Ce document est une demande d’orientation vers un centre de protection de l’enfance, destinée à être utilisée par des tuteurs légaux, des proches ou des représentants d’associations. Il vise à solliciter l’aide des autorités compétentes pour le bien-être d’un enfant dont la situa…
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ابدأ القراءة الآنCe document est une demande d’orientation vers un centre de protection de l’enfance, destinée à être utilisée par des tuteurs légaux, des proches ou des représentants d’associations. Il vise à solliciter l’aide des autorités compétentes pour le bien-être d’un enfant dont la situation sociale ou juridique est préoccupante. Le formulaire commence par des informations personnelles essentielles, telles que le nom complet, le numéro d’identification nationale, l’adresse et le numéro de téléphone du demandeur, ainsi que la commune de résidence. Il permet également de préciser la qualité du demandeur, qu'il soit tuteur légal, proche ou représentant d’association. La demande s’adresse directement aux directeurs de l’action sociale et de la solidarité ou aux juges des mineurs, en soulignant l’urgence de la situation de l’enfant concerné. Le document inclut des sections pour décrire l’enfant, notamment son nom, sa date de naissance, son sexe et le lien de parenté avec le demandeur. Il est crucial de mentionner les raisons de la demande, telles que la perte de soutien familial, la négligence, la maltraitance, ou d’autres situations critiques. Enfin, le formulaire demande l’ajout de pièces justificatives, comme une copie de la carte d’identité du tuteur, l’acte de naissance de l’enfant, et tout rapport social ou certificat médical disponible. Ce document est essentiel pour garantir que les enfants en difficulté reçoivent le soutien et les services nécessaires pour leur protection et leur bien-être.
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..................................................... : Nom complet ..................................................... : N° d’identification nationale ..................................................... : Adresse ..................................................... : Téléphone ..................................................... : Commune ...................... : Qualité : ☐ Tuteur légal ☐ Proche ☐ Représentant d’association ☐ Autres
: À Monsieur/Madame Directeur de l’action sociale et de la solidarité / Juge des mineurs Objet : Demande d’orientation vers un centre de protection de l’enfance
: J’ai l’honneur de vous adresser cette demande en vue de l’orientation de l’enfant suivant ..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 20___ à - Sexe : ☐ Masculin ☐ Féminin - ..................................................... : Lien de parenté -
: Et ce, en raison de sa situation sociale ou juridique critique, à savoir Perte de soutien familial ☐ Négligence ou maltraitance ☐ Situation de rue ☐ Orphelin ☐ ☐ ...................... : Autres
Je sollicite l’étude de cette situation et l’orientation de l’enfant vers un centre de protection de l’enfance approprié, afin d’assurer sa prise en charge psychologique, sociale et sanitaire, .conformément à la législation en vigueur
**: Pièces jointes**
Copie de la carte d’identité du tuteur ou du déclarant ☐ Acte de naissance de l’enfant ☐ Rapport social ou certificat médical (si disponible) ☐ Procès-verbal ou déclaration de voisinage ☐ ..................................................... : Autres ☐
Dans l’attente de votre réponse et de votre intervention, veuillez recevoir l’expression de mes .salutations distinguées
..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature
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