Demande d’agrément d’un centre d’accueil social

..................................................... : Nom complet du demandeur ou du représentant légal ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone Qualité : ☐ Représentant d’association ☐ Initiateur individuel ☐ Établissement privé ☐ Autres ...................... :

: À Monsieur/Madame Directeur(trice) de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya ..................................................... : de Objet : Demande d’agrément d’un centre d’accueil social

J’ai l’honneur de vous adresser cette demande en vue de l’agrément du centre d’accueil social : dénommé Centre .....................................................", situé à : .....................................................," conformément à la législation en vigueur relative à la protection des personnes vulnérables et à la .prise en charge sociale

**: Informations sur le centre**

Type de centre : ☐ Accueil temporaire ☐ Prise en charge permanente ☐ Centre de jour ☐ - ...................... : Autres Public cible : ☐ Enfants en danger ☐ Personnes âgées ☐ Femmes en détresse ☐ Sans-abri - ...................... : ☐ Autres ............ : Capacité d’accueil - ............ : Nombre de personnels proposés - ___Date de début d’activité (prévisionnelle) : ___ / ___ / 20 - ..................................................... : Structure porteuse ou partenaire -

**: Pièces jointes**

Copie des statuts (si le centre dépend d’une association) ☐ Fiche technique du centre (localisation, équipements, personnel…) ☐ Attestation de propriété ou contrat de location ☐ Rapport social ou étude de terrain sur les besoins locaux ☐ Copie de la carte d’identité nationale du représentant légal ☐ ..................................................... : Autres ☐

Nous sollicitons l’étude de cette demande et l’octroi de l’agrément légal du centre, afin de démarrer l’activité conformément aux normes en vigueur, et de contribuer à la prise en charge des personnes .dans le besoin au sein de la wilaya

Dans l’attente de votre réponse et de vos orientations, veuillez recevoir l’expression de mes .salutations distinguées

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature