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Formulaire de demande d’autorisation pour l’ouverture d’un centre social privé
Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'ouverture d'un centre social privé en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers, associations ou établissements souhaitant créer un centre dédié à des groupes spécifiques tels que les personnes â…
idara@idara- 13 سبتمبر 2026
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Ce document est un formulaire destiné à la demande d'autorisation pour l'ouverture d'un centre social privé en Algérie. Il s'adresse principalement aux particuliers, associations ou établissements souhaitant créer un centre dédié à des groupes spécifiques tels que les personnes âgées, les personnes handicapées, ou les enfants. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir, notamment le numéro de la demande, la date de dépôt, et le type de centre envisagé. Les demandeurs doivent fournir des informations détaillées sur leur identité, y compris le nom complet, le numéro d'identification nationale ou le registre de commerce, ainsi que des coordonnées complètes comme l'adresse, le téléphone et l'e-mail. De plus, il est nécessaire de préciser le local proposé pour le centre, le nombre de personnel prévu, et le public cible. Le formulaire exige également des pièces jointes, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale ou de l'agrément légal, une étude technique du centre proposé, ainsi qu'une attestation de conformité. Ces éléments sont cruciaux pour garantir que le projet respecte les normes et réglementations en vigueur. En somme, ce formulaire est un outil indispensable pour toute personne ou organisation souhaitant établir un centre social privé, en veillant à ce que toutes les informations requises soient fournies de manière claire et complète.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع13 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالشؤون الاجتماعية والعائلية
- البلدالجزائر
نظيف وآمن
النص المستخرج
1 صفحة · 2205 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine Direction de l’action sociale de la wilaya Formulaire de demande d’autorisation pour l’ouverture d’un centre social privé
......................... : N° de la demande 🔹 ___Date de dépôt : ___ / ___ / 20 🔹 : Type de centre 🔹 Centre pour personnes âgées ☐ Centre pour personnes handicapées ☐ Centre pour enfants ☐ ...................... : ☐ Centre d’insertion sociale ☐ Autres
**: Informations sur le demandeur**
..................................................... : Nom complet / Nom de l’organisme - ...................... : Qualité : ☐ Particulier ☐ Association ☐ Établissement ☐ Autres - ..................................................... : N° d’identification nationale / registre de commerce / agrément - ..................................................... : Adresse complète - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - ..................................................... : Représentant légal (le cas échéant) - ..................................................... : Local proposé pour le centre - ............ : Nombre de personnel prévu - Public cible : ☐ Enfants ☐ Personnes âgées ☐ Personnes handicapées ☐ Groupes - ...................... : vulnérables ☐ Autres
**: Pièces jointes**
Copie de la carte d’identité nationale ou de l’agrément légal ☐ Étude technique du centre proposé (localisation, superficie, équipements) ☐ Attestation de conformité délivrée par la commune ou la direction de l’urbanisme ☐ Attestation de respect des normes de sécurité et d’hygiène ☐ Liste du personnel encadrant avec qualifications ☐ Règlement intérieur proposé ☐ ..................................................... : Autres ☐
**: Observations complémentaires** ..........................................................................................
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom du demandeur / représentant légal Signature Cachet officiel
مقتطف نصي مستخرج آليًا من الملف (بدون ذكاء اصطناعي إضافي). قد يختلف التنظيم قليلاً عن تخطيط الوثيقة الأصلية.
