Ce document est une demande d'extrait de divorce équivalent à l'original, destiné aux personnes ayant besoin d'obtenir une version officielle de leur jugement de divorce. Il s'adresse principalement aux divorcés, aux représentants légaux ou à toute autre personne concernée par la…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d'extrait de divorce équivalent à l'original, destiné aux personnes ayant besoin d'obtenir une version officielle de leur jugement de divorce. Il s'adresse principalement aux divorcés, aux représentants légaux ou à toute autre personne concernée par la procédure de divorce. Le formulaire inclut des sections pour renseigner des informations personnelles telles que le nom complet, le numéro d'identification nationale, l'adresse et le numéro de téléphone, ainsi que des détails spécifiques sur le mariage et le divorce. Les utilisateurs doivent indiquer la qualité de leur demande (divorcé(e), représentant légal, etc.) et fournir des informations sur leur ex-conjoint(e), y compris le nom, la date et le lieu du mariage, ainsi que la date et le numéro du jugement de divorce. En cas de perte ou de détérioration de l'original, le document permet de solliciter un extrait officiel qui pourra être utilisé dans diverses démarches administratives et juridiques. Le formulaire mentionne également les pièces jointes nécessaires pour compléter la demande, telles qu'une copie de la carte d'identité nationale, un certificat de famille mentionnant le divorce (si disponible) et une déclaration de perte ou de détérioration (si applicable). Ce document est essentiel pour ceux qui doivent prouver leur statut marital dans le cadre de procédures administratives ou judiciaires.
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صفحة 1
..................................................... : Nom complet ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : Commune ...................... : Qualité : ☐ Divorcé(e) ☐ Représentant légal ☐ Autres
: À Monsieur/Madame Chef du service de l’état civil / Président du tribunal Objet : Demande d’extrait de divorce équivalent à l’original
J’ai l’honneur de vous adresser cette demande en vue de l’obtention d’un extrait officiel de divorce équivalent à l’original, suite à la perte / détérioration / non-disponibilité de la version initiale, : concernant le jugement rendu le par le tribunal de : ....................................................., sous le n° de ___20 / ___ / ___ ..................................................... : dossier
**: Informations sur le mariage précédent**
..................................................... : Nom de l’ex-conjoint(e) - ..................................................... : Date du mariage : ___ / ___ / 20___ Lieu du mariage - ..................................................... : Date du divorce : ___ / ___ / 20___ N° du jugement -
Je sollicite la délivrance d’un extrait officiel équivalent à l’original, à utiliser dans les démarches .administratives et juridiques
**: Pièces jointes**
Copie de la carte d’identité nationale ☐ Certificat de famille mentionnant le divorce (si disponible) ☐ Déclaration de perte ou détérioration (si disponible) ☐ ..................................................... : Autres ☐
Dans l’attente de votre réponse et de votre intervention, veuillez recevoir l’expression de mes .salutations distinguées
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature
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