ملخص ذكينص مستخرجالشؤون الاجتماعية والعائليةDOC
Demande d’agrément d’une association caritative
Ce document est une demande d’agrément pour une association caritative, destiné aux représentants d’associations souhaitant obtenir un statut officiel. Il s'adresse principalement aux présidents, vice-présidents ou chargés des démarches juridiques des associations qui souhaitent …
idara@idara- 11 سبتمبر 2026
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Ce document est une demande d’agrément pour une association caritative, destiné aux représentants d’associations souhaitant obtenir un statut officiel. Il s'adresse principalement aux présidents, vice-présidents ou chargés des démarches juridiques des associations qui souhaitent se conformer à la législation en vigueur. Le contenu de la demande inclut des sections à remplir concernant les informations de l'association, telles que le nom, l'adresse, le numéro d'identification nationale, ainsi que les objectifs de l'association. Le document demande également des détails sur le représentant de l'association, y compris son nom complet et son rôle au sein de l'organisation. Il est essentiel de fournir des informations sur la nature de l'association, qu'elle soit locale, wilayale ou nationale. En outre, la demande exige la soumission de pièces justificatives, telles que la copie des statuts de l'association, une liste signée des membres fondateurs, le procès-verbal de l'assemblée constitutive, ainsi qu'une copie de la carte d'identité nationale du représentant légal et une attestation de domiciliation. Ce formulaire est crucial pour les associations caritatives qui souhaitent être reconnues officiellement, ce qui leur permettra d'opérer légalement et de bénéficier de certains avantages liés à leur statut. En remplissant ce document, les associations s'assurent qu'elles respectent les exigences légales et réglementaires établies par la loi relative aux associations.
- 1Demande d’agrément d’une association caritative
معلومات الملف
تم فحص الملف- النوعDOCX
- الحجم5.2 KB
- وقت القراءةحوالي 2 دقيقة
- تاريخ الرفع11 سبتمبر 2026
- الرافعidara
- التصنيفالشؤون الاجتماعية والعائلية
- البلدالجزائر
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النص المستخرج
1 صفحة · 2057 حرف · معروض جزئيًا
تخطيط PDFجاهز
صفحة 1
..................................................... : Nom complet du représentant de l’association ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone Qualité : ☐ Président fondateur ☐ Vice-président ☐ Chargé des démarches juridiques
: À Monsieur/Madame ..................................................... Le Wali de la wilaya de Par l’intermédiaire de la Direction de la réglementation et des affaires générales Objet : Demande d’agrément d’une association caritative
J’ai l’honneur de vous adresser cette demande en vue de l’agrément de l’association caritative : dénommée Association .....................................................", de caractère : ☐ Local ☐ Wilayal ☐ National"
Conformément aux dispositions de la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, et après avoir satisfait aux conditions légales et réglementaires, nous sollicitons l’enregistrement de .l’association et la délivrance du récépissé d’agrément
**: Informations sur l’association**
..................................................... : Siège social - ..................................................... : Objectifs de l’association - ............ : Nombre de membres fondateurs - ___Date de l’assemblée constitutive : ___ / ___ / 20 - ___Date de rédaction des statuts : ___ / ___ / 20 -
**: Pièces jointes**
Copie des statuts de l’association ☐ Liste signée des membres fondateurs ☐ Procès-verbal de l’assemblée constitutive ☐ Copie de la carte d’identité nationale du représentant légal ☐ Attestation de domiciliation du siège ☐ ..................................................... : Autres ☐
Dans l’attente de votre réponse et de l’enregistrement de l’association conformément aux .procédures en vigueur, veuillez recevoir l’expression de mes salutations distinguées
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature
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