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Certificat de décès au sein d’un établissement social
Ce document est un certificat de décès émis par un établissement social. Il est destiné à être utilisé dans le cadre de la gestion des décès survenant au sein de ces établissements, et il s'adresse principalement aux familles des défunts, aux responsables des établissements socia…
idara@idara- 10 سبتمبر 2026
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Ce document est un certificat de décès émis par un établissement social. Il est destiné à être utilisé dans le cadre de la gestion des décès survenant au sein de ces établissements, et il s'adresse principalement aux familles des défunts, aux responsables des établissements sociaux, ainsi qu'aux autorités compétentes qui pourraient en avoir besoin pour des démarches administratives. Le certificat contient des informations essentielles telles que le nom complet du défunt, sa date de naissance, ainsi que son numéro d'identification nationale si applicable. Il précise également la date et l'heure du décès, le lieu où celui-ci a eu lieu dans l'établissement, et le type d'hébergement dont bénéficiait le défunt (permanent, temporaire ou demi-pension). En outre, le document mentionne les mesures prises suite au décès, telles que la notification des services de sécurité et de santé, ainsi que l'information de la famille ou du tuteur. Des observations complémentaires peuvent également être ajoutées si nécessaire. Ce certificat est un document officiel qui atteste du décès et peut être requis pour diverses formalités, notamment pour les démarches funéraires ou pour des questions d'héritage. Il est donc crucial pour les proches du défunt de s'assurer qu'il est correctement rempli et délivré par l'établissement concerné. En somme, ce certificat joue un rôle clé dans la reconnaissance légale du décès et facilite les procédures administratives qui en découlent.
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معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.1 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع10 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالشؤون الاجتماعية والعائلية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
1 صفحة · 2183 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine ..................................................... : Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de ..................................................... : Nom de l’établissement social ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone
......................... : N° du certificat 🔹 ___Date : ___ / ___ / 20 🔹
: La direction de l’établissement social susmentionné certifie que
..................................................... : Nom complet du défunt(e) - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale (le cas échéant) - ..................................................... : N° de dossier interne - ___Date d’admission : ___ / ___ / 20 - Type d’hébergement : ☐ Permanent ☐ Temporaire ☐ Demi-pension -
: Est décédé(e) au sein de l’établissement en date du à ............ heures du matin / soir **___20 / ___ / ___**
**: Lieu du décès dans l’établissement** ...................... : Unité médicale ☐ Chambre ☐ En cours de transfert ☐ Autres ☐
**: Mesures prises** Notification des services de sécurité ☐ Notification des services de santé ☐ Information de la ☐ ...................... : famille / du tuteur ☐ Autres
**: Observations complémentaires (le cas échéant)** .............................................................................................. ..............................................................................................
Le présent certificat est délivré pour attester du décès survenu au sein de l’établissement, et peut être .utilisé dans le cadre des démarches administratives et juridiques
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 ..................................................... : Nom et signature du directeur de l’établissement ..................................................... : Qualité Cachet officiel
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