Demande d’enregistrement d’un mariage coutumier
Ce document est une demande d’enregistrement d’un mariage coutumier, destiné aux couples souhaitant officialiser leur union selon les pratiques traditionnelles. Il s’adresse principalement aux citoyens algériens qui ont célébré un mariage coutumier et qui souhaitent le faire reconnaître légalement. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles à remplir par les époux ou leur représentant légal. Il commence par des informations d'identification, telles que le nom, la date de naissance, le numéro de la carte d'identité nationale, l'adresse complète, ainsi que les coordonnées téléphoniques et électroniques. Ces données sont cruciales pour établir l'identité des demandeurs et faciliter le traitement de la demande. Le document exige également des détails sur le mariage lui-même, incluant la date de célébration, le lieu, ainsi que les noms et dates de naissance des époux. Il est important de noter que le mariage doit être conforme aux règles de la charia islamique. En outre, le formulaire permet de préciser si le mariage a été enregistré chez un notaire et d'indiquer les raisons en cas de non-enregistrement. Enfin, le formulaire stipule les pièces jointes nécessaires, telles que la déclaration sur l'honneur des deux parties et les copies des cartes d'identité des époux, afin de compléter la demande. Ce document est donc un outil essentiel pour toute personne souhaitant formaliser son mariage coutumier dans le cadre légal algérien.
idara
الرافع
…Justice ..................................................... : Cour de ..................................................... : Tribunal de Section des affaires familiales Objet : Demande d’enregis…