Demande d’autorisation d’élimination des déchets marins
Ce document est une demande d'autorisation d'élimination des déchets marins, destiné aux professionnels du secteur de la pêche et des productions halieutiques. Il s'adresse principalement aux armateurs, unités de transformation et points de débarquement qui doivent se conformer aux réglementations environnementales en matière de gestion des déchets marins. Le formulaire comprend plusieurs sections essentielles. Tout d'abord, il nécessite des informations sur l'entité concernée, telles que le nom ou la raison sociale, le numéro de carte d'identité ou le registre de commerce, ainsi que les coordonnées de contact. Ensuite, il demande des détails sur le type de déchets à éliminer, incluant des options comme les déchets organiques marins, les huiles usées, les eaux polluées et les matières plastiques. Une estimation de la quantité de déchets à éliminer est également requise, ainsi que le lieu de collecte, que ce soit à bord du navire, au port ou dans une unité de traitement. Le document propose également des choix concernant la méthode d'élimination envisagée, comme le transfert vers un centre agréé, l'incinération ou le recyclage. Enfin, il est nécessaire d'indiquer si une coordination avec la direction de l'environnement a été établie et de fournir des attestations de conformité environnementale si disponibles. Ce formulaire est crucial pour assurer une élimination responsable des déchets marins, contribuant ainsi à la protection de l'environnement marin.
idara
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