soutien, les chefs d'entreprise, ainsi que leurs représentants légaux. Le contenu du document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant l'identité du réclamant, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails sur le projet ou l'entreprise concernée. Il inclut également des sections pour indiquer le numéro de dossier, la date de dépôt de la demande, et les coordonnées de contact, comme l'adresse et le numéro de téléphone. La réclamation elle-même est formulée pour signaler des obstacles administratifs ou des retards injustifiés dans le traitement des dossiers. Le document permet au réclamant d'exposer clairement les problèmes rencontrés et de demander une intervention de la part des autorités compétentes. En somme, ce document est un outil important pour ceux qui cherchent à faire valoir leurs droits face à des situations administratives difficiles, en leur offrant un cadre formel pour exprimer leurs préoccupations et demander des clarifications ou des solutions.

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202 سبتمبر 2026

…lois en vigueur, notamment la loi n°17-02 relative .à la création des micro-entreprises Je sollicite de votre haute bienveillance une intervention urgente pour réexaminer ma deman…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالضرائب والمالية

نموذج المعهد الوطني للملكية الصناعية والضرائب

هذه الوثيقة عبارة عن نموذج يقدمه المعهد الوطني للملكية الصناعية والضرائب، وهي موجهة للأفراد والشركات الراغبة في تقديم طلبات تتعلق بالملكية الصناعية. تتكون الوثيقة من 20 صفحة، وتتناول مجموعة من الإجراءات والخطوات اللازمة لإنشاء حساب، والبحث عن سابقة، وتقديم الطلبات عبر الإنترنت. يتضمن المحتوى تعليمات واضحة حول كيفية ملء النموذج، بالإضافة إلى تفاصيل حول كيفية إدراج المعلومات المطلوبة مثل نوع البحث والمنتجات والخدمات. كما تحتوي الوثيقة على إرشادات حول كيفية رفع الشعار الخاص بالمنتجات، مع تحديد الأبعاد المناسبة للصور. تهدف هذه الوثيقة إلى تسهيل عملية التسجيل والبحث في الأنظمة المتعلقة بالملكية الصناعية، مما يجعلها مفيدة للمستثمرين ورجال الأعمال والمهتمين في هذا المجال. تقدم الوثيقة أيضًا معلومات حول كيفية التأكد من تفعيل الحساب عبر البريد الإلكتروني، مما يضمن أن المستخدمين يمكنهم متابعة إجراءاتهم بسلاسة. تعتبر هذه الوثيقة أداة مهمة لكل من يسعى لفهم الإجراءات القانونية والإدارية المتعلقة بالملكية الصناعية في الجزائر.

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805 سبتمبر 2026

…étape par étape de toutes instructions de l’INAPI concernant: les procédures, création de compte recherche d’antériorité et dépôt en ligne les procédures, comment formuler

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبنوك والبريد

Formulaire de demande d’ouverture de compte en devises

Ce document est un formulaire destiné à la demande d’ouverture d’un compte en devises, conçu pour les particuliers et les entreprises souhaitant gérer des transactions en devises étrangères. Il s'adresse principalement aux clients de banques qui souhaitent diversifier leurs opérations financières en utilisant des monnaies telles que l'euro, le dollar américain ou la livre sterling. Le formulaire est structuré en plusieurs sections claires. La première section recueille des informations sur le demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Il est également demandé de fournir des informations sur l'activité professionnelle ou commerciale, si applicable. Une autre partie du formulaire permet de spécifier le type de compte souhaité, qu'il soit individuel, professionnel, commercial ou d'entreprise. Les utilisateurs doivent également indiquer la devise dans laquelle ils souhaitent ouvrir le compte et le motif de cette ouverture, que ce soit pour recevoir des virements internationaux, payer des factures, ou pour des raisons de voyage ou d'études à l'étranger. Enfin, le formulaire exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité ou du registre de commerce, ainsi qu'une attestation de résidence et d'autres documents pertinents selon l'objet de la demande. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ou entité souhaitant établir un compte en devises et facilite le processus d'ouverture auprès des institutions bancaires.

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4013 سبتمبر 2026

…: Nom de la banque ..................................................... : Agence Formulaire de demande d’ouverture de compte en devises ___N° de la dem…

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DEMANDE SOUSCRIPTION SMS

Ce document est une demande d'abonnement au pack SMS proposé par la Banque Al Baraka d'Algérie. Destiné aux particuliers, il permet aux utilisateurs de s'inscrire pour recevoir divers messages SMS relatifs à leur compte bancaire. La demande est structurée sur quatre pages et inclut des sections pour l'identification du souscripteur, telles que le nom, le prénom, les coordonnées de contact, ainsi que des informations sur le compte bancaire, comme le numéro de compte et le numéro CIF. Les utilisateurs peuvent demander la souscription, la modification ou l'annulation de leur abonnement. Le document précise également les différents types de messages SMS que le souscripteur peut recevoir, notamment des notifications concernant les chèques, les virements, les mouvements de compte, ainsi que des alertes liées aux seuils de solde. En remplissant ce formulaire, les clients peuvent choisir de recevoir des informations sur des transactions spécifiques, comme les crédits et débits au-delà d'un certain montant, la réception de chèques, ou encore des notifications concernant les opérations de virement. Ce service vise à améliorer la communication entre la banque et ses clients, en leur fournissant des mises à jour en temps réel sur leurs finances. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant bénéficier de ces services SMS, facilitant ainsi la gestion de leur compte bancaire de manière proactive.

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3609 سبتمبر 2026

DEMANDE D’ABONNEMENT AU PACK SMS PARTICULIERS Souscription Modification Annulation Identification du Souscripteur Date Agence N° CIF N° Compte Raison sociale / Nom Prénoms Contacts pour

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وردت العبارة داخل الوثيقةالرياضة والترفيه

Demande de création d’une salle omnisports

Ce document est une demande formelle pour la création d'une salle omnisports, destinée à soutenir le développement des infrastructures sportives au sein d'une commune. Il s'adresse principalement aux responsables de la jeunesse et des sports, ainsi qu'aux décideurs locaux impliqués dans la planification et la réalisation de projets sportifs. La demande est rédigée par la direction d'un club sportif, qui souligne l'importance d'une telle installation pour répondre aux besoins croissants des jeunes pratiquants de diverses disciplines sportives. Le document met en avant le manque d'infrastructures adaptées pour les activités sportives, tant collectives qu'individuelles, et justifie la nécessité d'une salle couverte pour accueillir des tournois, des entraînements et des stages. Parmi les contenus spécifiques, le document inclut des sections sur les caractéristiques souhaitées de la salle, telles que le type (couverte ou semi-couverte), la superficie désirée, ainsi que l'emplacement proposé. Il mentionne également les activités sportives envisagées, comme le basket-ball, le handball, les arts martiaux et la gymnastique. En outre, il liste les équipements nécessaires, tels que le sol souple, l'éclairage, les gradins, les vestiaires et les sanitaires. Enfin, le document peut également aborder les partenariats potentiels qui pourraient soutenir ce projet, renforçant ainsi l'idée d'une collaboration communautaire pour promouvoir le sport et l'activité physique au sein de la jeunesse locale. Ce document est essentiel pour toute collectivité souhaitant améliorer ses infrastructures sportives et encourager la pratique sportive.

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16011 سبتمبر 2026

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Jeunesse et des Sports ..................................................... : Wilaya : ..................................................... Commu…

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مطابق لمفاهيم الوثيقةالحالة المدنية

Demande de délivrance d’un acte de décès d’un proche

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrative. Il s'adresse principalement aux individus qui ont perdu un membre de leur famille et qui nécessitent un acte de décès pour des raisons légales ou administratives. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, où le demandeur doit fournir des informations personnelles telles que son nom, prénom, date de naissance, numéro de la carte d'identité nationale, adresse complète, numéro de téléphone et adresse e-mail si disponible. De plus, le demandeur doit indiquer sa relation avec le défunt, en cochant la case appropriée (fils, fille, époux, etc.). Le document requiert également des détails concernant le défunt, notamment son nom complet, la date et le lieu du décès, ainsi que le numéro de l'acte de décès si celui-ci est connu. Pour compléter la demande, il est nécessaire de joindre des pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale du demandeur et tout document prouvant le lien avec le défunt, comme un certificat de famille ou un acte de mariage. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui doivent prouver le décès d'un proche dans le cadre de démarches administratives, telles que la succession ou la gestion des biens. Il est important de remplir ce document avec précision et de fournir tous les justificatifs requis pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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15108 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle pour obtenir un acte de décès d'un proche, destiné aux citoyens algériens qui doivent effectuer cette démarche administrati…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالتكنولوجيا والاتصالات

Formulaire de demande de création d’une adresse e-mail administrative

Ce document est un formulaire destiné à la demande de création d'une adresse e-mail administrative. Il s'adresse principalement aux agents et aux responsables au sein des établissements publics, notamment ceux travaillant dans le secteur informatique ou les ressources humaines. Le formulaire est conçu pour faciliter le processus de demande d'une adresse e-mail, qu'elle soit individuelle, temporaire ou destinée à un service spécifique. Le contenu du formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations de base telles que le numéro de la demande, la date, et l'entité demandeuse, qui peut être un service, une direction ou un agent individuel. Ensuite, il requiert des détails sur le demandeur, y compris son nom, sa fonction, son service, et un numéro de téléphone pour un contact direct. Le formulaire permet également de spécifier le type d'adresse e-mail souhaitée, ainsi que son objectif d'utilisation, qu'il s'agisse de correspondance interne, de communication avec des partenaires externes, ou de réception de documents officiels. Une section est dédiée à la durée d'utilisation de l'adresse, qu'elle soit permanente ou temporaire. Enfin, le formulaire inclut des options pour indiquer si des droits supplémentaires sont nécessaires pour l'utilisation de l'adresse e-mail. Ce document est essentiel pour assurer une gestion efficace des communications administratives au sein des établissements, en garantissant que chaque agent dispose des outils nécessaires pour accomplir ses tâches.

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19010 سبتمبر 2026

…: Établissement public Service informatique / Service des ressources humaines Formulaire de demande de création d’une adresse e-mail administrative .................…