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تطابق في العنوانوزارة العدل والمحاكم

Demande de convocation à une séance de conciliation

Ce document est une demande formelle de convocation à une séance de conciliation, destinée à être présentée au tribunal. Il s'adresse principalement aux personnes impliquées dans un litige, qu'il soit civil, familial ou d'une autre nature, qui souhaitent résoudre leur différend de manière amiable. La structure du document permet à l'utilisateur de remplir ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance et son numéro d'identification nationale, ainsi que de préciser la nature du litige en question. Le document commence par l'identification du tribunal et de la section concernée, suivie d'une adresse au président du tribunal ou au chef de section. L'utilisateur doit ensuite indiquer s'il est le demandeur ou une autre partie impliquée dans le litige. Il est également nécessaire de fournir une adresse complète pour assurer la bonne réception de la convocation. La demande inclut une section où l'utilisateur peut spécifier le type de litige, qu'il s'agisse d'un litige financier, familial, contractuel, ou autre. Cela permet au tribunal de mieux comprendre le contexte de la demande et de préparer la séance de conciliation en conséquence. Enfin, le document se termine par un engagement de l'utilisateur à se présenter à la séance de conciliation à la date fixée par le tribunal, ainsi qu'un espace pour la signature. Ce modèle est essentiel pour ceux qui cherchent à résoudre des conflits de manière pacifique et structurée, tout en respectant les procédures judiciaires en vigueur.

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1909 سبتمبر 2026

…du Tribunal / Chef de section Objet : Demande de convocation à une séance de conciliation : Je soussigné(e) ..............................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالبلدية والولاية

Procès-verbal de la réunion de l’Assemblée Populaire Communale

Ce document est un procès-verbal d'une réunion de l'Assemblée Populaire Communale, essentiel pour la documentation des décisions et discussions qui ont eu lieu lors de cette rencontre. Destiné aux membres de l'assemblée, aux fonctionnaires de la commune, et à toute personne intéressée par les affaires locales, il fournit un aperçu structuré des points abordés. Le procès-verbal commence par des informations administratives telles que la date, l'heure et le lieu de la réunion, ainsi que le type de réunion, qu'elle soit ordinaire, extraordinaire ou urgente. Il inclut également des détails sur la convocation, précisant si celle-ci a été faite selon un agenda périodique ou à la demande du président. Un ordre du jour est ensuite présenté, énumérant les sujets discutés. Chaque point est suivi d'un espace pour noter les discussions et les décisions prises, qu'il s'agisse d'approbations, de rejets ou de reports. Les noms des participants, leurs fonctions et leurs signatures sont également consignés, ce qui assure la transparence et la responsabilité des membres présents. Le déroulement de la réunion est décrit, commençant par une allocution du président, suivie de l'adoption de l'ordre du jour. Les débats sur chaque point sont résumés, et des propositions peuvent être faites, comme la création de commissions pour un suivi technique. Ce document est donc un outil précieux pour la gestion des affaires communales, permettant de garder une trace des décisions et des actions à entreprendre.

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4013 سبتمبر 2026

…Report - Il a été proposé de créer une commission de suivi / technique sur le sujet - ..................................................... : suivant : Décisions prises 🔹 ............…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Lettre de demande de nouvelle convocation après absence justifiée

Ce document est une lettre de demande de nouvelle convocation après une absence justifiée, destinée aux personnes qui doivent se soumettre à des obligations liées au service national. Il s'adresse principalement aux jeunes citoyens qui, pour diverses raisons, n'ont pas pu se présenter à leur convocation initiale. La lettre est structurée de manière formelle et comprend plusieurs sections essentielles. Dans un premier temps, l'expéditeur doit indiquer ses informations personnelles, telles que son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. Ensuite, il doit adresser la lettre au Chef du Bureau du Service National, en précisant l'objet de sa demande. Le cœur de la lettre expose les raisons de l'absence, qui peuvent inclure des circonstances médicales, sociales ou administratives, et il est possible d'y joindre des justificatifs appropriés, comme un certificat médical ou une attestation. L'expéditeur est également invité à inclure une copie de sa carte d'identité et, si applicable, une copie de la convocation précédente. Enfin, la lettre se termine par une formule de politesse, où l'expéditeur exprime son souhait d'être réintégré dans le tableau de convocations à venir et de régulariser sa situation conformément à la réglementation en vigueur. Ce document est donc crucial pour ceux qui cherchent à justifier leur absence et à poursuivre leur engagement envers le service national.

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3013 سبتمبر 2026

…suite à mon absence au rendez-vous fixé le ___ / ___ / 20___, en raison : de Situation médicale justifiée (certificat médical joint) ☐ Circonstance sociale contraignante (attestation jointe) ☐ Non réce…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande de copie du procès-verbal de l’examen pratique du permis de conduire

Ce document est une demande formelle pour obtenir une copie du procès-verbal de l'examen pratique du permis de conduire. Destiné aux candidats ayant passé cet examen, il permet de formaliser la requête auprès des autorités compétentes. Le document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il inclut également des sections pour indiquer l'adresse complète, le numéro de téléphone et l'adresse e-mail du demandeur, facilitant ainsi la communication. Le formulaire demande des détails concernant l'examen, y compris la date à laquelle il a été passé et l'école de conduite concernée. Les candidats doivent également spécifier la catégorie de permis pour laquelle ils demandent le procès-verbal, qu'il s'agisse des catégories "B", "C", "D", "E" ou d'autres. De plus, le document permet de justifier la demande en mentionnant des motifs tels que la contestation du résultat, le suivi administratif ou l'archivage personnel. Pour compléter la demande, le demandeur doit joindre certains documents, tels qu'une copie de la carte d'identité nationale, une copie de la convocation à l'examen ou une attestation d'inscription, ainsi qu'une attestation d'échec ou de réussite si applicable. Enfin, le demandeur doit certifier l'exactitude des informations fournies et signer le document. Ce formulaire est donc essentiel pour ceux qui souhaitent obtenir une preuve officielle de leur performance lors de l'examen pratique.

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17010 سبتمبر 2026

…mail : Demande à recevoir une copie du procès-verbal de l’examen pratique passé le ..................................................... : à l’école de conduite ___2…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de convocation à la commission médicale de wilaya

Ce document est un formulaire de convocation destiné à la commission médicale de wilaya. Il est conçu pour les personnes qui doivent se présenter devant cette commission, généralement dans le cadre d'une évaluation médicale ou d'une demande de reconnaissance de droits liés à la santé. Le public cible comprend les citoyens, les professionnels de la santé, ainsi que les représentants d'organisations qui pourraient avoir besoin d'interagir avec la commission. Le formulaire contient des sections spécifiques à remplir, telles que les informations personnelles du convocation, la date et l'heure de la convocation, ainsi que des détails sur la nature de l'évaluation médicale à réaliser. Il peut également inclure des instructions sur les documents à apporter lors de la convocation, assurant ainsi que les personnes concernées soient bien préparées pour leur rendez-vous. Ce document est essentiel pour garantir que les convocations se déroulent de manière organisée et efficace, permettant aux membres de la commission de gérer leur emploi du temps et d'assurer un suivi approprié des cas présentés. En remplissant ce formulaire, les individus s'engagent à se présenter à la commission à la date et à l'heure indiquées, ce qui est crucial pour le bon fonctionnement des procédures médicales au niveau local. En somme, ce formulaire est un outil administratif important qui facilite la communication entre les citoyens et les autorités médicales, tout en veillant à ce que les droits des individus soient respectés dans le cadre des évaluations médicales.

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70013 سبتمبر 2026

…de convocation destiné à la commission médicale de wilaya. Il est conçu pour les personnes qui doivent se présenter devant cette commission, généralement dans le cadre d'une …

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de demande de retrait de convocation par courrier ou par voie électronique

Ce document est un formulaire destiné aux citoyens souhaitant demander le retrait d'une convocation, que ce soit par courrier postal ou par voie électronique. Il s'adresse principalement aux personnes qui doivent répondre à des convocations administratives, telles que celles liées au contrôle médical ou à l'incorporation. Le formulaire est conçu pour recueillir des informations personnelles essentielles, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme le numéro de téléphone et l'adresse e-mail. Les utilisateurs doivent également indiquer le type de convocation qu'ils souhaitent retirer et le mode de retrait préféré, que ce soit par courrier ou par e-mail. En outre, le formulaire demande des raisons justifiant l'impossibilité de retirer la convocation en personne, telles que des situations médicales ou sociales, ou encore une résidence en dehors de la wilaya. Des pièces justificatives, comme une copie de la carte d'identité nationale ou une attestation de résidence, peuvent être requises pour compléter la demande. Ce formulaire est essentiel pour faciliter le processus de communication entre les citoyens et les autorités administratives, garantissant ainsi que les convocations soient reçues de manière appropriée et dans les délais impartis. Il est important de remplir ce document avec précision pour éviter tout retard dans le traitement de la demande.

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11013 سبتمبر 2026

…mail - : Type de convocation demandée Convocation au contrôle médical ☐ Convocation à l’incorporation ☐ ..................................................... : Autre…

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Formulaire de demande d’une nouvelle carte de convocation (en cas de perte de l’originale)

Ce document est un formulaire destiné à la demande d'une nouvelle carte de convocation en cas de perte de l'originale. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui doivent faire une demande auprès du Bureau du Service National. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations personnelles essentielles, telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro d'enregistrement ou de matricule. Les utilisateurs devront également fournir leur adresse complète, un numéro de téléphone et une adresse e-mail, si disponible. Le document inclut une section où le demandeur doit expliquer la raison de sa demande, spécifiant qu'il s'agit d'une demande de remplacement suite à la perte de l'originale. De plus, le formulaire mentionne les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, une déclaration de perte légalisée, une photo d'identité récente, et tout document prouvant la convocation précédente, si disponible. L'objectif principal de ce formulaire est de faciliter le processus de réémission d'une carte de convocation, en assurant que toutes les informations requises sont fournies pour un traitement rapide et efficace de la demande. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent respecter les obligations liées au service national en Algérie.

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3013 سبتمبر 2026

…19___ à ..................................................... : Numéro de la carte d’identité nationale ..................................................... : Numéro d’enregistrement ou de ma…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande de délivrance d’une attestation de réussite à l’examen du permis de conduire

Ce document est une demande formelle pour obtenir une attestation de réussite à l'examen du permis de conduire. Il s'adresse principalement aux candidats qui ont récemment passé cet examen et qui souhaitent obtenir une preuve officielle de leur réussite. Le formulaire inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des détails de contact comme l'adresse, le numéro de téléphone et l'e-mail. Les utilisateurs doivent également indiquer la date à laquelle ils ont passé l'examen et le nom de l'école de conduite où ils ont été formés. De plus, le document permet de spécifier la catégorie de permis concernée, que ce soit pour les permis de type "B", "C", "D", "E" ou d'autres catégories. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, notamment une copie de la carte d'identité nationale, une copie de la convocation à l'examen ou du reçu d'inscription, ainsi que deux photos d'identité. Le formulaire se termine par une déclaration de véracité des informations fournies, suivie d'un espace pour la signature du demandeur. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent formaliser leur réussite à l'examen et obtenir le permis de conduire, facilitant ainsi leur accès à la conduite légale.

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22010 سبتمبر 2026

…Pièces à joindre Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la convocation à l’examen ou reçu d’inscription ☐ Deux photos d’identité ☐ ................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالنقل ورخص السياقة

Demande de réinscription à l’examen du permis de conduire après échec

Ce document est une demande de réinscription à l'examen du permis de conduire, destiné aux personnes ayant échoué à une session précédente. Il s'adresse principalement aux candidats qui souhaitent repasser l'examen afin d'obtenir leur permis de conduire. Le formulaire inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Les utilisateurs doivent également indiquer leur adresse complète, leur numéro de téléphone et leur adresse e-mail. Une partie essentielle du document consiste à sélectionner la catégorie de permis souhaitée, que ce soit B, C, D, E ou autre. Le formulaire exige que le candidat mentionne la date de la session d'examen précédente à laquelle il a échoué, ainsi que le nom de l'école de conduite où il a passé cet examen. Pour compléter la demande, plusieurs pièces justificatives doivent être jointes, notamment une copie de la carte d'identité nationale, une copie de la convocation ou de l'attestation d'échec, un reçu de paiement des frais de réexamen, ainsi que deux photos d'identité. Enfin, le candidat doit certifier l'exactitude des informations fournies et signer le document. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent poursuivre leur parcours vers l'obtention du permis de conduire après un échec, en respectant les procédures en vigueur.

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12011 سبتمبر 2026

…Copie de la convocation précédente ou attestation d’échec ☐ Reçu de paiement des frais de réexamen ☐ Deux photos d’identité ☐ ..................................................... : A…

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Réclamation concernant une erreur dans la convocation au service national

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler une erreur dans la convocation au service national en Algérie. Il s'adresse principalement aux citoyens concernés par le service national, notamment ceux qui ont reçu une convocation erronée. Le contenu de la réclamation inclut des informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro national de l'individu. Il permet également de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit étudiant, exempté, bénéficiaire de sursis, ayant accompli le service ou dans une autre situation. Le document demande au destinataire, qui peut être le Directeur du Centre du Service National, le Wali de la Wilaya ou le Ministre de la Défense Nationale, de prendre en compte la réclamation. Il est structuré de manière à inclure des détails sur la convocation reçue, notamment la date et le numéro de celle-ci, ainsi que des explications sur la situation légale du demandeur vis-à-vis du service national. Les utilisateurs peuvent y trouver un espace pour décrire les raisons de leur réclamation, en indiquant que la convocation ne correspond pas à leur statut légal, médical ou administratif. Ce document est essentiel pour ceux qui souhaitent corriger une erreur administrative et s'assurer que leur situation est correctement prise en compte par les autorités compétentes.

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403 سبتمبر 2026

…une convocation erronée reçue en date du ___ / ___ / 20___ sous le numéro ....................................................., alors que ma situation vis-à-vis du service national est déjà r…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Lettre de demande de confirmation d’inscription sur les listes de recrutement

Ce document est une lettre de demande de confirmation d’inscription sur les listes de recrutement, destinée aux personnes souhaitant s'assurer de leur statut dans le cadre d'un processus de recrutement. Il s'adresse principalement aux candidats qui ont déjà soumis leur candidature et qui cherchent à obtenir une confirmation officielle de leur inscription. La lettre est structurée de manière formelle et comprend plusieurs sections essentielles. Dans un premier temps, l'expéditeur doit indiquer ses informations personnelles, telles que son nom, sa date de naissance, son numéro de carte d'identité nationale, ainsi que son adresse complète et ses coordonnées téléphoniques. Ces détails sont cruciaux pour permettre aux autorités compétentes d'identifier rapidement le candidat. Ensuite, la lettre précise l'objet de la demande, qui est la confirmation de l'inscription sur les listes de recrutement, en mentionnant également la promotion concernée. L'expéditeur exprime son souhait d'être inclus dans le programme d'examen médical ou de convocation officielle, soulignant l'importance de cette confirmation pour éviter tout retard ou exclusion injustifiée. Enfin, le document se termine par une mention des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et d'autres documents justificatifs, qui doivent accompagner la demande. La lettre se conclut par une formule de politesse et la signature de l'expéditeur, attestant de l'authenticité de la demande. Ce modèle de lettre est donc un outil pratique pour les candidats souhaitant formaliser leur demande auprès des autorités de recrutement.

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2013 سبتمبر 2026

…recrutement de la ............ : °promotion n Afin de m’assurer de ma prise en compte dans le programme d’examen médical ou de convocation .officielle, et d’éviter tout retar…

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Réclamation concernant une éventuelle fraude dans les résultats de l’examen du permis de conduire

Ce document est une réclamation officielle destinée à signaler une éventuelle fraude ou irrégularité dans les résultats de l'examen du permis de conduire en Algérie. Il s'adresse principalement aux candidats ayant récemment passé cet examen et qui estiment que les résultats publiés ne reflètent pas fidèlement leur performance. Le document commence par une section d'identification où le requérant doit fournir son nom, prénom, date et lieu de naissance, ainsi que des informations de contact telles que l'adresse et le numéro de téléphone. La réclamation se concentre sur des préoccupations spécifiques concernant la transparence des résultats, en demandant l'ouverture d'une enquête administrative. Le candidat peut également solliciter la consultation du procès-verbal de l'examen et, si disponible, des enregistrements vidéo du déroulement de l'examen. Une section est dédiée aux observations personnelles sur le déroulement de l'examen, permettant au requérant d'exprimer ses préoccupations ou ses doutes. De plus, le document inclut une liste de pièces à joindre, telles que la copie de la carte d'identité nationale, la convocation à l'examen, ainsi que toute notification de résultat. Les candidats doivent également indiquer la catégorie de permis concernée, qu'il s'agisse des catégories B, C, D, E ou autres. Ce formulaire est essentiel pour ceux qui souhaitent faire valoir leurs droits et garantir l'intégrité du processus d'examen du permis de conduire.

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1003 سبتمبر 2026

…du permis de conduire, passé le ..................................................... : à l’école de conduite ___20 / ___ / ___ ......................... : Catégorie concernée : ☐ "B" ☐ "C" ☐ …

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Formulaire de demande de régularisation de la situation vis-à-vis du service national

Ce document est un formulaire de demande de régularisation de la situation vis-à-vis du service national, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent mettre à jour leur statut concernant leur obligation de service militaire. Il s'adresse principalement aux jeunes adultes qui n'ont pas encore accompli leur service national ou qui ont des circonstances particulières à déclarer, comme un report pour études ou une absence de convocation officielle. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, notamment les informations personnelles telles que le nom, le prénom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro de la carte d'identité nationale. Il demande également des détails sur la situation actuelle du demandeur par rapport au service national, permettant ainsi d'indiquer si le service n'a pas été accompli, si un report a été accordé, ou si d'autres raisons justifient la demande de régularisation. En outre, le document exige la soumission de pièces justificatives, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un extrait de naissance original, et éventuellement une attestation scolaire ou universitaire. Cela permet de compléter le dossier et d'assurer que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande. Ce formulaire est essentiel pour les citoyens qui souhaitent se conformer aux exigences légales relatives au service national et éviter d'éventuelles complications administratives. Il est recommandé de le remplir avec soin et de fournir tous les documents requis pour faciliter le processus de régularisation.

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11013 سبتمبر 2026

…national Demande de régularisation de la situation vis-à-vis du service national ..................................................... : Nom et prénom ................................…

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Correspondance de transfert de dossier entre bureaux du service national

Ce document est une correspondance officielle relative au transfert de dossiers administratifs entre différents bureaux du service national en Algérie. Destiné principalement aux agents des bureaux du service national, il vise à formaliser le processus de transfert d'un dossier d'un citoyen d'une wilaya à une autre. Le contenu de la correspondance inclut des informations essentielles telles que le nom et prénom du citoyen concerné, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro de carte d'identité nationale. De plus, le document mentionne le numéro d'enregistrement ou de matricule du citoyen et sa nouvelle adresse, ce qui est crucial pour assurer la mise à jour des dossiers administratifs. La correspondance précise également que ce transfert fait suite à une demande formelle de l'intéressé, indiquant ainsi une procédure réglementaire. Les pièces justificatives accompagnant le dossier, telles que la copie de la carte d'identité nationale, l'acte de naissance, et d'autres documents pertinents, sont également énumérées. Cela permet aux agents de s'assurer que tous les documents nécessaires sont inclus pour un traitement efficace. Enfin, le document conclut par une demande d'intégration du dossier dans les registres du bureau destinataire et d'exécution des mesures nécessaires, soulignant l'importance de la conformité aux procédures administratives en vigueur. Ce type de correspondance est essentiel pour maintenir l'ordre et la précision dans la gestion des dossiers au sein du service national.

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17010 سبتمبر 2026

…nationale - Acte de naissance n°12 - Attestation scolaire ou professionnelle (le cas échéant) - Copie de la convocation ou du report (le cas échéant) - ........................................…

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وردت العبارة داخل الوثيقةالخدمة الوطنية

Formulaire de demande d’exemption du service national pour raisons familiales

Ce document est un formulaire de demande d’exemption du service national pour raisons familiales, destiné aux citoyens algériens qui souhaitent solliciter une dérogation à l'obligation de servir dans les forces armées. Il s'adresse principalement aux jeunes hommes appelés à effectuer leur service militaire, mais qui se trouvent dans des situations familiales particulières nécessitant leur présence à domicile. Le formulaire comprend plusieurs sections à remplir, telles que les informations personnelles du demandeur, y compris le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'enregistrement ou de la carte d'identité nationale. Il est également demandé de fournir une adresse complète et, si possible, des coordonnées téléphoniques et une adresse e-mail. Une partie essentielle du formulaire concerne la justification de la demande, où le demandeur doit indiquer sa situation familiale. Les options incluent être fils unique, marié avec enfants, ou avoir un parent souffrant d'une maladie chronique ou d'un handicap. D'autres motifs, comme le décès d'un parent sans frères, peuvent également être mentionnés. Le document exige également que le demandeur joigne des pièces justificatives, telles qu'un extrait de la fiche familiale, un acte de décès si applicable, ou un certificat médical attestant de la situation du parent concerné. Ce formulaire est donc crucial pour ceux qui se trouvent dans des circonstances familiales difficiles et qui cherchent à obtenir une exemption du service national, en conformité avec les lois et règlements en vigueur.

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2013 سبتمبر 2026

…☐ Attestation de prise en charge ou de tutelle ☐ Copie de la carte d’identité nationale ☐ Copie de la convocation au service national (si disponible) ☐ Je sollicite de