Demande d’agrément d’une association caritative

..................................................... : Nom complet du représentant de l’association ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone Qualité : ☐ Président fondateur ☐ Vice-président ☐ Chargé des démarches juridiques

: À Monsieur/Madame ..................................................... Le Wali de la wilaya de Par l’intermédiaire de la Direction de la réglementation et des affaires générales Objet : Demande d’agrément d’une association caritative

J’ai l’honneur de vous adresser cette demande en vue de l’agrément de l’association caritative : dénommée Association .....................................................", de caractère : ☐ Local ☐ Wilayal ☐ National"

Conformément aux dispositions de la loi n° 12-06 du 12 janvier 2012 relative aux associations, et après avoir satisfait aux conditions légales et réglementaires, nous sollicitons l’enregistrement de .l’association et la délivrance du récépissé d’agrément

**: Informations sur l’association**

..................................................... : Siège social - ..................................................... : Objectifs de l’association - ............ : Nombre de membres fondateurs - ___Date de l’assemblée constitutive : ___ / ___ / 20 - ___Date de rédaction des statuts : ___ / ___ / 20 -

**: Pièces jointes**

Copie des statuts de l’association ☐ Liste signée des membres fondateurs ☐ Procès-verbal de l’assemblée constitutive ☐ Copie de la carte d’identité nationale du représentant légal ☐ Attestation de domiciliation du siège ☐ ..................................................... : Autres ☐

Dans l’attente de votre réponse et de l’enregistrement de l’association conformément aux .procédures en vigueur, veuillez recevoir l’expression de mes salutations distinguées

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature