Lettre de demande d’autorisation pour l’ouverture d’une maison de retraite

..................................................... : Nom complet ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : E-mail (facultatif)

: À Monsieur/Madame ..................................................... : Directeur(trice) de l’action sociale de la wilaya de Objet : Demande d’autorisation pour l’ouverture d’une maison de retraite

J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande afin d’obtenir une autorisation administrative pour l’ouverture d’une maison de retraite privée sous l’appellation : ".....................................................", conformément aux lois et règlements en vigueur relatifs à la .prise en charge des personnes âgées

Cette structure vise à offrir un hébergement digne, des soins médicaux, un accompagnement psychologique et social, ainsi que des activités récréatives aux personnes âgées en situation de .vulnérabilité ou sans soutien familial

: Le local choisi est situé à l’adresse suivante ..................................................................................... .Il répond aux normes de sécurité, d’hygiène, d’accessibilité et de confort requises

Je m’engage à respecter toutes les conditions légales et réglementaires, à recruter un personnel .qualifié, et à me soumettre aux contrôles périodiques des autorités compétentes

**: Pièces jointes**

Copie de la carte d’identité nationale .1 Certificat de résidence .2 Contrat de propriété ou de location du local .3 Attestation de conformité des services de la protection civile .4 Étude technique et sociale du projet .5 CV du gestionnaire .6 Règlement intérieur proposé .7 ..................................................... : Autres .8

.Dans l’attente de votre accord, veuillez recevoir l’expression de mes salutations distinguées

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature