DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالصحة والضمان الاجتماعي

Formulaire de demande d’allocation de handicap

Ce document est un formulaire de demande d’allocation de handicap, destiné aux personnes souhaitant obtenir une aide financière en raison d'un handicap. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui se trouvent dans une situation de handicap et qui ont besoin de soutien pour améliorer leur qualité de vie. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le demandeur, notamment son nom, sa date et son lieu de naissance, ainsi que des détails concernant son identité, tels que le numéro de la carte d'identité nationale et le numéro de sécurité sociale, si applicable. Le document inclut également des sections pour décrire la situation familiale du demandeur, le type de logement, ainsi que des informations spécifiques sur le handicap. Les demandeurs doivent indiquer le type de handicap dont ils souffrent, qu'il soit physique, auditif, visuel, mental ou multiple, ainsi que la cause de ce handicap, qu'elle soit congénitale, acquise, due à une maladie chronique ou à un accident. De plus, il est demandé de préciser le taux d'invalidité estimé et si le demandeur bénéficie déjà d'une allocation. Ce formulaire est crucial pour les personnes en situation de handicap qui cherchent à formaliser leur demande d'allocation et à accéder à des ressources qui peuvent les aider. Il est important de remplir ce document avec précision afin de garantir que toutes les informations nécessaires sont fournies pour le traitement de la demande.

FR

idara

الرافع

24013 سبتمبر 2026

…la carte d’identité nationale - ..................................................... : N° de sécurité sociale (le cas échéant) - ............................................…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Formulaire de demande de bourse de solidarité sociale

Ce document est un formulaire destiné à la demande de bourse de solidarité sociale, conçu pour les individus et les familles qui cherchent à bénéficier d'une aide financière dans le cadre de programmes de solidarité. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui peuvent avoir besoin d'un soutien économique, que ce soit pour des raisons de précarité, de chômage ou d'autres situations difficiles. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des informations essentielles sur le demandeur, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Il permet également de préciser la situation familiale, le statut professionnel et les conditions de logement. Les demandeurs doivent indiquer le type de bourse souhaitée, qu'il s'agisse d'une bourse mensuelle, d'une aide exceptionnelle ou d'une aide alimentaire. En outre, le document requiert des informations sur le foyer, comme le nombre de personnes vivant sous le même toit et le nombre d'enfants mineurs. Les pièces justificatives à fournir, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, sont également mentionnées, ce qui souligne l'importance de la vérification de l'identité et de la situation sociale du demandeur. Ce formulaire est un outil crucial pour ceux qui cherchent à accéder à des ressources financières et à des aides sociales, et il joue un rôle important dans le soutien aux familles en difficulté en Algérie.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…☐ Non - Type de logement : ☐ Propriété ☐ Location ☐ Sans logement fixe - **: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Extrait de f…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’autorisation pour la création d’une association caritative religieuse

Ce document est une demande d'autorisation pour la création d'une association caritative religieuse. Il s'adresse principalement aux fondateurs d'associations souhaitant établir une organisation à but non lucratif qui se concentre sur des activités sociales et humanitaires. Le contenu du document est structuré de manière à recueillir des informations essentielles concernant l'association proposée, telles que sa dénomination, son statut juridique (locale, wilayale ou nationale), et son siège. Il détaille également les objectifs de l'association, qui peuvent inclure l'aide aux personnes démunies, l'organisation de campagnes de solidarité, le soutien aux malades et handicapés, ainsi que la contribution à la rénovation des mosquées et autres lieux de culte. En outre, le document requiert des informations sur les membres fondateurs, incluant leur nom complet, date de naissance, numéro de carte d'identité, profession, adresse et signature. Ces éléments sont cruciaux pour établir la légitimité et la transparence de l'association. Ce formulaire est essentiel pour toute personne ou groupe souhaitant formaliser la création d'une association caritative religieuse en conformité avec les lois et règlements en vigueur. Il permet de s'assurer que toutes les démarches administratives nécessaires sont respectées, facilitant ainsi le processus de création et d'opération de l'association.

FR

idara

الرافع

14011 سبتمبر 2026

…3** Copie de la carte d’identité nationale de chaque fondateur ☐ Projet de statuts de l’association ☐ Liste des fondateurs signée ☐ Attestation

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الاجتماعية والعائلية

Formulaire d’inscription au programme de la Couffin de Ramadan

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux personnes souhaitant bénéficier du programme de la Couffin de Ramadan, une initiative visant à soutenir les familles durant le mois sacré du Ramadan. Il s'adresse principalement aux citoyens algériens qui ont besoin d'une aide alimentaire ou financière pour faire face aux dépenses accrues durant cette période. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il demande des informations de base sur le demandeur, telles que le nom complet, la date et le lieu de naissance, ainsi que le numéro d'identification nationale. Ces données sont cruciales pour établir l'identité du demandeur et vérifier son éligibilité. Ensuite, le document requiert des détails sur la situation familiale, notamment le nombre de personnes vivant dans le foyer et le nombre d'enfants mineurs. Il interroge également sur les revenus du foyer, demandant si le demandeur bénéficie d'un revenu ou d'une allocation. Le formulaire propose plusieurs types d'aides, incluant un couffin alimentaire, des bons d'achat ou une aide financière, permettant ainsi aux demandeurs de choisir l'option qui correspond le mieux à leurs besoins. Enfin, le document liste les pièces justificatives à fournir, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un extrait de famille, ou un certificat de résidence, afin de compléter la demande. Ce formulaire est donc un outil essentiel pour les familles cherchant à obtenir un soutien durant le Ramadan.

FR

idara

الرافع

3013 سبتمبر 2026

…t-il déjà bénéficié de la Couffin de Ramadan ? ☐ Oui ☐ Non - **: Pièces jointes** Copie de la carte d’identité nationale ☐ Extrait de famille ☐ Att…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةوزارة العدل والمحاكم

Requête introductive d’instance – Pension alimentaire conjugale

Ce document est une requête introductive d'instance relative à la pension alimentaire conjugale, destinée à être utilisée dans le cadre des affaires familiales. Il s'adresse principalement aux personnes qui souhaitent demander une pension alimentaire de la part de leur conjoint dans le cadre d'une séparation ou d'un mariage en cours. Le document est structuré pour recueillir des informations essentielles telles que les noms et prénoms des parties concernées, leurs dates de naissance, ainsi que les détails d'identification nationale et d'adresse. La requête inclut également des sections où le demandeur peut exposer sa situation personnelle, notamment s'il est marié, s'il y a une séparation de fait, et si le conjoint refuse de subvenir à ses besoins. De plus, le document permet au demandeur de préciser s'il ne dispose d'aucun revenu stable et s'il supporte seul les charges de la vie conjugale. Il est également possible d'indiquer si une mise en demeure a été adressée sans réponse, ce qui peut renforcer la demande de pension alimentaire. Ce formulaire est essentiel pour formaliser la demande auprès du tribunal et pour garantir que les droits du demandeur soient pris en compte dans le cadre des procédures judiciaires. En somme, ce document est un outil crucial pour toute personne cherchant à établir une demande de soutien financier dans le contexte d'une relation conjugale.

FR

idara

الرافع

5013 سبتمبر 2026

…à : ___________ le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Signature : Pièces jointes Copie de l’acte de mariage - Copie de la carte d’id…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Avis d’ouverture d’un bureau de vote

Ce document est un avis officiel concernant l'ouverture d'un bureau de vote, émis par l'Autorité nationale indépendante des élections en Algérie. Destiné aux citoyens inscrits sur les listes électorales de la commune concernée, il vise à informer le public des détails relatifs à ce nouveau bureau de vote. Le document présente des informations essentielles telles que le numéro du bureau, son adresse, ainsi que sa localisation précise (école, salle communale, centre culturel, etc.). De plus, il indique la date de début d'activité du bureau, les horaires d'ouverture, et précise le type de public concerné, qu'il s'agisse du grand public, de nouveaux transferts ou de personnes ayant des besoins spécifiques. L'avis contient également des remarques organisationnelles importantes, rappelant aux électeurs de se présenter avec leur carte d'identité nationale et de respecter les consignes d'organisation et de discipline. Ce document est crucial pour assurer une bonne organisation des élections et garantir que tous les électeurs soient informés des modalités de vote. Il s'adresse principalement aux électeurs de la commune, mais également à toute personne intéressée par le processus électoral. En fournissant des informations claires et précises, cet avis contribue à la transparence et à l'efficacité des élections dans la région.

FR

idara

الرافع

1208 سبتمبر 2026

Ce document est un avis officiel concernant l'ouverture d'un bureau de vote, émis par l'Autorité nationale indépendante des élections en Algérie. Destiné aux citoyens inscrits sur

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de candidature au conseil populaire communal

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement aux électeurs qui souhaitent se présenter en tant que candidats pour représenter leur commune. Le formulaire est structuré sur deux pages et contient plusieurs sections essentielles que le candidat doit remplir. Dans la première partie, le candidat doit fournir des informations personnelles telles que son nom complet, sa date et son lieu de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale. Il est également requis d'indiquer son adresse, son numéro de téléphone et son adresse email. La situation familiale doit être précisée, offrant des options comme célibataire, marié(e), divorcé(e) ou veuf(ve). La deuxième partie du document se concentre sur la candidature elle-même. Le candidat doit exprimer sa volonté de se présenter au conseil populaire communal, en précisant s'il se présente sur une liste indépendante ou partisane. De plus, il doit attester de son inscription sur les listes électorales, de jouir de ses droits civils et politiques, et de ne pas être sous le coup de poursuites judiciaires. Enfin, le document mentionne les pièces jointes nécessaires, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale et une attestation d'inscription sur les listes électorales. Ce formulaire est donc un outil crucial pour ceux qui souhaitent s'engager activement dans la vie politique locale.

FR

idara

الرافع

308 سبتمبر 2026

Ce document est une demande de candidature au conseil populaire communal, destiné aux citoyens souhaitant participer aux élections locales en Algérie. Il s'adresse principalement a…

DOC

وردت العبارة داخل الوثيقةالشؤون الدينية والأوقاف

Demande d’agrément d’une association religieuse ou d’une Zaouïa

Ce document est une demande d'agrément pour la création d'une association religieuse ou d'une Zaouïa en Algérie. Il s'adresse principalement aux personnes souhaitant établir une telle entité, qu'il s'agisse de membres de la communauté religieuse, de fondateurs ou de responsables d'organisations religieuses. La demande doit être adressée au Directeur des Affaires Religieuses de la Wilaya, et elle doit respecter les dispositions légales en vigueur, notamment la loi n° 12-06 relative aux associations. Le contenu du document comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il requiert des informations sur l'entité proposée, telles que la dénomination de l'association, son statut juridique (association religieuse ou Zaouïa), son siège, ainsi que ses objectifs. Parmi ces objectifs, on trouve la promotion de la culture religieuse modérée, l'organisation de cours et de conférences religieuses, l'apprentissage du Coran, et la mise en place d'événements religieux et sociaux. Ensuite, le document demande des informations sur les fondateurs ou superviseurs de l'association, incluant leur nom complet, date de naissance, numéro de carte d'identité, profession, adresse et signature. Enfin, il est nécessaire d'inclure des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité des fondateurs. Ce formulaire est crucial pour toute personne ou groupe souhaitant obtenir un statut officiel pour leur association religieuse, garantissant ainsi leur reconnaissance et leur conformité avec la réglementation en vigueur.

FR

idara

الرافع

17010 سبتمبر 2026

…jointes .3** Copie de la carte d’identité nationale de chaque fondateur ou superviseur ☐ Projet de statuts de l’association ou de la Zaouï…

DOC

تطابق دلاليالشؤون الدينية والأوقاف

Formulaire d’inscription au tirage au sort du Hadj

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux personnes souhaitant participer au tirage au sort pour le Hadj, le pèlerinage musulman à La Mecque. Il est conçu pour les candidats qui souhaitent s'inscrire et fournir les informations nécessaires à cette fin. Le formulaire est structuré de manière à recueillir des données personnelles essentielles, telles que le nom, la date et le lieu de naissance, ainsi que des informations sur l'identité, comme le numéro de la carte d'identité nationale et, si disponible, le numéro de passeport biométrique. Les candidats doivent également indiquer leur adresse complète, leur numéro de téléphone et, de manière facultative, leur adresse e-mail. En outre, le formulaire demande des détails sur la situation familiale du candidat, avec des options pour célibataire, marié(e), veuf(ve) ou divorcé(e), ainsi que le sexe. Une question importante concerne la possibilité que le candidat ait déjà accompli le Hadj, ce qui peut influencer son éligibilité. Pour ceux qui prévoient d'être accompagnés, des sections supplémentaires permettent de fournir des informations sur l'accompagnateur, y compris le lien de parenté et si cette personne est également inscrite. Enfin, le formulaire inclut une déclaration où le candidat s'engage à fournir des informations exactes et à respecter les conditions réglementaires liées à la procédure d'inscription. Ce document est essentiel pour toute personne souhaitant participer au Hadj et doit être rempli avec soin.

FR

idara

الرافع

908 سبتمبر 2026

Ce document est un formulaire d'inscription destiné aux personnes souhaitant participer au tirage au sort pour le Hadj, le pèlerinage musulman à La Mecque. Il est conçu pour les ca…

DOC

تطابق دلاليالأمن والشرطة

Demande de levée de saisie des biens après enquête

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse principalement aux propriétaires de biens saisis, à leurs représentants légaux, ainsi qu'aux prévenus impliqués dans une affaire judiciaire. Le contenu de la demande est structuré en plusieurs sections. La première section recueille des informations sur le demandeur, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Cette partie permet d'identifier clairement la personne qui fait la demande. La deuxième section concerne les détails de l'affaire, incluant le numéro du dossier judiciaire et l'autorité en charge de l'enquête, qu'il s'agisse d'un juge d'instruction ou d'un procureur de la République. Des dates clés, comme celle de l'ouverture et de la clôture de l'enquête, sont également demandées, ainsi que la qualification juridique de l'affaire. Enfin, la dernière section est dédiée aux biens saisis. Elle permet de lister chaque bien concerné par la saisie, en fournissant des informations telles que le type de bien, sa description, la date de saisie et le lieu de dépôt actuel. Ce document est essentiel pour les personnes souhaitant récupérer des biens saisis dans le cadre d'une enquête judiciaire, en leur offrant un cadre formel pour présenter leur demande.

FR

idara

الرافع

1508 سبتمبر 2026

Ce document est une demande formelle de levée de saisie des biens après une enquête, destinée aux personnes concernées par une procédure judiciaire en Algérie. Il s'adresse princip…