Demande d’autorisation d’ouverture d’un centre d’enfance assistée

République Algérienne Démocratique et Populaire Ministère de la Solidarité nationale, de la Famille et de la Condition féminine ..................................................... : Direction de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya de

......................... : N° de la demande 🔹 ___Date : ___ / ___ / 20 🔹

: À Monsieur/Madame Directeur(trice) de l’action sociale et de la solidarité de la wilaya ..................................................... de

Objet : Demande d’autorisation d’ouverture d’un centre d’enfance assistée

J’ai l’honneur de vous adresser la présente demande en vue d’obtenir une autorisation légale pour l’ouverture d’un centre d’enfance assistée, conformément à la législation en vigueur relative à la .protection des enfants en situation d’abandon ou de danger

**: Informations sur le demandeur**

..................................................... : Nom complet - ..................................................... Né(e) le ___ / ___ / 19___ à - ..................................................... : N° d’identification nationale - ..................................................... : Adresse - ..................................................... : Téléphone - ..................................................... : E-mail - ...................... : Qualité : ☐ Individu ☐ Association ☐ Organisme ☐ Autres -

**: Informations sur le centre proposé**

..................................................... : Nom proposé du centre - ..................................................... : Adresse complète - ...................... : Type de bâtiment : ☐ Propriété privée ☐ Location ☐ Don ☐ Autres - Capacité d’accueil : ............ enfants - Public cible : ☐ Enfants abandonnés ☐ Orphelins ☐ Enfants en danger ☐ - ...................... : Autres ...................... : Type de prise en charge : ☐ Internat ☐ Demi-pension ☐ Urgence ☐ Autres -

**: Objectifs du centre**

Hébergement et soins de base ☐ Prise en charge psycho-sociale ☐ Intégration scolaire et éducative ☐ Protection juridique et suivi judiciaire ☐ ..................................................... : Autres ☐

**: Pièces jointes**

Copie de la carte d’identité nationale ☐ Contrat de propriété ou de location ☐ Étude technique des locaux ☐ Projet de règlement intérieur ☐ Liste du personnel proposé ☐ Plan de sécurité et d’hygiène ☐ ..................................................... : Autres ☐

Dans l’attente de votre accord, veuillez agréer, Madame, Monsieur, l’expression de mes salutations .distinguées

..................................................... : Fait à ___Le : ___ / ___ / 20 Signature Cachet (le cas échéant)